Sécurité - Prévention

• Objet du traitement

Le périmètre de la ville de Nîmes a été placé sous vidéoprotection afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes présentes sur le domaine public. Les images enregistrées par ce dispositif ne sont en aucun cas destinés à être utilisées à des fins biométriques ou de profilage.
De plus, la ville de Nîmes a placé certains de ses locaux sous vidéoprotection afin d’assurer la sécurité de son personnel, des visiteurs et des biens présents dans ses établissements.
La base légale du traitement est l’exécution d’une mission de service public (cf. Article 6.1.e du Règlement européen sur la protection des données).

• Données et catégories de personnes concernées

Toute personne présente sur le domaine public est susceptible d’être filmée.
Toute personne présente sur le domaine public est susceptible d’être comptée, le cas échéant, seulement à des fins statistiques.
Toute personne présente au sein de certains bâtiments municipaux est susceptible d’être filmé.
Dans le cadre de la mise en sécurité des bâtiments municipaux situés dans les quartiers en zone prioritaire sur la commune, un dispositif de mise en sécurité « type vigilance » a été mis en place pour la sécurité des personnes. En cas de déclenchement du bouton d’alerte, un appel sonore relié au Poste de Commandement de la Police Municipale est effectué afin de gérer au mieux le signalement de l’incident.

• Destinataires

Les images captées sur le domaine public sont visionnées, par le personnel habilité de la ville de Nîmes, à savoir les agents du Poste de Commandement de la Police Municipale et les opérateurs vidéos
Les images captées au sein des bâtiments municipaux sont visionnées, en cas d’incident, par le personnel habilité de la ville de Nîmes, à savoir les agents du Poste de Commandement de la Police Municipale.

• Durée de conservation

Les images sont conservées pour une durée de 15 jours et peuvent être extraites pour une durée plus importante en cas de réquisition judiciaire.

• Droit des personnes

Vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (cf. cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).
Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif ; vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPD)
Contacter notre DPD par voie électronique :dpdping[at]ville-nimespong.fr 
Contacter notre DPD par voie postale : 
Le Délégué à la Protection des Données
Ville de Nîmes
1 Place de l’Hôtel de ville
30033 Nîmes Cedex 9

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif vidéo n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par courrier postal.
 

• Objet du traitement

La ville de Nîmes a placé une partie de son territoire sous vidéoverbalisation depuis septembre 2022 afin de prévenir et de sanctionner les infractions au code de la route. Les images enregistrées par ce dispositif ne sont en aucun cas destinées à être utilisées à des fins biométriques ou de profilage.
La base légale du traitement est le respect d’une obligation légale (cf. Article 6.1.c du Règlement européen sur la protection des données).

• Données et catégories de personnes concernées

Les véhicules se trouvant sur les voies sont susceptibles d’être filmés. En cas de constatation d’une infraction au code de la route, une levée de doute par la plaque d’immatriculation du véhicule est réalisée.

• Destinataires

Les images sont visionnées par le personnel habilité de la ville de Nîmes, à savoir les agents du Poste de Commandement de la Police Municipale et les opérateurs vidéos.

• Durée de conservation

Les images sont conservées pour une durée de 15 jours et peuvent être extraites pour une durée plus importante en cas de procédure liées aux infractions.

• Droit des personnes

Vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (cf. cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).
Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif ; vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPD)
Contacter notre DPD par voie électronique :dpdping[at]ville-nimespong.fr 
Contacter notre DPD par voie postale : 
Le délégué à la protection des données
Ville de Nîmes
1 Place de l’Hôtel de ville
30000 Nîmes

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif vidéo n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par courrier postal.