Conformément aux articles L 241-2 et R 241-8 et suivants du code de la sécurité intérieure, ainsi qu'à l'arrêté préfectoral n°2019-105-038 du 15 avril 2019,  les agents de police municipale de la Ville de Nîmes ont été autorisés, dans le cadre de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens ainsi que de leurs missions de police judiciaire, à utiliser douze caméras individuelles pour enregistrer leurs interventions lorsque se produit ou est susceptible de se produire un indicent.

L'agent doit informer la personne du déclenchement de l'enregistrement, sauf si les circonstances l'interdisent.

Lors de l'enregistrement, la caméra émettra 5 signaux audio et l’indicateur LED rouge s’allumera, indiquant que la caméra est en train d’enregistrer.

Les images sont conservées pendant 6 mois à compter du jour de leur enregistrement, hors le cas où des elles seraient utilisées dans le cadre d'une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire.

Peuvent accéder aux données, dans la limite de leurs attributions respectives et leur besoin d'en connaître : 

• le directeur de la police municipale,
• les agents de police municipale individuellement désignés et habilités par le directeur du service. 

Peuvent également être destinataires, dans le limite de leurs attributions respectives et de leur besoin d'en connaître dans le cadre d'une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire ou dans le cadre d'une action de formation des agents : 

• les officiers et agents de police judiciaire de la police nationale et de la gendarmerie nationale,
• les agents des services d'inspection générale de l'Etat,
• le maire en qualité d'autorité disciplinaire, ainsi que les membres des instances disciplinaires et les agents en charge de l'instruction des dossiers présentés à ces instances,
• les agents chargés de la formation des personnels.

Les personnes concernées peuvent faire valoir leurs droit d'accès et d'effacement en s'adressant directement auprès du délégué à la protection des données de la Ville à l'adresse suivante : Service du délégué à la protection des données, place de l'hôtel de ville, 30033 Nîmes cedex 09, ou à l'adresse mail dédiée dpd@ville-nimes.fr, ou par le biais de la démarche en ligne dans l'onglet "protection des données personnelles".

Vous disposez également de la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL à l'adresse suivante : 3, PL de Fontenoy, 75334 Paris  ou via le téléservice de plainte en ligne sur cnil.fr.

Tous responsables
Nous avons tous un rôle à jouer dans la lutte contre l'insécurité routière. Pour cela, la connaissance  des enjeux de la prévention routière est une étape indispensable à la prise de conscience de chacun.

-> Tous savoir sur www.securite-routiere.gouv.fr

Législation du permis de conduire
Depuis le début de l'année 2015, de nombreuses mesures ont été adoptées pour améliorer la sécurité routière en France. Afin de connaître les évolutions législatives sur le permis à points, le permis probatoire ou encore les infractions au code de la route, les usagers de la route ont à leur disposition le site www.legipermis.com.

Solde de points sur le permis de conduire
Les usagers de la route ont un site web à leur disposition afin de connaître à tout moment le solde de points restant sur leur permis de conduire.

-> Solde sur http://telepointspermis.fr/

Stages de sensibilisation à Nîmes, récupération de points
Pour éviter de réitérer des comportements dangereux au volant, des stages de deux jours sont organisés.

-> Pour connaître les prochaines dates prévues, rendez-vous sur http://www.prostagespermis.fr/recuperation-points-NIMES-30000-30.html