Enquêtes publiques et concertations préalables
ENQUETES PUBLIQUES EN COURS
La Ville de Nimes est dépositaire de l'ensemble des dossiers d'enquête d'utilité publique intéressant son territoire.
A ce titre, elle est tenue de mettre à la disposition du public pendant toute la durée de chaque enquête, le dossier les concernant et un registre d'enquête sur lequel chacun peut apposer ses observations.
Un Commissaire Enquêteur, désigné par le Tribunal Administratif, assure des permanences afin de recueillir les remarques de chacun et de fournir des explications complémentaires si nécessaire.
ENQUÊTE PUBLIQUE
Avis d'enquête parcellaire - Quartier Chemin bas d'Avignon- Clos d'Orville- Copropriété le Portal
Du 04/03 au 19/03/2024.
- Avis d'enquête (pdf)
- Arrêté préfectoral (pdf)
- Avis de modification parcellaire (pdf)
- Arrêté préfectoral (pdf)
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Avis d'enquête publique de déclassement de 2 emprises de dumaine public sises rues André le Notre et Mallet Stevens
Du 11 mars 2024 au 27 mars 2024
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Avis d'ouverture d'enquête publique de transfert d'office dans le domaine public communal, de déclassement du domaine public et de classement
Du 08/12/2023 au 22/12/2023
- Avis d'enquête (PDF)
- Arrêté Exécutoire (PDF)
- Dossier d'enquête (PDF)
- Rapport du Commissaire enquêteur - EP Mas de Nages (PDF)
- Rapport du Commissaire enquêteur - EP Rue des Bougainvillées (PDF)
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Rapport du commissaire enquêteur et annexes relatives à l'enquête publique sur la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme
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Enquête publique préalable à l'instauration d'une servitude d'utilité publique de protection et de conservation d'un ouvrage hydraulique, à la modification de la DUP des travaux d'aménagement du Cadeau d'Uzès et de ses affluents, à la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet et la déclaration d'intêrét général sur la commune de Nîmes
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Enquête publique préalable à la DUP et parcellaire - bien siuté impasse Puits de Fontanne parcelles CE 574 - 575 - 699
Du 04/09/2023 au 20/09/2023
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Enquête publique préalable relative à la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme
Du 04/07/2023 au 02/08/2023, prolongée jusqu'au 17/08/2023
- Avis d'ouverture d'enquête (PDF)
- Arrêté (PDF)
- Accès au dossier d'enquête, au registre dématérialisé et aux dates de permanences du commissaire enquêteur
- Avis de prolongement de l’enquête publique
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Conclusions du commissaire enquêteur et annexes relatives à l'enquête sur le ZAC Marché Gare
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Avis poursuite de la concertation - projet de construction d'un centre pénitentiraire à Nîmes - APIJ - mise en compatibilité du PLU et du SCOT SUD Gard
Du 22/03/2023 au 12/04/2023 publique préalable
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Avis d'enquête publique relative à l'extension du site partimonial remarquable (SPR)
Du 24/02/2023 au 24/04/2023
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Enquête publique - projet de renouvellement urbain du quartier Chemin-Bas - Clos d'Orville sur la territoire de la commune de Nîmes
Du 09/01/2023 au 10/02/2023