Arrêtés

Arrêtés Communautaires

DocumentObjetAuteur et date de l'acteDate de publication
AMT2025-12-165
Arrêté communautaire		Arrêté Communautaire ZAC Marché Gare - CCCT Lot CNîmes Métropole - Le 15/12/202515/12/2025
AMT2025-12-164
Arrêté communautaire		Arrêté Communautaire ZAC Marché Gare - CCCT Lot PNîmes Métropole - Le 15/12/202515/12/2025

Arrêtés municipaux

  • DocumentObjetAuteur et date de l'acteDate de publication 
    AG-2026-04-098
    Arrêté municipal    		Délégation de signature des arrêtés portant placement d'urgence aux fins d'euthanasie de chiens représentant un danger grave et immédiatSecrétariat Général / Assemblées 01/04/202601/04/2026 
    AG-2026-04-099
    Arrêté municipal    		Délégation de signature des arrêtés portant mesure provisoire d'hospitalisation d'officeSecrétariat Général / Assemblées 01/04/202601/04/2026 
    AG-2026-04-100
    Arrêté municipal    		Délégation de fonction et de signature pour la célébration des mariagesSecrétariat Général / Assemblées 01/04/202601/04/2026 
    AG-2026-04-101
    Arrêté municipal    		Désignation des représentants du Maire : Commission Consultaive Départementale de Sécurité et d'Accessibilité (CCDSA) - Sous-Commission Départementale pour la Sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) et les immeubles de grande hauteur (SCDS) - Sous-Commission Départementale pour l'Accessibilité des personnes handicapées (SCDA) - Commission Communale de Nîmes pour la Sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP (CCS) - Commission Communale de Nîmes pour l'Accessibilité aux personnes handicapées dans les ERP (CCA) Secrétariat Général / Assemblées 02/04/202602/04/2026 
    AG-2026-04-102
    Arrêté municipal    		Délégation de fonctions et de signature à MME Amal COUVREUR, Première adjointe déléguée aux Solidarités, à la Prévention et à la Vie associativeSecrétariat Général / Assemblées 03/04/202603/04/2026 
    AG-2026-04-103
    Arrêté municipal    		Délégation de fonctions et de signature à MME Catherine FENECH, Adjointe au Maire déléguée à la Santé publique et à la Santé environnementaleSecrétariat Général / Assemblées 03/04/202603/04/2026 
    AG-2026-04-104
    Arrêté municipal    		Délégation de fonctions et de signature à MME Cécile JOURDAN, Adjointe au Maire déléguée à la Ville inclusive, au handicap, à la Circulation et aux Mobilités activesSecrétariat Général / Assemblées 03/04/202603/04/2026 
    AG-2026-04-105
    Arrêté municipal    		Délégation de fonctions et de signature à Mme Corinne GIACOMETTI, Adjointe au Maire déléguée aux Festivités, aux Grands évènements,  chargée des quartiers COSTIÈRESSecrétariat Général / Assemblées 03/04/202603/04/2026 
    AG-2026-04-106
    Arrêté municipal    		Délégation de fonctions et de signature à MME JO MENUT, Adjointe au Maire déléguée à l’Action sociale, aux Séniors et à la Lutte contre l’isolementSecrétariat Général / Assemblées 03/04/202603/04/2026 
    AG-2026-04-107
    Arrêté municipal    		Délégation de fonctions et de signature à Mme Marianne BERNÈDE, Adjointe au Maire déléguée à l’Égalité et à la Lutte contre les discriminations, Chargée des quartiers Nîmes CentreSecrétariat Général / Assemblées 03/04/202603/04/2026 
    AG-2026-04-108
    Arrêté municipal    		Délégation de fonctions et de signature à MME MAYA AMER-MOUSSA, Adjointe au Maire déléguée aux « Places Communes » et à la Vie de quartier, Chargée des quartiers Nîmes Ouest – Saint CésaireSecrétariat Général / Assemblées 03/04/202603/04/2026 
    AG-2026-04-109
    Arrêté municipal    		Délégation de fonctions et de signature à MME SABINE OROMI, Adjointe au Maire déléguée à la Jeunesse.Secrétariat Général / Assemblées 03/04/202603/04/2026 
    AG-2026-04-110
    Arrêté municipal    		Délégation de fonctions et de signature à Mme Sibylle JANNEKEYN, Adjointe au Maire déléguée au Patrimoine municipal et à la Rénovation énergétique et thermique des bâtiments communauxSecrétariat Général / Assemblées 03/04/202603/04/2026 
    AG-2026-04-111
    Arrêté municipal    		Délégation de fonctions et de signature à Mme Soukaïna BENJAAFAR, Adjointe au Maire déléguée à l’Administration générale et à l’Accès aux services publicsSecrétariat Général / Assemblées 03/04/202603/04/2026 
    AG-2026-04-112
    Arrêté municipal    		Délégation de fonctions et de signature à Mme Sylvette   FAYET, Adjointe au Maire déléguée aux TauromachiesSecrétariat Général / Assemblées 03/04/202603/04/2026 
    AG-2026-04-113
    Arrêté municipal    		Délégation de fonctions et de signature à M. Pierre JAUMAIN, Adjoint au Maire délégué à L'Urbanisme et au Logement.Secrétariat Général / Assemblées 03/04/202603/04/2026 
    AG-2026-04-114
    Arrêté municipal    		Délégation de fonctions et de signature à M. Bruno FERRIER, Adjoint au Maire délégué aux Sports, Chargé des quartiers Garrigues OuestSecrétariat Général / Assemblées 03/04/202603/04/2026 
    AG-2026-04-115
    Arrêté municipal    		Délégation de fonctions et de signature à M. Denis LANOY, Adjoint au Maire délégué aux Arts, à la Culture, aux Equipements culturels et à l'Education PopulaireSecrétariat Général / Assemblées 03/04/202603/04/2026 
    AG-2026-04-116
    Arrêté municipal    		Délégation de fonctions et de signature à M. François SÉGUY, Adjoint au Maire délégué à la Propreté et à la Qualité des espaces publics, Chargé des Quartiers Courbessac - Mas de MingueSecrétariat Général / Assemblées 03/04/202603/04/2026 
    AG-2026-04-117
    Arrêté municipal    		Délégation de fonctions et de signature à M.Colin GRIL, Adjoint au Maire délégué à la Transition Écologique, à l’Alimentation et à l’Agriculture localeSecrétariat Général / Assemblées 03/04/202603/04/2026 
    AG-2026-04-118
    Arrêté municipal    		Délégation de fonctions et de signature à M. Nicolas NADAL, Adjoint au Maire déléguéà la Sécurité, à la Tranquilité et à l’Espace publicSecrétariat Général / Assemblées 03/04/202603/04/2026 
    AG-2026-04-119
    Arrêté municipal    		Délégation de fonctions et de signature à M. Pierre-Edouard DETREZ, Adjoint au Maire délégué à l’Éducation et à la Réussite scolaireSecrétariat Général / Assemblées 03/04/202603/04/2026 
    AG-2026-04-120
    Arrêté municipal    		Délégation de fonctions et de signature à M. Laurent MESPOULET, Adjoint au Maire délégué au Développement économique, au Tourisme, à l’Emploi et à l’Insertion.Secrétariat Général / Assemblées 03/04/202603/04/2026 
    AG-2026-04-121
    Arrêté municipal    		Délégation de fonctions et de signature à M. Gilles GUILLAUD, Adjoint au Maire délégué aux Finances et aux Affaires juridiques.Secrétariat Général / Assemblées 03/04/202603/04/2026 
    AG-2026-04-122
    Arrêté municipal    		Délégation de fonctions et de signature à M. Emmanuel BOIS, Adjoint au Maire délégué aux Commerces, Foires, Marchés et Halles de NîmesSecrétariat Général / Assemblées 03/04/202603/04/2026 
    AG-2026-04-123
    Arrêté municipal    		Délégation de fonctions et de signature à M.Jean-Yves CHABANEL, Adjoint au Maire délégué au Personnel et à la Sécurité des bâtiments communaux.Secrétariat Général / Assemblées 03/04/202603/04/2026 
    AG-2026-04-124
    Arrêté municipal    		Délégation de fonctions et de signature à Mme Sonia BENKIRAT, Conseillère municipale déléguée à la Prévention et à la MédiationSecrétariat Général / Assemblées 03/04/202603/04/2026 
    AG-2026-04-125
    Arrêté municipal    		Délégation de fonctions et de signature à Mme Agnès CHARAIX-PY, Conseillère municipale déléguée à la Végétalisation et à la Renaturation de la villeSecrétariat Général / Assemblées 03/04/202603/04/2026 
    AG-2026-04-126
    Arrêté municipal    		Délégation de fonctions et de signature à Mme Janie ARNÉGUY, Conseillère municipale déléguée aux Comités de quartier, aux Conseils de quartier et aux Budgets participatifsSecrétariat Général / Assemblées 03/04/202603/04/2026 
    AG-2026-04-127
    Arrêté municipal    		Délégation de fonctions et de signature à Mme Nadia GOUDARD, Conseillère municipale déléguée aux Patrimoines culturels et à l'UNESCOSecrétariat Général / Assemblées 03/04/202603/04/2026 
    AG-2026-04-128
    Arrêté municipal    		Délégation de fonctions et de signature à Mme Houria CHAÏDA, Conseillère municipale déléguée à l'Education artistique et culturelleSecrétariat Général / Assemblées 03/04/202603/04/2026 
    AG-2026-04-129
    Arrêté municipal    		Délégation de fonctions et de signature à Mme Fanny DAGUENET, Conseillère municipale déléguée aux Activités périscolaires et la "ville à hauteur d'enfants"Secrétariat Général / Assemblées 03/04/202603/04/2026 
    AG-2026-04-130
    Arrêté municipal    		Délégation de fonctions et de signature à Mme Christine PRALONG, Conseillère municipale déléguée au Sport santé, au Sport adapté et au HandisportSecrétariat Général / Assemblées 03/04/202603/04/2026 
    AG-2026-04-131
    Arrêté municipal    		Délégation de fonctions et de signature à Mme Pascale SEGUIN, Conseillère municipale déléguée à la Petite enfance, aux Crèches et à la FamilleSecrétariat Général / Assemblées 03/04/202603/04/2026 
    AG-2026-04-132
    Arrêté municipal    		Délégation de fonctions et de signature à Mme Dominique ANDRIEU-BONNET, Conseillère municipale déléguée à la Biodiversité, aux Parcs et JardinsSecrétariat Général / Assemblées 03/04/202603/04/2026 
    AG-2026-04-133
    Arrêté municipal    		Délégation de fonctions et de signature à M. Dimitri PIALAT, Conseiller municipal délégué aux Équipements sportifsSecrétariat Général / Assemblées 03/04/202603/04/2026 
    AG-2026-04-134
    Arrêté municipal    		Délégation de fonctions et de signature à M. Dominique NUTI, Conseiller municipal délégué au Numérique, à la Ville intelligente et au Plan lumièreSecrétariat Général / Assemblées 03/04/202603/04/2026 
    AG-2026-04-135
    Arrêté municipal    		Délégation de fonctions et de signature à M. Nicolas CADÈNE, Conseiller municipal délégué à l’Enseignement supérieur, à la Vie étudiante, à la Coopération internationale et aux JumelagesSecrétariat Général / Assemblées 03/04/202603/04/2026 
    AG-2026-04-136
    Arrêté municipal    		Délégation de fonctions et de signature à M. Christian BASTID, Conseiller municipal délégué à la Mémoire, aux Anciens combattants et à la Culture de Paix, chargé des Quartiers Grézan, Chemin-Bas d'AvignonSecrétariat Général / Assemblées 03/04/202603/04/2026 
    AG-2026-04-137
    Arrêté municipal    		Délégation de fonctions et de signature à M. Jullien PACIONI, Conseiller municipal délégué à l’Innovation sociale et Écologique, à la Place de l’animal dans la ville et à l’Implication citoyenneSecrétariat Général / Assemblées 03/04/202603/04/2026 
    AG-2026-04-138
    Arrêté municipal    		Délégation de fonctions et de signature à M. Olivier BÉNÉZET, Conseiller municipal délégué à la Santé mentale et à la Lutte contre les addictions, Chargé des quartiers Garrigues NordSecrétariat Général / Assemblées 03/04/202603/04/2026 
    AG-2026-04-139
    Arrêté municipal    		Délégation de fonctions et de signature à M. Laurent BASTIDE, Conseiller municipal délégué à l’Économie Sociale et SolidaireSecrétariat Général / Assemblées 03/04/202603/04/2026 
    AG-2026-04-140
    Arrêté municipal    		Délégation de fonctions et de signature à M. Sylvain MEYRE, Conseiller municipal délégué à la Voirie et au StationnementSecrétariat Général / Assemblées 03/04/202603/04/2026 
    AG-2026-04-141
    Arrêté municipal    		Délégation de fonctions et de signature à M. Julien ROUSSEL, Conseiller municipal délégué à l’Animation de la vie locale et à la ChasseSecrétariat Général / Assemblées 03/04/202603/04/2026 
    DRH-2026-04-3937
    Arrêté municipal    		DELEGATION DE SIGNATURE DRH - GAP 09/04/202609/04/2026 
    DRH-2026-04-3936
    Arrêté municipal    		DELEGATION DE SIGNATURE DRH - GAP 09/04/202609/04/2026 
    DRH-2026-04-3935
    Arrêté municipal    		DELEGATION DE SIGNATURE DRH - GAP 09/04/202609/04/2026 
    DRH-2026-04-3932
    Arrêté municipal    		DELEGATION DE SIGNATURE DRH - GAP 09/04/202609/04/2026 
    DRH-2026-04-3931
    Arrêté municipal    		DELEGATION DE SIGNATURE DRH - GAP 09/04/202609/04/2026 
    DRH-2026-04-3930
    Arrêté municipal    		DELEGATION DE SIGNATURE DRH - GAP 09/04/202609/04/2026 
    DRH-2026-04-3939
    Arrêté municipal    		DELEGATION DE SIGNATURE DRH - GAP 09/04/202609/04/2026 
    DRH-2026-04-3938
    Arrêté municipal    		DELEGATION DE SIGNATURE DRH - GAP 09/04/202609/04/2026 
    DRH-2026-04-3942
    Arrêté municipal    		DELEGATION DE SIGNATURE DRH - GAP 09/04/202609/04/2026 
    DRH-2026-04-3943
    Arrêté municipal    		DELEGATION DE SIGNATURE DRH - GAP 09/04/202609/04/2026 
    DRH-2026-04-3944
    Arrêté municipal    		DELEGATION DE SIGNATURE DRH - GAP 09/04/202609/04/2026 
    DRH-2026-04-3945
    Arrêté municipal    		DELEGATION DE SIGNATURE DRH - GAP 09/04/202609/04/2026 
    DRH-2026-04-3946
    Arrêté municipal    		DELEGATION DE SIGNATURE DRH - GAP 09/04/202609/04/2026 
    DRH-2026-04-3948
    Arrêté municipal    		DELEGATION DE SIGNATURE DRH - GAP 09/04/202609/04/2026 
    DRH-2026-04-3952
    Arrêté municipal    		DELEGATION DE SIGNATURE DRH - GAP 09/04/202609/04/2026 
    DRH-2026-04-3953
    Arrêté municipal    		DELEGATION DE SIGNATURE DRH - GAP 09/04/202609/04/2026 
    DRH-2026-04-3929
    Arrêté municipal    		DELEGATION DE SIGNATURE DRH - GAP 09/04/202609/04/2026 
    DRH-2026-04-3928
    Arrêté municipal    		DELEGATION DE SIGNATURE DRH - GAP 09/04/202609/04/2026 
    DRH-2026-04-3927
    Arrêté municipal    		DELEGATION DE SIGNATURE DRH - GAP 09/04/202609/04/2026 
    DRH-2026-04-3925
    Arrêté municipal    		DELEGATION DE SIGNATURE DRH - GAP 09/04/202609/04/2026 
    DRH-2026-04-3924
    Arrêté municipal    		DELEGATION DE SIGNATURE DRH - GAP 09/04/202609/04/2026 
    DRH-2026-04-3922
    Arrêté municipal    		DELEGATION DE SIGNATURE DRH - GAP 09/04/202609/04/2026 
    DRH-2026-04-3920
    Arrêté municipal    		DELEGATION DE SIGNATURE DRH - GAP 09/04/202609/04/2026 
    DRH-2026-04-3968
    Arrêté municipal    		DELEGATION DE SIGNATURE DRH - GAP 09/04/202609/04/2026 
    DRH-2026-04-3970
    Arrêté municipal    		DELEGATION DE SIGNATURE DRH - GAP 09/04/202609/04/2026 
    DRH-2026-04-3969
    Arrêté municipal    		DELEGATION DE SIGNATURE - JEAN YVES WOZNIAKDRH - GAP 09/04/202609/04/2026 
     
  • DocumentObjetAuteur et date de l'acteDate de publication
    AG-2026-01-006
    Arrêté municipal    		Arrêté municipal de mise en sécurité d'urgence portant sur l'immeuble sis 09 rue Anatole France à Nîmes ( parcelle cadastrée HA0089)Direction de la Prévention des Risques / Protection publique
    12/01/2026    		12/01/2026
    AG-2026-01-007
    Arrêté municipal    		Arrêté municipal portant interdiction de pénétrer dans les logements en rez-de-chaussée et premier étage propriétés de la SCI MGL sur l'immeuble sis 11 rue Anatole France à Nîmes ( parcelle cadastrée HA0090)Direction de la Prévention des Risques / Protection publique
    12/01/2026    		12/01/2026
    PM-2026-01-013
    Arrêté municipal    		Règlementation de la circulation et du stationnement des engins de déplacements personnelsPolice Municipale
    16/01/2026    		16/01/2026
    PM-2026-01-020
    Arrêté municipal    		Réglementation des horaires d'ouverture et de vente à emporter au détail de boissons alcoolisées pour les établissements de restauration rapide et les commerces de vente au détail de denrées alimentaires et de boissonsPolice Municipale
    20/01/2026    		20/01/2026
    PM-2026-01-021
    Arrêté municipal    		Réglementation des horaires d'ouverture et de vente à emporter au détail de boissons alcoolisées pour les établissements de restauration rapide et les commerces de vente au détail de denrées alimentaires et de boissons (secteur ouest)Police Municipale
    20/01/2026    		20/01/2026

    DRH-2026-01-42

    Arrêté municipal

    		Délégation de signature

    DRH/GAP/AM

    03/01/2026

    		22/01/2026
    AG-2026-02-033
    Arrêté municipal    		Arrêté municipal portant mainlevée de la procédure d'interdiction de pénétrer relatif à l'arrêté municipal n°A-G-2024-10-450 concernant l'immeuble sis 18 rue Arc Dugras à Nîmes (parcelle cadastrée DO0959)Direction de la Prévention des Risques / Protection publique
    02/02/2026    		02/02/2026
    AG-2026-01-04
    Arrêté municipal    		Arrêté municipal ordonnant des mesures afin de faire face à une suspicion de pollution environnementale par des composés organiques volatils (COV) d'origine souterraine et prescrivant une expertise technique.Direction de l'hygiène
    26/01/2026    		03/02/2026
    AG-2026-02-034
    Arrêté municipal    		Arrêté municipal portant interdiction de pénétrer dans le logement n°4 situé au 25 rue Richelieu à Nîmes (parcelle cadastrée HA0208)Direction de la Prévention des Risques / Protection publique
    04/02/2026    		04/02/2026
    PM-2026-02-035
    Arrêté municipal    		Prescriptions visant à assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques permettant le déroulement des mariagesPolice Municipale
    04/02/2026    		04/02/2026
    PM-2026-02-036
    Arrêté municipal    		Sécurité, tranquilité, salubrité publiques, interdiction d'occupations abusives et prolongées de l'espace public - Interdiction de consommation d'alcool - Interdiction de rassemblement de chiens même tenus en laissePolice Municipale
    04/02/2026    		04/02/2026
    URB-2026-02-055
    Arrêté municipal    		Constat de biens sans maître pour les immeubles cadastés KX267 et EL n°22 (lots 308, 309, 310, 360, 361, 364, 365, 386, 387, 390, 391, 412, 413, 416, 417Direction Urbanisme
    18/02/2026    		20/02/2026
    AG-2026-02-059
    Arrêté municipal    		Arrêté municipal portant interdiction de pénétrer dans le bâtiment situé au 20 rue Bec de Lièvre à Nîmes (parcelle cadastrée EX0433)Direction de la Prévention des Risques / Protection publique
    26/02/2026    		02/03/2026
    AG-2026-03-066
    Arrêté municipal    		Arrêté de mise en demeure d'exécuter l'arrêté municipal de péril ordinaire AG-2025-04-164 en date du 16 avril 2025 portant sur l'immeuble sis 05 rue Thoumayne à Nîmes, (Parcelle cadastrée EYO859)Direction de la Prévention des Risques / Protection publique
    02/03/2026    		02/03/2026
    AG-2026-03-074
    Arrêté municipal    		Renouvellement des Conseils municipaux et communautaires - Désignation des Présidents des bureaux de vote - 1er tour de scrutin - Dimanche 15 mars 2026Secrétariat Général / Elections
    13/03/2026    		13/03/2026
    AG-2026-03-088
    Arrêté municipal    		Renouvellement des Conseils municipaux et communautaires - Désignation des Présidents des bureaux de vote - 2ème tour de scrutin - Dimanche 22 mars 2026Secrétariat Général / Elections
    20/03/2026    		20/03/2026
    DRH-2026-03-3682
    Arrêté municipal    		DELEGATION DE SIGNATURE ETAT CIVIL

    Direction des Ressources Humaines

    27/03/2026

    		27/03/2026
    DRH-2026-03-3689
    Arrêté municipal    		DELEGATION DE SIGNATURE ETAT CIVIL

    Direction des Ressources Humaines

    27/03/2026

    		27/03/2026
    DRH-2026-03-3710
    Arrêté municipal    		DELEGATION DE SIGNATURE ETAT CIVIL

    Direction des Ressources Humaines

    27/03/2026

    		27/03/2026
    DRH-2026-03-3677
    Arrêté municipal    		DELEGATION DE SIGNATURE ETAT CIVIL

    Direction des Ressources Humaines

    27/03/2026

    		30/03/2026
    DRH-2026-03-3691
    Arrêté municipal    		DELEGATION DE SIGNATURE ETAT CIVIL

    Direction des Ressources Humaines

    27/03/2026

    		30/03/2026
    DRH-2026-03-3694
    Arrêté municipal    		DELEGATION DE SIGNATURE ETAT CIVIL

    Direction des Ressources Humaines

    27/03/2026

    		30/03/2026
    DRH-2026-03-3805
    Arrêté municipal    		DELEGATION DE SIGNATURE ASSEMBLEES

    Direction des Ressources Humaines

    27/03/2026

    		30/03/2026
    DRH-2026-03-3804
    Arrêté municipal    		Délégation de signature Directeur Général des Services

    Direction des Ressources Humaines

    30/03/2026

    		30/03/2026
    DRH-2026-03-3750
    Arrêté municipal    		DELEGATION DE SIGNATURE ACCUEIL

    Direction des Ressources Humaines

    30/03/2026

    		30/03/2026
    DRH-2026-03-3756
    Arrêté municipal    		DELEGATION DE SIGNATURE 

    Direction des Ressources Humaines

    30/03/2026

    		31/03/2026
    DRH-2026-03-3755
    Arrêté municipal    		DELEGATION DE SIGNATURE 

    Direction des Ressources Humaines

    30/03/2026

    		31/03/2026
    DRH-2026-03-3697
    Arrêté municipal    		DELEGATION DE SIGNATURE 

    Direction des Ressources Humaines

    30/03/2026

    		31/03/2026
    DRH-2026-03-3696
    Arrêté municipal    		DELEGATION DE SIGNATURE 

    Direction des Ressources Humaines

    30/03/2026

    		31/03/2026
    DRH-2026-03-3695
    Arrêté municipal    		DELEGATION DE SIGNATURE 

    Direction des Ressources Humaines

    30/03/2026

    		31/03/2026
    DRH-2026-03-3739
    Arrêté municipal    		DELEGATION DE SIGNATURE 

    Direction des Ressources Humaines

    30/03/2026

    		31/03/2026
    DRH-2026-03-3738
    Arrêté municipal    		DELEGATION DE SIGNATURE 

    Direction des Ressources Humaines

    30/03/2026

    		31/03/2026
    DRH-2026-03-3834
    Arrêté municipal    		DELEGATION DE SIGNATURE 

    Direction des Ressources Humaines

    30/03/2026

    		31/03/2026
    DRH-2026-03-3708
    Arrêté municipal    		DELEGATION DE SIGNATURE 

    Direction des Ressources Humaines

    30/03/2026

    		31/03/2026
    DRH-2026-03-3707
    Arrêté municipal    		DELEGATION DE SIGNATURE 

    Direction des Ressources Humaines

    30/03/2026

    		31/03/2026
    DRH-2026-03-3706
    Arrêté municipal    		DELEGATION DE SIGNATURE 

    Direction des Ressources Humaines

    30/03/2026

    		31/03/2026
    DRH-2026-03-3705
    Arrêté municipal    		DELEGATION DE SIGNATURE 

    Direction des Ressources Humaines

    30/03/2026

    		31/03/2026
    DRH-2026-03-3704
    Arrêté municipal    		DELEGATION DE SIGNATURE 

    Direction des Ressources Humaines

    30/03/2026

    		31/03/2026
    DRH-2026-03-3703
    Arrêté municipal    		DELEGATION DE SIGNATURE 

    Direction des Ressources Humaines

    30/03/2026

    		31/03/2026
    DRH-2026-03-3702
    Arrêté municipal    		DELEGATION DE SIGNATURE 

    Direction des Ressources Humaines

    30/03/2026

    		31/03/2026
    DRH-2026-03-3701
    Arrêté municipal    		DELEGATION DE SIGNATURE 

    Direction des Ressources Humaines

    30/03/2026

    		31/03/2026
    DRH-2026-03-3709
    Arrêté municipal    		DELEGATION DE SIGNATURE 

    Direction des Ressources Humaines

    30/03/2026

    		31/03/2026
    DRH-2026-03-3697
    Arrêté municipal    		DELEGATION DE SIGNATURE

    Direction des Ressources Humaines

    30/03/2026

    		31/03/2026
    DRH-2026-03-3695
    Arrêté municipal    		DELEGATION DE SIGNATURE

    Direction des Ressources Humaines

    30/03/2026

    		31/03/2026
    DRH-2026-03-3696
    Arrêté municipal    		DELEGATION DE SIGNATURE

    Direction des Ressources Humaines

    30/03/2026

    		31/03/2026
    DRH-2026-03-3679
    Arrêté municipal    		DELEGATION DE SIGNATURE

    Direction des Ressources Humaines

    30/03/2026

    		31/03/2026
    DRH-2026-03-3693
    Arrêté municipal    		DELEGATION DE SIGNATURE

    Direction des Ressources Humaines

    30/03/2026

    		31/03/2026
    DRH-2026-03-3688
    Arrêté municipal    		DELEGATION DE SIGNATURE

    Direction des Ressources Humaines

    30/03/2026

    		31/03/2026
    DRH-2026-03-3681
    Arrêté municipal    		DELEGATION DE SIGNATURE

    Direction des Ressources Humaines

    30/03/2026

    		31/03/2026
    DRH-2026-03-3684
    Arrêté municipal    		DELEGATION DE SIGNATURE

    Direction des Ressources Humaines

    30/03/2026

    		31/03/2026
    DRH-2026-03-3686
    Arrêté municipal    		DELEGATION DE SIGNATURE

    Direction des Ressources Humaines

    30/03/2026

    		31/03/2026
    DRH-2026-03-3683
    Arrêté municipal    		DELEGATION DE SIGNATURE

    Direction des Ressources Humaines

    30/03/2026

    		31/03/2026
    DRH-2026-03-3687
    Arrêté municipal    		DELEGATION DE SIGNATURE

    Direction des Ressources Humaines

    30/03/2026

    		31/03/2026
    DRH-2026-03-3685
    Arrêté municipal    		DELEGATION DE SIGNATURE

    Direction des Ressources Humaines

    30/03/2026

    		31/03/2026
    DRH-2026-03-3766
    Arrêté municipal    		DELEGATION DE SIGNATURE

    Direction des Ressources Humaines

    30/03/2026

    		31/03/2026
    DRH-2026-03-3764
    Arrêté municipal    		DELEGATION DE SIGNATURE

    Direction des Ressources Humaines

    30/03/2026

    		31/03/2026
    DRH-2026-03-3765
    Arrêté municipal    		DELEGATION DE SIGNATURE

    Direction des Ressources Humaines

    30/03/2026

    		31/03/2026
    DRH-2026-03-3763
    Arrêté municipal    		DELEGATION DE SIGNATURE

    Direction des Ressources Humaines

    30/03/2026

    		31/03/2026
    DRH-2026-03-3762
    Arrêté municipal    		DELEGATION DE SIGNATURE

    Direction des Ressources Humaines

    30/03/2026

    		31/03/2026
    DRH-2026-03-3761
    Arrêté municipal    		DELEGATION DE SIGNATURE

    Direction des Ressources Humaines

    30/03/2026

    		31/03/2026
    DRH-2026-03-3760
    Arrêté municipal    		DELEGATION DE SIGNATURE

    Direction des Ressources Humaines

    30/03/2026

    		31/03/2026
    DRH-2026-03-3770
    Arrêté municipal    		DELEGATION DE SIGNATURE

    Direction des Ressources Humaines

    30/03/2026

    		31/03/2026
    DRH-2026-03-3758
    Arrêté municipal    		DELEGATION DE SIGNATURE

    Direction des Ressources Humaines

    30/03/2026

    		31/03/2026
    DRH-2026-03-3757
    Arrêté municipal    		DELEGATION DE SIGNATURE

    Direction des Ressources Humaines

    30/03/2026

    		31/03/2026
    DRH-2026-03-3750
    Arrêté municipal    		DELEGATION DE SIGNATURE

    Direction des Ressources Humaines

    30/03/2026

    		31/03/2026
    DRH-2026-03-3759
    Arrêté municipal    		DELEGATION DE SIGNATURE

    Direction des Ressources Humaines

    30/03/2026

    		31/03/2026
    DRH-2026-03-3771
    Arrêté municipal    		DELEGATION DE SIGNATURE

    Direction des Ressources Humaines

    30/03/2026

    		31/03/2026
    DRH-2026-03-3769
    Arrêté municipal    		DELEGATION DE SIGNATURE

    Direction des Ressources Humaines

    30/03/2026

    		31/03/2026
    DRH-2026-03-3768
    Arrêté municipal    		DELEGATION DE SIGNATURE

    Direction des Ressources Humaines

    30/03/2026

    		31/03/2026
    DRH-2026-03-3767
    Arrêté municipal    		DELEGATION DE SIGNATURE

    Direction des Ressources Humaines

    30/03/2026

    		31/03/2026
    DRH-2026-03-3690
    Arrêté municipal    		DELEGATION DE SIGNATURE

    Direction des Ressources Humaines

    30/03/2026

    		31/03/2026
    DRH-2026-03-3753
    Arrêté municipal    		DELEGATION DE SIGNATURE

    Direction des Ressources Humaines

    30/03/2026

    		31/03/2026
    DRH-2026-03-3784
    Arrêté municipal    		DELEGATION DE SIGNATURE

    Direction des Ressources Humaines

    30/03/2026

    		31/03/2026
    DRH-2026-03-3783
    Arrêté municipal    		DELEGATION DE SIGNATURE

    Direction des Ressources Humaines

    30/03/2026

    		31/03/2026
    DRH-2026-03-3782
    Arrêté municipal    		DELEGATION DE SIGNATURE

    Direction des Ressources Humaines

    30/03/2026

    		31/03/2026
    DRH-2026-03-3781
    Arrêté municipal    		DELEGATION DE SIGNATURE

    Direction des Ressources Humaines

    30/03/2026

    		31/03/2026
    DRH-2026-03-3785
    Arrêté municipal    		DELEGATION DE SIGNATURE

    Direction des Ressources Humaines

    30/03/2026

    		31/03/2026
    DRH-2026-03-3787
    Arrêté municipal    		DELEGATION DE SIGNATURE

    Direction des Ressources Humaines

    30/03/2026

    		31/03/2026
    DRH-2026-03-3778
    Arrêté municipal    		DELEGATION DE SIGNATURE

    Direction des Ressources Humaines

    30/03/2026

    		31/03/2026
    DRH-2026-03-3779
    Arrêté municipal    		DELEGATION DE SIGNATURE

    Direction des Ressources Humaines

    30/03/2026

    		31/03/2026
    DRH-2026-03-3780
    Arrêté municipal    		DELEGATION DE SIGNATURE

    Direction des Ressources Humaines

    30/03/2026

    		31/03/2026
     
  • DocumentObjetAuteur et date de l'acteDate de publication
    AG-2025-01-001
    Arrêté municipal    		Interdiction visant à réprimer le stationnement, le déchargement, l'exposition et la vente de marchandises sur les voiries de la parcelle KL 495Direction de la Commande publique et des Affaires Juridiques
    03/01/2025    		06/01/2025
    DRH-2024-12-10140
    Arrêté municipal    		Délégation de signatureGCA/DRH
    09/01/2025    		09/01/2025
    AG-2025-01-010
    Arrêté municipal    		Mainlevée de l'arrêté n°AG-2024-12-485 de mise en sécurité du mur de soutènement sis 103 chemin des Carrières à Nîmes (parcelle cadastrée DY0063) et impactant la propriété sise 28 avenue du Pasteur Paul Brunel à Nîmes (parcelle cadastrée DY0062)Direction de la Prévention des Risques / Protection publique
    09/01/2025    		09/01/2025
    AG-2025-01-334
    Arrêté municipal    		Règlementation de l'autorisation d'occupation du domaine public “Fête de la Truffe” - Place du marché - du jeudi 30 janvier au lundi 03 février 2025Direction du Commerce
    20/01/2025    		21/01/2025
    AG-2025-01-020
    Arrêté municipal    		Règlementation générale des spectacles taurins de rue sur la commune de Nîmes du 1er avril 2025 au 31 décembre 2025Direction de la jeunesse et des festivités - Service des festivités
    24/01/2025    		24/01/2025
    AG-2025-02-538
    Arrêté municipal    		Fête foraine d'automne du lundi 17 février au jeudi 20 mars 2025 - règlementation de l'occupation du domaine public : parking du stade des Costières, avenue de la bouvineDirection du Commerce
    06/02/2025    		10/02/2025
    AG-2025-02-055
    Arrêté municipal    		Mainlevée de l'interdiction de pénétrer sise 55 rue bât d'Argent à Nîmes (parcelle cadastrée DO 0877)Direction de la Prévention des Risques / Protection publique
    07/02/2025    		10/02/2025
    PM-2025-02-052
    Arrêté municipal    		Prescription visant à assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques permettant le déroulement des mariagesDirection Générale Adjointe / Proximité / Evènements et Communication / Direction de la Police Municipale
    07/02/2025    		10/02/2025
    PM-2025-02-053
    Arrêté municipal    		Règlementation des horaires d'ouvertures et de vente à emporter au détail de boissons alcoolisées pour les établissements de restauration rapide et les commerces de vente au détail de denrées alimentaire et de boissonsDirection de la Police Municipale
    07/02/2025    		10/02/2025
    PM-2025-02-054
    Arrêté municipal    		Sécurité, tranquillité, salubrité publiques, interdiction d'occupations abusives et prolongées de l'espace public - interdiction de consommation d'alcool - interdiction de rassemblement de chiens même tenus en laisseDirection Générale Adjointe / Proximité / Evènements et Communication / Direction de la Police Municipale
    07/02/2025    		10/02/2025
    DRH-2025-02-788
    Arrêté municipal    		Délégation de signatureGCA/DRH
    26/02/2025    		17/03/2025
    DRH-2024-02-1033
    Arrêté municipal    		Délégation de signatureGCA/DRH
    17/03/2025    		17/03/2025
    DRH-2024-102-1062
    Arrêté municipal    		Délégation de signatureGCA/DRH
    13/03/2025    		17/03/2025
    DRH-2024-02-1032
    Arrêté municipal    		Délégation de signatureGCA/DRH
    17/03/2025    		17/03/2025
    DRH-2024-02-1031
    Arrêté municipal    		Délégation de signatureGCA/DRH
    17/03/2025    		17/03/2025
    AG-2025-03-579
    Arrêté municipal    		Modalités d'organisation et règlementation de l'occupation du domaine public d'un marché antique
    Du jeudi 24 au lundi 28 avril 2025    		Commerce
    25/03/2025    		27/03/2025
     
  • DocumentObjetAuteur et date de l'acteDate de publication
    AG-2025-04-126
    Arrêté municipal    		Délégation de fonction et de signature pour la célébration des mariagesSecrétariat général / Service Assemblées
    01/04/2025    		02/04/2025
    AG-2025-04-127
    Arrêté municipal    		Délégation de signature des arrêtés portant mesure provisoire d'hospitalisation d'officeSecrétariat général / Service Assemblées
    01/04/2025    		02/04/2025
    AG-2025-04-128
    Arrêté municipal    		Délégation de signature des arrêtés portant placement d'urgence aux fins d'euthanasie de chiens représentant un danger grave et immédiatSecrétariat général / Service Assemblées
    01/04/2025    		02/04/2025
    VOI-AT-2025-00028
    Arrêté municipal    		Foudroyage des tours Matisse, instauration d'un périmètre d'évacuation du 04/04/2025 au 06/04/2025GEP Voirie
    28/02/2025    		04/04/2025
    DRH-2025-03-3187
    Arrêté municipal    		Délégation de signatureGCA/DRH
    28/03/2025    		07/04/2025
    DRH-2025-04-3497
    Arrêté municipal    		Délégation de signature
         		GCA/DRH
    14/04/2025    		29/04/2025
    DRH-2025-04-3495
    Arrêté municipal    		Délégation de signatureGCA/DRH
    14/04/2025    		29/04/2025
    DRH-2025-04-3496
    Arrêté municipal    		Délégation de signature
         		GCA/DRH
    14/04/2025    		29/04/2025
    AG-2025-04-167
    Arrêté municipal    		15 ème mise à Jour du PLU instaurant une servitude d'utilité publique (SUP) relative à la protection et à la conservation d'un ouvrage hydraulique du cadereau d'Uzès et de ses affluents situé en zone urbaine denseService Assemblées
    18/04/2025    		18/04/2025
    AG-2025-05-219
    Arrêté municipal    		Arrêté de mise en sécurité d'urgence sur l'immeuble sis 04 bis rue Stanislas Clément / 19 rue Fernand Pelloutier à Nîmes (parcelle cadastrée EX1224) et interdisant l'accès à certains locauxService Assemblées
    21/05/2025    		21/05/2025
    AG-2025-05-225
    Arrêté municipal    		Arrêté de mise en sécurité d'urgence portant sur une partie de l'immeuble sis 07bis rue Cart à Nîmes (parcelle cadastrée EZ0637)Service Assemblées
    22/05/2025    		22/05/2025
    AG-2025-05-226
    Arrêté municipal    		Arrêté de mise en sécurité d'urgence portant sur le décollement d'une façade d'un immeuble sis 03 rue de l'Etoile à Nîmes (parcelle cadastrée EY0147)Service Assemblées
    22/05/2025    		22/05/2025
    AG-2025-05-250
    Arrêté municipal    		Reprise des concessions échues d'un terrain commun situé au Cimetière du Pont de Justice28/05/202502/06/2025
    AG-2025-06-269
    Arrêté municipal    		Interdiction d'utiliser le terrain synthétique du Stade Auzon Cape pour raison de sécuritéService Assemblées
    12/06/2025    		12/06/2025
    AG-2025-06-298
    Arrêté municipal    		Constats de biens sans maître pour les immeubles cadastrés KX267 et EL22 (lots 308, 309, 310, 360, 361, 364, 365, 386, 387, 390, 391, 412, 413, 416 et 417Service Assemblées
    20/06/2025    		20/06/2025
    AG-2025-06-299
    Arrêté municipal    		Arrêté municipal portant mainlevée de la procédure de mise en sécurité initié par l'arrêté n°A-G-2021-09-224 portant sur l'immeuble sis 08 rue Anatole France à Nîmes (parcelle cadastrée HA0145)Service HYGIENE
    20/06/2025    		20/06/2025
    AG-2025-06-318b
    Arrêté municipal    		Fermeture des écoles publiques nîmoises à l'exception des écoles Jean d'Ormesson élémentaire, Léo Rousson élémentaire et Léo Rousson maternelleService EDUCATION
    30/06/2025    		02/07/2025
    AG-2025-06-260
    Arrêté municipal    		16ème Mise à jour du Plan local d'Urbanisme (PLU) portant inscription au titre des Monuments Historiques de l'église Notre-Dame-des-EnfantsService PLANIFICATION ET PATRIMOINE
    04/06/2025    		04/06/2025
     

  • DocumentObjetAuteur et date de l'acteDate de publication
    AG-2025-07-331
    Arrêté municipal    		Fermeture des écoles publiques nîmoises à l'exception des écoles Jean d'Ormesson élémentaire, Léo Rousson élémentaire et Léo Rousson maternelle - prolongationEducation
    02/07/2025    		04/07/2025
    AG-2025-07-341
    Arrêté municipal    		Arrêté municipal portant mainlevée de l'interdiction partielle de pénétrer dans l'immeuble sis 11 rue de Provence à Nîmes (parcelle cadastrée HB 603), sinistré par un incendiePrévention des risques
    03/07/2025    		03/07/2025
    DRH-2025-07-467
    Arrêté municipal    		Délégation de signatureGAP/DRH/CCS
    01/07/2025    		09/07/2025
    DRH-2025-074/4614
    Arrêté municipal    		Délégation de signatureGAP/DRH/CCS
    02/07/2025    		09/07/2025
    DRH-2025-077-4613
    Arrêté municipal    		Délégation de signatureGAP/DRH/CCS
    02/07/2025    		09/07/2025
    DRH-2025-077-4613
    Arrêté municipal    		Délégation de signatureGAP/DRH/ECT
    02/07/2025    		11/07/2025
    PM-2025-07-362
    Arrêté municipal    		Instauration d'un couvre feu pour les mineurs de 16 ans et moins du 21 juillet au 03 août 2025 sur certaines secteurs de la Commune de Nîmes21/07/202522/07/2025
    PM-2025-08-398
    Arrêté municipal    		Prolongation d'un couvre feu pour les mineurs de 16 ans et moins du 04 au 18 août 2025 sur certaines secteurs de la Commune de Nîmes04/08/202504/08/2025
    AG-2025-08-749
    Arrêté municipal    		Arrêté modificatif - Feria des vendanges du 18 au 21 septembre 2025. Mesures concernant les débits de boissons permanents à consommer sur place, les kiosques, les commerces de vins et spiritueux, les épiceries de nuit, les bodegasDirection du Commerce
    04/08/2025    		05/08/2025
    PM-2025-08-415
    Arrêté municipal    		Prolongation d'un couvre feu pour les mineurs de 16 ans et moins du 18 au 31 août 2025 sur certaines secteurs de la Commune de Nîmes18/08/202518/08/2025
    AG-2025-08-418
    Arrêté municipal    		Arrêté de mise en sécurité d'urgence portant sur le décollement avancé de la façade de l'immeuble sis 03 rue de l'Etoile à Nîmes (parcelle cadastrée EY0104)PREVENTION DES RISQUES
    27/08/2025    		28/08/2025
    AG-2025-08-419
    Arrêté municipal    		Arrêté municipal ordonnant l'évacuation des immeubles sis 01 et 05 rue de l'étoile, évacuation partielle de l'immeuble sis 35 rue de la Madeleine (parcelle EY0134) et fermeture partielle de la rue de l'EtoilePREVENTION DES RISQUES
    27/08/2025    		28/08/2025
    PM-2025-08-428
    Arrêté municipal    		Prolongation d'un couvre feu pour les mineurs de 16 ans et moins du 31 août 2025 au 22 septembre 2025 sur certaines secteurs de la Commune de Nîmes29/08/202529/08/2025
    AG-2025-09-432
    Arrêté municipal    		Arrêté municipal portant interdiction de pénétrer dans le logement en rez-de-chaussée et au 1er étage côté cour intérieure de l'immeuble sis 08 rue Dhuoda à Nîmes (parcelle cadastrée EW0025)PREVENTION DES RISQUES
    04/09/2025    		04/09/2025
    AG-2025-09-438
    Arrêté municipal    		Arrêté municipal portant mainlevée de l'arrêté municipal AG-2025-08-419 ordonnant l'évacuation des immeubles sis 01 et 05 rue de l'Etoile, évacuation partielle de l'immeuble sis 35 rue de la Madeleine et fermeture partielle de la rue de l'EtoilePREVENTION DES RISQUES
    10/09/2025    		11/09/2025
    DRH-2025-09_6386
    Arrêté municipal    		Délégation de signatureGAP/DRH/CCS
    29/09/2025    		01/10/2025

  • DocumentobjetAuteur et date de l'acteDate de publication
    DRH-2025-09_6386
    Arrêté municipal    		Délégation de signature

    GAP/DRH/

    29/09/2025

    		01/10/2025
    DRH-2025-09_6228
    Arrêté municipal    		Délégation de signatureGAP/DRH 01/10/202509/10/2025
    DRH-2025-09_6253
    Arrêté municipal    		Délégation de signatureGAP/DRH 01/10/202509/10/2025
    DRH-2025-09_6236
    Arrêté municipal    		Délégation de signatureGAP/DRH 01/10/202509/10/2025
    DRH-2025-09_6231
    Arrêté municipal    		Délégation de signatureGAP/DRH 01/10/202509/10/2025
    DRH-2025-09_6230
    Arrêté municipal    		Délégation de signatureGAP/DRH 01/10/202509/10/2025
    DRH-2025-09_6226
    Arrêté municipal    		Délégation de signatureGAP/DRH 01/10/202509/10/2025
    DRH-2025-09_6234
    Arrêté municipal    		Délégation de signatureGAP/DRH 01/10/202509/10/2025
    DRH-2025-09_6223
    Arrêté municipal    		Délégation de signatureGAP/DRH 01/10/202509/10/2025
    DRH-2025-09_6229
    Arrêté municipal    		Délégation de signatureGAP/DRH 01/10/202509/10/2025
    DRH-2025-09_6225
    Arrêté municipal    		Délégation de signatureGAP/DRH 01/10/202509/10/2025
    DRH-2025-09_6233
    Arrêté municipal    		Délégation de signatureGAP/DRH 01/10/202509/10/2025
    DRH-2025-09_6232
    Arrêté municipal    		Délégation de signatureGAP/DRH 01/10/202509/10/2025
    DRH-2025-09_6252
    Arrêté municipal    		Délégation de signatureGAP/DRH 01/10/202509/10/2025
    DRH-2025-09_6227
    Arrêté municipal    		Délégation de signatureGAP/DRH 01/10/202509/10/2025
    DRH-2025-09_6235
    Arrêté municipal    		Délégation de signatureGAP/DRH 01/10/202509/10/2025
    DRH-2025-09_6244
    Arrêté municipal    		Délégation de signatureGAP/DRH 01/10/202509/10/2025
    DRH-2025-09_6238
    Arrêté municipal    		Délégation de signatureGAP/DRH 01/10/202509/10/2025
    DRH-2025-09_6239
    Arrêté municipal    		Délégation de signatureGAP/DRH 01/10/202509/10/2025
    DRH-2025-09_6240
    Arrêté municipal    		Délégation de signatureGAP/DRH 01/10/202509/10/2025
    DRH-2025-09_6246
    Arrêté municipal    		Délégation de signatureGAP/DRH 01/10/202509/10/2025
    DRH-2025-09_6245
    Arrêté municipal    		Délégation de signatureGAP/DRH 01/10/202509/10/2025
    DRH-2025-09_6237
    Arrêté municipal    		Délégation de signatureGAP/DRH 01/10/202509/10/2025
    DRH-2025-09_6243
    Arrêté municipal    		Délégation de signatureGAP/DRH 01/10/202509/10/2025
    DRH-2025-09_6241
    Arrêté municipal    		Délégation de signatureGAP/DRH 01/10/202509/10/2025
    DRH-2025-09_6242
    Arrêté municipal    		Délégation de signatureGAP/DRH 01/10/202509/10/2025
    DRH-2025-09_6249
    Arrêté municipal    		Délégation de signatureGAP/DRH 01/10/202509/10/2025
    DRH-2025-09_6247
    Arrêté municipal    		Délégation de signatureGAP/DRH 01/10/202509/10/2025
    DRH-2025-09_6251
    Arrêté municipal    		Délégation de signatureGAP/DRH 01/10/202509/10/2025
    DRH-2025-09_6250
    Arrêté municipal    		Délégation de signatureGAP/DRH 01/10/202509/10/2025
    DRH-2025-09_6248
    Arrêté municipal    		Délégation de signatureGAP/DRH 01/10/202509/10/2025
    DRH-2025-09_6224
    Arrêté municipal    		Délégation de signatureGAP/DRH 01/10/202509/10/2025
    DRH-2025-09_6220
    Arrêté municipal    		Délégation de signatureGAP/DRH 01/10/202509/10/2025
    DRH-2025-09_6222
    Arrêté municipal    		Délégation de signatureGAP/DRH 01/10/202509/10/2025
    DRH-2025-09_6417
    Arrêté municipal    		Délégation de signatureGAP/DRH 01/10/202509/10/2025
    DRH-2025-09_6221
    Arrêté municipal    		Délégation de signatureGAP/DRH 01/10/202509/10/2025
    DRH-2025-09_6219
    Arrêté municipal    		Délégation de signatureGAP/DRH 01/10/202509/10/2025
    A-G-2025-10-482
    Arrêté municipal    		Arrêté de mise en sécurité ordinaire portant sur l'immeuble sis 03 rue de l'Etoile à Nîmes (Parcelle cadastrée EY0147) DRH/GAP 13/10/202513/10/2025
    DRH-2025-09_6991
    Arrêté municipal    		Délégation de signature23/10/202523/10/2025
    DRH-2025-09_6594
    Arrêté municipal    		Délégation de signatureDRH/GAP 13/10/202527/10/2025
    DRH-2025-09_6595
    Arrêté municipal    		Délégation de signatureDRH/GAP 13/10/202527/10/2025
    DRH-2025-09_6596
    Arrêté municipal    		Délégation de signatureDRH/GAP 13/10/202527/10/2025
    A-G-2025-11-525
    Arrêté municipal    		Arrêté municipal portant mainlevée de l'interdiction de pénétrer dans le logement en rez-de-chaussée et au 1er étage côté cour intérieure de l'immeuble sis 08 rue Dhuoda à Nîmes (parcelle cadastrée EW0025) DGST/17/11/202517/11/2025
    A-G-2025-11-527
    Arrêté municipal    		Arrêté municipal portant interdiction de pénétrer dans les appartements sinistrés situés 04 rue Vincent Scotto (parcelle cadastrée EL0104) DGST/19/11/202519/11/2025
    DRH-2025-10_5653
    Arrêté municipal    		Délégation de signature

    DRH/GAP 

    28/10/2025

    		25/11/2025
    DRH-2025-11_7378
    Arrêté municipal    		Délégation de signature

    DRH/GAP

    26/11/2025

    		26/11/2025
    A-G-2025-11-547
    Arrêté municipal    		Interdiction visant à réprimer les comportements et les troubles liés à la prostitution PM/28/11/202528/11/2025
    A-G-2025-12-548
    Arrêté municipal    		Ouverture et organisation de l'enquête publique relative à l'extension du crematorium de Nîmes AG/01/12/202501/12/2025
    A-G-2025-11-521
    Arrêté municipal    		Règlement intérieur de la patinoire synthétique temporaire installée sur le parvis des Arènes du 19/12/2025 au 03/01/2026 inclus AG/10/11/202508/12/2025
    A-G-2025-11-522
    Arrêté municipal    		Règlementation générale des spectacles taurins de rue sur la commune de Nîmes du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 AG/10/11/202508/12/2025
    A-G-2025-12-566
    Arrêté municipal    		Arrêté municipal modificatif portant interdiction de pénétrer dans les appartements sinistrés situés 04 rue Vincent Scotto (parcelle cadastrée EL0104) AG/10/12/202510/12/2025
    A-G-2025-12-573
    Arrêté municipal    		Arrêté de mise en sécurité ordinaire portant sur l'immeuble sis 07 bis rue Cart à Nîmes (parcelle cadastrée EZ0635) AG/19/12/202519/12/2025
    A-G-2025-12-574
    Arrêté municipal    		Arrêté de mise en sécurité ordinaire portant sur l'immeuble sis 26 rue Ménard à Nîmes (parcelle cadastrée DT0115) AG/19/12/202519/12/2025
    A-G-2025-12-0872
    Arrêté municipal    		Ouvertures dominicales des commerces de détail pour l'année 2026AG/23/12/202523/12/2025
    A-G-2025-12-0873
    Arrêté municipal    		Ouvertures dominicales des commerces de détail pour l'année 2026 - Branche d'activité commerce de voitures et de véhicules automobiles légersAG/23/12/202523/12/2025

DocumentObjetAuteur et date de l'acteDate de publication
AG-2024-01-621
Arrêté municipal		Fête foraine de Printemps du lundi 12 février au jeudi 14 mars 2024 - règlementation de l'occupation du domaine public : parking du stade des Costières, avenue de la bouvine à NîmesCommerce
18/01/2024		18/01/2024
PM-2024-01-023
Arrêté municipal		Réglementation de la circulation et du stationnement des engins de déplacements personnelsPolice municipale
31/01/2024		31/01/2024
PM-2024-01-024
Arrêté municipal		Règlementation des horaires d'ouverture et de vente à emporter au détail de boissons alcoolisées pour les établissements de restauration rapidement et les commerces de ventes au détail de denrées alimentaires et de boissons Police municipale
01/02/2024		01/02/2024
DRH-2024-01-287
Arrêté municipal		Délégation de signatureGCA/DRH
02/02/2024		02/02/2024
UAU-2024-02-028
Arrêté municipal		Avis d'ouverture d'enquête publique de déclassement du domaine public communal de deux emprises sises ZAE Ville ActiveFoncier / Urbanisme
08/02/2024		08/02/2024
AG-2024-02-035
Arrêté municipal		Arrêté municipal portant mainlevée de l'interdiction de
pénétrer dans le logement en rez-de-chaussée sis 16 rue
Baudin et dont l'entrée donne directement sur la rue Baudin
(parcelle cadastrée DO582).		Prévention des risques/Protection Publique
14/02/2024		14/02/2024
AG-2024-02-036
Arrêté municipal		Arrêté municipal portant mainlevée de l'interdiction de
pénétrer dans le logement sis 16 rue 
Baudin (parcelle cadastrée DO582), 1er étage, au-dessus du logement sinistré par un incendie.		Prévention des risques/Protection Publique
14/02/2024		14/02/2024
AG-2024-02-037
Arrêté municipal		Arrêté municipal portant mainlevée de l'interdiction de
pénétrer dans d'intégralité du logement sis 33 rue Pierre Demoulin à Nîmes (parcelle cadastrée BZ0999), sinistré par un incendie.		Prévention des risques/Protection Publique
14/02/2024		14/02/2024
AG-2024-02-039
Arrêté municipal		9ème mise à jour du PLU : modification du périmètre du Site Patrimoine RemarquableUrbanisme/Service planification et patrimoine
15/02/2024		15/02/2024
AG-2024-02-052
Arrêté municipal		Délégation de fonction et de signature pour la célébration des mariagesSecrétariat général/Service assemblées
22/02/2024		22/02/2024
AG-2024-02-053
Arrêté municipal		Délégation de signature des arrêtés portant placement d'urgence aux fins d'euthanasie de chiens respectant un danger grave et immédiatSecrétariat général/Service assemblées
22/02/2024		22/02/2024
AG-2024-02-054
Arrêté municipal		Délégation de signature des arrêtés portant mesure provisoire d'hospitalisation d'officeSecrétariat général/Service assemblées
22/02/2024		22/02/2024
AG-2024-03-079
Arrêté municipal		Arrêté municipal portant mainlevée de l'interdiction de pénétrer dans et au-dessus du logement sis 1A rue Clérisseau à Nîmes (parcelle cadastrée DO1188) sinistrée par un incendie.Prévention des risques/Protection publique
08/03/2024		08/03/2024
AG-2024-03-091
Arrêté municipal		Arrêté municipal portant interdiction de pénétrer dans les parcelles DO281/1648/1650/1651/1652/1654 constituant l'emprise au sol d'une zone de chantier de rénovation sis 2 rue Clérisseau et 13/15 rue Bachalas à NîmesPrévention des risques/Protection publique
18/03/2024		18/03/2024
AG-2024-03-095
Arrêté municipal		Règlementation générale des spectacles taurins de rue sur la commune de Nîmes du 1er avril 2024 au 31 décembre 2024Festivités Jeunesse/Service Festivités
18/03/2024		18/03/2024
DRH-2024-03-3095
Arrêté municipal		Délégation de signatureGCA/DRH
27/03/2024		27/03/2024
AG-2024-03-0707
Arrêté municipal		Féria de Pentecôte du 16 au 20 mai 2024
Mesures concernant les débits de boissons permanents et temporaires ainsi que les bodegas autorisées par la Ville à consommer sur place, les kiosques, les commerces de vins et spiritueux, les épiceries de nuit		Commerce/Service administratif et financier
29/03/2024		29/03/2024

DocumentObjetAuteur et date de l'acteDate de publication
AG-2024-04-709
Arrêté municipal		Modalités d'organisation et règlementions de l'occupation du domaine public d'un marché antique du jeudi 2 mai au lundi 6 mai 2024Commerce/Service Commerce
02/04/2024		02/04/2024
DRH-2024-03-3286
Arrêté municipal		Délégation de signatureGCA/DRH
03/04/2024		03/04/2024
AG-2024-04-711
Arrêté muncipal		Primafresca 2024
Mesures concernant les débits de boissons permanents à consommer sur place, les kiosques, les commerces de vins et spiritueux, les épiceries de nuit		Commerce/Service administratif et financier
03/04/2024		03/04/2024
AG-2024-04-122
Arrêté municipal		Arrêté municipal portant abrogation et remplacement de l'arrêté AG-2024-03-085 concernant l'immeuble sis 289 rue Charles Martel à Nîmes (EX717)Prévention des risques/Protection publique
04/04/2024		04/04/2024
AG-2024-04-123
Arrêté municipal		Arrêté de mise en sécurité ordinaire portant sur le risque d'effondrement de l'édicule constituant le 3ème étage de l'immeuble sis 16 rue Sully à Nîmes (parcelle cadastrée DN177)Prévention des risques/Protection publique
04/04/2024		04/04/2024
AG-2024-04-124
Arrêté municipal		Arrêté portant mainlevée de la procédure de mise en sécurité de l'immeuble sis 37 rue de la Vieille Triperie à Nîmes (parcelle cadastrée DO1098) propriété de Monsieur Napolitano AntoinePrévention des risques/Protection publique
04/04/2024		04/04/2024
DRH-2024-02-821
Arrêté municipal		Délégation de signatureGCA/DRH
04/04/2024		04/04/2024
PM-2024-04-127
Arrêté municipal		Sécurité, tranquillité, salubrité publiques interdiction d'occupation abusives et prolongées de l'espace public - interdiction de consommation d'alcool - interdiction de rassemblement de chiens même tenus en laisseDirection générale à la proximité, aux évènements et à la communication/Police municipale
05/04/2024		05/04/2024
PM-2024-04-129
Arrêté municipal		Arrêté limitant les attroupements sur la voie publique aux abords du Centre Social André MalrauxDirection générale adjointe à la proximité, aux évènements et à la communication/Police municipale
15/04/2024		15/04/2024
AG-2024-04-137
Arrêté municipal		10ème mise à jour du PLU : aménagement Hoche-Université 2ème tranche - périmètre de prise en considérationPlanification et patrimoine
16/04/2024		16/04/2024
AG-2024-04-144
Arrêté municipal		Arrêté municipal de mise en sécurité d'urgence portant sur l'immeuble sis 289 rue Charles Martel à Nîmes (parcelle cadastrée EX0717)Prévention des risques/Protection publique
18/04/2024		18/04/2024
AG-2024-04-153
Arrêté municipal		Arrêté municipal portant interdiction partielle de pénétrée au 11 rue de Provence à Nîmes (parcelle cadastrée HB603)Prévention des risques/Protection publique
24/04/2024		24/04/2024
AG-2024-04-728
Arrêté municipal		Règlementation de la vente de muguet le 1er mai sur la voie publiqueCommerce
24/04/2024		24/04/2024
AG-2024-04-726
Arrêté municipal		Règlementation de l'occupation du domaine public - Féria de Pentecôte du lundi 13 au mardi 21 mai 2024Commerce
25/04/2024		25/04/2024
AG-2024-04-727
Arrêté municipal		Attractions foraines de Pentecôte du dimanche 12 au jeudi 23 mai 2024 - règlementation de l'occupation du domaine public : parking du stade des Costières, avenue de la bouvine à NîmesCommerce
25/04/2024		25/04/2024
AG-2024-04-163
Arrêté municipal		Arrêté portant modification à l'arrêté municipal de mise en sécurité ordinaire n°AG-2024-04-123 concernant l'immeuble sis 16 rue Sully à NîmesPrévention des risques/Protection publique
03/05/2024		03/05/2024
AG-2024-05-169
Arrêté municipal		Fermeture exceptionnelle de certains établissements scolaires nîmois durant la féria de Pentecôte 2024Education/Service enseignement
10/05/2024		10/05/2024
PM-2024-05-175
Arrêté municipal		Instauration de périmètres d'interdiction de manifestation et/ou d'attroupements de personnes autres que ceux prévus dans le cadre de la féria traditionnelle de Pentecôte du 16 au 20 mai 2024Direction générale adjointe à la proximité, aux évènements et à la communication/Police municipale
15/05/2024		15/05/2024
AG-2024-05-185
Arrêté municipal		Règlement intérieur des cimetières de la Ville de NîmesEtat Civil/Cimetières/Recensement/Administration générale
22/05/2024		22/05/2024
AG-2024-05-205
Arrêté municipal		Arrêté municipal portant mainlevée de la procédure de mise en sécurité ordonnée par l'arrêté municipal n°AG-2023-12-497 portant sur l'immeuble sis 12 rue Villars à Nîmes (parcelle cadastrée HA1310) en interdisant l'accès à certains locauxPrévention des risques/Protection publique
29/05/2024		29/05/2024
AG-2024-06-214
Arrêté municipal		11ème mise à jour du PLU : suppression partielle de la Servitude d'Utilité Publique PT2Planification et Patrimoine/Service PLU
03/06/2024		03/06/2024
AG-2024-06-832
Arrêté municipal		Règlementation de l'occupation du domaine public pour les Jeudis de Nîmes du jeudi 4 juillet au jeudi 29 août 2024Commerce
06/06/2024		06/06/2024
AG-2024-06-234
Arrêté municipal		Arrêté de mise en sécurité d'urgence portant sur un lot de l'immeuble sis 19 rue des bons enfants à Nîmes (parcelle cadastrée HA0157) et interdisant l'accès à l'appartement du premier étagePrévention des risques/Protection publique
11/06/2024		11/06/2024

DocumentObjetAuteur et date de l'acteDate de publication
AG-2024-07-309
Arrêté municipal		Arrêté municipal portant interdiction de pénétrer au 735 chemin du Mas de Miraman à Nîmes (parcelle cadastrée CT0016)Prévention des risques/Protection publique
29/07/2024		29/07/2024
AG-2024-07-889
Arrêté municipal		Féria des Vendanges du 12 au 15 septembre 2024
Mesures concernant les débits de boissons permanents à consommer sur place, les kiosques, les commerces de vins et spiritueux, les épiceries de nuits, les bodegas		Commerce/Service administratif et financier
31/07/2024		31/07/2024
AG-2024-08-895
Arrêté municipal		Règlementation de l'occupation du domaine public - féria des vendanges du lundi 9 au lundi 16 septembre 2024Commerce
05/08/2024		05/08/2024
AG-2024-08-312
Arrêté municipal		Mainlevée de la procédure d'exécution d'office de travaux ordonnée par l'arrêté municipal n°AG-2024-06-233 sur la parcelle cadastrée AP1090, propriété de Madame Conesa Françoise Marie Charlotte EmmanuellePrévention des risques/Protection publique
09/08/2024		09/08/2024
AG-2024-08-313
Arrêté municipal		Mainlevée de la procédure d'exécution d'office de travaux ordonnée par l'arrêté municipal n°AG-2024-06-231 sur la parcelle cadastrée BT04101, propriété de Madame Djebaili SoumichaPrévention des risques/Protection publique
09/08/2024		09/08/2024
AG-2024-08-319
Arrêté municipal		Arrêté municipal portant mainlevée de l'interdiction de pénétrer dans l'immeuble sis 09 rue Vincent Faïta à Nîmes (parcelle cadastrée DN0030)Prévention des risques/Protection publique
14/08/2024		14/08/2024
AG-2024-08-323
Arrêté municipal		Arrêté portant modification du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) par la création de la disposition spécifique “risque pandémique”Prévention des risques/Protection publique
23/08/2024		23/08/2024
AG-2024-08-328
Arrêté municipal		Arrêté municipal portant interdiction de pénétrer dans la Boulangerie Wagner SARL au 48 Galerie Richard Wagner à Nîmes (parcelle cadastrée EL0154)Prévention des risques/Protection publique
23/08/2024		23/08/2024
AG-2024-08-329
Arrêté municipal		Arrêté municipal portant interdiction de pénétrer dans le local SAS “La Maison du Kebab” au 01 re Weber centre commercial Trait d'Union à Nîmes (parcelle cadastrée EL0154)Prévention des risques/Protection publique
23/08/2024		23/08/2024
AG-2024-08-330
Arrêté municipal		Arrêté municipal portant interdiction de pénétrer dans le local Police Municipale - Police Nationale au 9001 Galerie Marcel Sant à Nîmes (parcelle cadastrée EL0154)Prévention des risques/Protection publique
23/08/2024		23/08/2024
AG-2024-08-338
Arrêté municipal		12ème mise à jour du PLU : approbation de la mise en comptabilité du PLU avec le projet du Contournement OuestPlanification et patrimoine
26/08/2024		26/08/2024
AG-2024-09-370
Arrêté municipal		13ème mise à jour du PLU : révision du classement sonore des infrastructures du réseau ferréeUrbanisme/Planification et Patrimoine
16/09/2024		16/09/2024
PM-2024-09-371
Arrêté municipal		Règlementation des horaires d'ouverture et de vente à emporter au détail de boissons alcoolisées pour les établissements de restauration rapide et les commerces de vente au détail de denrées alimentaires et de boissonsPolice Municipale
16/09/2024		16/09/2024
AG-2024-09-927
Arrêté municipal		Foire de la Saint-Michel - allées Jean Jaurès - dimanche 29 septembre 2024 - règlement de l'occupation du domaine public de la place Jules Guesde à la rue du MailCommerce
17/09/2024		17/09/2024
DRH-09-5453
Arrêté municipal		Délégation de signatureGCA/DRH
30/09/2024		30/09/2024
AG-2024-09-953
Arrêté municipal		Règlementation de l'autorisation d'occupation du domaine public - vente de chrysanthèmes pour les fêtes de la Toussaint du dimanche 27 octobre au dimanche 03 novembre 2024Commerce
30/09/2024		30/09/2024

DocumentObjetAuteur et date de l'acteDate de publication
DRH-2024-09-6163
Arrêté municipal		Délégation de signatureGCA/DRH
01/10/2024		01/10/2024
DRH-2024-06-4575
Arrêté municipal		Délégation de signatureGCA/DRH
24/06/2024		01/10/2024
AG-2024-09-955
Arrêté municipal		Arrêté modificatif - règlement général des marchés de plein airCommerce
30/09/2024		01/10/2024
AG-2024-10-398
Arrêté municipal		Arrêté de mainlevée de la procédure d'interdiction de pénétrer dans les parcelles DO281/1650/1652/1653/1654 constituant l'emprise au sol d'une zone de chantier de rénovation sis 2 rue Clérisseau et 13/15 rue Bachalas à Nîmes (AG-204-03-091)Prévention des risques/Protection publique
04/10/2024		04/10/2024
AG-2024-10-401
Arrêté municipal		Arrêté de mainlevée de la procédure de mise en sécurité d'urgence n°AG-2024-06-234 sur un lot de l'immeuble sis 19 rue des bons enfants à Nîmes (parcelle cadastrée HA0157) et interdisant l'accès à l'appartement du premier étagePrévention des risques/Protection publique
07/10/2024		07/10/2024
AG-2024-10-440
Arrêté municipal		Mis en œuvre des mesures de sauvegarde et d'urgence nécessaires pour garantir la sécurité publique menacée par l'effondrement de murs situés chemin du Mas de Balan à Nîmes (parcelles cadastrées DS0237 et DS0277)Prévention des risques/Protection publique
22/10/2024		22/10/2024
AG-2024-11-467
Arrêté municipal		Arrêté relatif à l'interdiction du jet de mégots de cigarettes sur la voie publique et les espaces publicsCadre de Vie
13/11/2024		13/11/2024
AG-2024-11-1001
Arrêté municipal		Animations de Noël 2024 du samedi 30 novembre 2024 au dimanche 05 janvier 2025 - Règlementation de l'occupation du domaine public mail de l'Esplanade, boulevard de la Libération à NîmesCommerce
18/11/2024		18/11/2024
AG-2024-11-1002
Arrêté municipal		Règlementation de l'autorisation d'occupation du domaine public “Marché de Noël” - place Mère Teresa - du vendredi 20 au lundi 23 décembre 2024Commerce
18/11/2024		18/11/2024
DRH-2024-10-9030
Arrêté municipal		Délégation de signatureGCA/DRH
26/11/2024		26/11/2024
AG-2024-12-485
Arrêté municipal		Arrêté de mise en sécurité d'urgence portant sur un mur de soutènement sis 103 chemin des Carrières à Nîmes (parcelle cadastrée DY0063), impactant la propriété sise 28 avenue du Pasteur Paul Brunel à Nîmes (parcelle cadastrée DY0062).Prévention des risques/Protection publique
05/12/2024		09/12/2024
AG-2024-12-486
Arrêté municipal		Interdiction d'arrêt, de stationnement et de circulation de tout véhicule à moteur sauf ceux autorisés aux abords des installations sportives municipales et mise en application des règlements intérieurs de l'ensemble des installations sportivesSports
06/12/2024		09/12/2024
AG-2024-12-1032
Arrêté municipal		Ouvertures dominicales des commerces de détail pour l'année 2025, dérogation accordée les dimanches 12 janvier, 20 et 27 avril, 08 et 29 juin, 31 août, 19 octobre, 30 novembre, 07, 14, 21 et 28 décembre 2025Commerce
19/12/2024		20/12/2024
AG-2024-12-1033
Arrêté municipal		Ouvertures dominicales des commerces de détail pour l'année 2025, branche d'activité commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Dérogation accordée les dimanches 19 janvier, 16 mars, 15 juin, 14 septembre et 12 octobre 2025		Commerce
19/12/2024		20/12/2024
DRH-2024-10-10056
Arrêté municipal		Délégation de signatureGCA/DRH
19/12/2024		20/12/2024
PM-2024-12-497
Arrêté municipal		Interdiction de ventes dites à la sauvetteDirection Générale Ajdointe / Proximité / Evènements et Communication / Direction de la Police Municipale
27/12/2024		27/12/2024
AG-2024-12-498
Arrêté municipal		Arrêté interdisant l'activité de restauration de l'établissement “Vins de nos pères”, exploité par Monsieur Arnault Pringalle, sis à Nîmes, 1600 boulevard Salvador AllendeHygiène
27/12/2024		30/12/2024
 

Arrêtés préfectoraux

  • DocumentObjetAuteur et date de l'acteDate de publication
    Arrêté Préfectoral N°2026-0008-DREALArrêté Préfectoral de mise en demeure n°2026-008-DREAL pris en application de l'article L.171-8 du code de l'environnementDREAL OCCITANIE12/03/2026

  • DocumentObjetAuteur et date de l'acteDate de publication
    N°30-2025-01-02-00001
    Arrêté préfectoral    		Arrêté préfectoral déclarant la cessibilité des lots de la copropriété “Le Portal”, parcelle CZ n°196, listés à l'état parcellaire sur le territoire de la commune de NîmesPréfecture du Gard
    02/01/2025    		06/01/2025
    N°30-2024-12-12-00005
    Arrêté préfectoral    		Arrêté préfectoral prononçant la mainlevée de l'arrêté n°30-2029-05-27-009 portant déclaration d'insalubrité remédiable du logement au 1er étage (porte droite, invariant 3018901183861) de l'immeuble situé 54 rue des bons enfants à Nîmes, parcelle cadastrée HA0483Préfecture du Gard
    12/12/2024    		21/01/2025
    N°30-2024-014
    Arrêté préfectoral    		Arrêté préfectoral portant autorisation environnementale de la société VIRBAC NUTRITION pour l'exploitation d'installations de fabrication et de conditionnement d'aliments secs et de produits de santé et de bien-être pour animaux de compagnie sur la commune de St GillesPréfecture du Gard
    20/02/2025    		28/02/2025
    N°30-2025-03-28-00006
    Arrêté préfectoral    		Arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique la construction d'un établissement pénitentiaire, emportant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes (PLU) de Nîmes et de Milhaud (30), emportant mise en compatibilité du Schéma de Cohérence Territoriale (S.C.O.T.) Sud-Gard avec le projet, porté par l'Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice (A.P.I.J.) agissant au nom et pour le compte de l'Etat - ministère de la Justice, en PROCEDURE D'URGENCEPréfecture du Gard
    28/03/2025    		08/04/2025
    N°30-2025-03-25-00009
    Arrêté préfectoral    		Arrêté préfectoral portant reconnaissance d'antériorité au titre de l'article L.214-. du code de l'environnement concernant le dépôt de bus rue Bompard sur la commune de NîmesPréfecture du Gard
    26/03/2025    		08/04/2025
    N°30-2025-07-24-00004
    Arrêté préfectoral    		Arrêté préfectoral déclarant la cessibilité des parcelles listées à l'état parcellaire nécessaires à la réalisation du projet d'aménagement du “secteur Parc Urbain - partie Nord Est” dans le cadre du N.P.N.R.U du quartier Chemin Bas d'Avignon - Clos d'Orville sur le territoire de la commune de Nîmes.Préfecture du Gard
    24/07/2025    		25/07/2025
    N°30-2025-06-30-00006
    Arrêté préfectoral    		Arrêté préfectoral portant exception au plan de prévention des risques d'inondation de Nîmes en vertu de l'article L 562-4-2 du Code de l'EnvironnementPréfecture du Gard
    30/06/2025    		07/08/2025
    Arrêté préfectoral du 19 Août 2025 Arrêté préfectoral portant ouverture d'une enquête publique sur le projet de Plan de protection de l'Atmosphère de l'aire urbaine de Nîmes.Préfecture du Gard 19/08/202502/09/2025
    Arrêté préfectoral N°2025-30-11-19-00001 du 19 Novembre 2025 Arrêté préfectoral portant autorisation à pénétrer sur les propriétés privées non closes de 13 communes du département du Gard, pour réaliser des inventaires scientifiques dans le cadre du dispositif national de suivi des bocages.Préfecture du Gard 19/11/202525/11/2025

Arrêtés de voirie

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