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Enquêtes publiques et concertations préalables

ENQUETES PUBLIQUES EN COURS

La Ville de Nimes est dépositaire de l'ensemble des dossiers d'enquête d'utilité publique intéressant son territoire.

A ce titre, elle est tenue de mettre à la disposition du public pendant toute la durée de chaque enquête, le dossier les concernant et un registre d'enquête sur lequel chacun peut apposer ses observations.

Un Commissaire Enquêteur, désigné par le Tribunal Administratif, assure des permanences afin de recueillir les remarques de chacun et de fournir des explications complémentaires si nécessaire.

ENQUÊTE PUBLIQUE

OBJET : Avis d'enquête publique préalable au transfert d'office et au classement de voies dans le domaine public communal.

  

Avis d'enquête de transfert d'office (PDF)

Arrêté municipal du 5/11/2021 et ses annexes (PDF)

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