Enquêtes publiques et concertations préalables
ENQUETES PUBLIQUES EN COURS
La Ville de Nimes est dépositaire de l'ensemble des dossiers d'enquête d'utilité publique intéressant son territoire.
A ce titre, elle est tenue de mettre à la disposition du public pendant toute la durée de chaque enquête, le dossier les concernant et un registre d'enquête sur lequel chacun peut apposer ses observations.
Un Commissaire Enquêteur, désigné par le Tribunal Administratif, assure des permanences afin de recueillir les remarques de chacun et de fournir des explications complémentaires si nécessaire.
ENQUÊTE PUBLIQUE
OBJET : CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR ET ANNEXES RELATIVES A L'ENQUÊTE SUR LA ZAC MARCHE GARE
Rapport, Conclusions et Avis Motivé De la Commissaire Enquêtrice (PDF)
OBJET : AVIS POURSUITE DE LA CONCERTATION - PROJET DE CONSTUCTION D'UN CENTRE PENITENTIAIRE A NIMES -
APIJ - DU 22/03/ AU 12/04/23 MISE EN COMPATIBILITE DU PLU ET DU SCOT SUD GARD
Arrêté poursuite de la concertation (PDF)
OBJET : AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A l’EXTENSION DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR) DU 24 FEVRIER AU 24 MARS 2023
Avis d'ouverture d'enquête (PDF)
OBJET : ENQUETE PUBLIQUE DU 09/01/2023 AU 10/02/2023
PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DU QUARTIER CHEMIN-BAS - CLOS D'ORVILLE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE NIMES
