[Occupation domaniale]
AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC EN VUE DE L’IMPLANTATION ET DE L’EXPLOITATION DE DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES SUR PLUSIEURS SITES MUNICIPAUX DE LA COMMUNE DE NÎMES
Description
Le contrat qui liera le candidat retenu et la Ville de Nîmes aura la forme juridique d’une Convention d’Autorisation d’Occupation Temporaire (CAOT), non constitutive de droits réels, des dépendances du Domaine Public. Les CAOT relèvent du droit administratif régissant l’occupation du domaine public. Les règles en matière de location ne sont pas applicables et notamment les législations relatives aux baux commerciaux ou professionnels.
La convention d’AOT sera consentie pour une durée de cinq ans qui ne pourra être prolongée.
A noter
Les candidats devront remettre un dossier comportant les éléments demandés dans l’appel à candidature.
Urbanisme
Conditions de la vente
Les candidats adressent leur proposition avant le 13 MAI 2024 MIDI exclusivement par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation : https://www.marches-securises.fr/
Aucun autre mode de transmission ne sera autorisé.
La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n’est pas autorisée. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Dossier Technique
Renseignements et visites
Mairie de Nîmes
Place de l'Hôtel de Ville
30000 Nîmes
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