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Voirie
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Direction de la Voirie
Contact
30000 Nîmes
Autres renseignements
Demande
d'Intervention sur un Lieu Public (ILP) : 04 66 76 70 01 Occupation Domaine Public : 04.66.70.80.88 |
La voirie, domaine public routier, est composée de la chaussée et des trottoirs. La voirie nîmoise représente environ 700 kms.
Elle fait l’objet de travaux menés soit par le propriétaire de la voie (Ville ou éventuellement Département ou Etat), soit par les concessionnaires de réseaux (EDF, GDF, FRANCE TELECOM, Compagnie des eaux, etc.), soit par les riverains. Pour ces derniers, l’obtention d’une autorisation de voirie délivrée par la Mairie est nécessaire avant tout chantier.
De plus la Ville a un service d'urgence de proximité pour répondre aux doléances des Nîmois.
- DEMANDE D'INTERVENTION SUR UN LIEU PUBLIC (ILP) :
La vocation première de cette démarche est d'assurer la sécurité d’urgence suite à la défaillance d’un équipement technique, améliorer le confort et le cadre de vie des usagers (trou dans la chaussée, panneau de signalisation défectueux, panne de feux tricolores, etc.).
Pour effectuer un signalement, consultez la démarche :
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L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC :
Toute occupation privative temporaire du domaine public (déménagement, échafaudage, livraisons, travaux …) est soumise à autorisation. Cette autorisation s'obtient sur simple demande. Pour voir les explications et le formulaire :
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- LE REGLEMENT DE LA VOIRIE DE LA VILLE DE NIMES : Il définit les dispositions administratives, techniques et financières applicables aux travaux exécutés sur le domaine public routier et détermine les conditions d'occupation et d'utilisation dudit domaine public. A télécharger ici.
- DT et DICT - Depuis le 1er juillet 2012 entrée en application de la réforme de la réglementation sur la sécurité à proximité des réseaux :
- Professionnels et particuliers, pour que vos travaux n’endommagent pas les réseaux et canalisations, consultez le nouveau téléservice et DECLAREZ VOS TRAVAUX SUR LE GUICHET UNIQUE https://www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr . Les formulaires de déclaration de travaux (DT DICT) et de récépissé y seront disponibles et pré-remplis par le téléservice.
- LA LISTE DES EXPLOITANTS à qui adresser les DT et DICT
- sera disponible à partir du 1er juillet 2012 sur le Guichet unique https://www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr qui a vocation à centraliser cette information de manière exhaustive
- transitoirement, elle sera encore fournie par les Mairies jusqu’au 1er juillet 2013 : liste des exploitants
- Pour en savoir plus
- TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (DISPOSITIFS PUBLICITAIRES)
La TLPE concerne les supports publicitaires fixes, visibles de toutes voies ouvertes à la circulation publique, à savoir toutes voies privées ou publiques, qui peuvent être librement empruntées, à titre gratuit ou non, par toute personne circulant à pied ou par un moyen de transport individuel ou collectif. Pour connaître les modalités pratiques relatives à la déclaration et au paiement de la TLPE, consultez la démarche :
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- DEMANDE D'AUTORISATION de pose de bâches, d'enseignes, de stores ou de dispositifs de publicité numérique
Consultez la rubrique démarches > urbanisme - travaux - voie publique
