Enquêtes publiques terminées
OBJET : AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE (DUP) DU PROJET DE LA ZAC DU "MARCHE GARE" SUR LA COMMUNE DE NIMES
A L'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE, A LA MISE EN COMPTABILITE DU PLU, A LA MISE EN CONCORDANCE DU CAHIER DES CHARGES DU LOTISSEMENT DU "MARCHE GARE"
ET A LA CESSIBILITE DES BIENS NECESSAIRES A LA REALISATION DU PROJET.
Avis d'ouverture d'enquête (PDF)
OBJET : ENQUETE PUBLIQUE DU 06/02/2023 AU 09/03/2023
PROJET DE CONTOURNEMENT OUEST DE NIMES
Avis d'ouverture d'enquête (PDF)
OBJET : ICPE DEMANDE D'ENREGISTREMENT 4EME REGIMENT DU MATERIEL - CAMP DES GARRIGUES
PROJET DE CREATION D'UN ATELIER DE REPARATION ET D'ENTRETIEN DE VEHICULES ET ENGINS MOTORISES
CONSULTATION DU PUBLIC DU 16/01 AU 14/02/2023
OBJET : ENQUETE PUBLIQUE PARCELLAIRE COMPLEMENTAIRE DU 16 AU 31/01/23 REALISATION DU PROJET DE REVITALISATION DU COURS D'EAU "LE BUFFALON" SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE RODILHAN ET DE NIMES
OBJET : Avis d'enquête publique préalable au transfert d'office et au classement de voies dans le domaine public communal.
OBJET : Avis d'ouverture d'enquête publique du 09/05/2022 au 24/05/2022 : Déclassement d'emprises du domaine public - Rue Arnaud et rue Guizot
OBJET : Avis d'ouverture d'enquête publique du 09/05/2022 au 25/05/2022 : Projet de cession d'une emprise issue d'un chemin rural - Impasse d'Andorre
OBJET : Avis d'ouverture d'enquête publique du 24/10/2022 au 22/11/2022 : Projet d'extension du site Carémeau du Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Nîmes
OBJET : Avis d'ouverture d'enquête publique du 31/10/2022 au 17/11/2022 : Déclassement d'emprises du Domaine Public et Classement d'emprises dans le Domaine Public
OBJET : Avis d'ouverture d'enquête publique préalable au déclassement du domaine public : Marché Gare de Nîmes.
Avis d'ouverture d'enquête publique préalable au déclassement du domaine public (PDF
Arrêté municipal du 8/2/2021 (PDF)
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OBJET : ZAC du Puits de Roulle. Mise à disposition par voie électronique de l'Etude d'impact actualisée et de l'avis de l'Autorité Environnementale (MRAE).
Modalités d'organisation- Consultation
A ce titre, et conformément à la réglementation en vigueur (Article L123-19 du Code de l’Environnement), la ville de Nîmes organise une mise à disposition du public par voie électronique de l'Etude d’impact actualisée du 10 février au 09 mars 2020.
Toute personne intéressée peut prendre connaissance de ces éléments et consigner ses observations à compter du 10 février 2020 :
•sur un site internet dédié et dans un registre dématérialisé via l’URL : https://www.registredemat.fr/zac-puitsderoulle
•ou par mail à l’adresse suivante : zac-puitsderoulle-mad[at]registredemat.fr
Ces documents sont également consultables sur demande sous format papier, pendant toute la durée de cette mise à disposition, aux Services Techniques de la Ville de Nîmes –Service Urbanisme opérationnel - 152 avenue robert Bompart -30033 NIMES, aux jours et heures d’ouverture des bureaux au public (9h / 12h -14h/ 17h).
⬅️Suite de la procédure:
A l’issue de cette consultation électronique, un bilan sera tiré et le Dossier de Réalisation de la ZAC sera présenté à l’approbation du Conseil Municipal en vue de pouvoir engager courant d’année les travaux de cette dernière tranche opérationnelle. "
Bilan de la mise à disposition du public de l'Etude d'impact actualisée
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TITRE : 1° modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme.
Objet : Misez à disposition du public pour le projet de 1° modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme ( P.L.U.).
Durée et dates de la mise à disposition : du 29 avril au 03 juin 2019 inclus.
Approbation de la 1° Modification simplifiée du P.L.U. au Conseil municipal du 06 juillet 2019.
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OBJET : Avis d'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique (DUP) du projet d'aménagement d'un parc urbain paysager sur le site des anciennes pépinières Pichon.
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OBJET : Avis d'ouverture d'enquête publique du 24/09 au 9/10
Déclassement d'emprises du domaine public
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OBJET : Avis d'ouverture d'enquête du 24/09 au 9/10
Projet de cession d'une emprise issue d'un chemin rural Impasse des Tourdres
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OBJET : Avis d'ouverture d'enquête publique préalable au projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE)
Vistre, nappes Vistrenque et Costières (VNVC) du 16/09/19 au 18/10/19
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OBJET : Avis d'enquête publique Portant sur la révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Sud Gard (SCOT). Du lundi 26 août 2019 au vendredi 27 septembre 2019.
