| Mai - 2013 | ||||||
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| Accueil - Cadre de vie - Vie Associative et Quartiers - Conseils de Quartiers |
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Sept conseils de quartiers dénommés ci-dessus, sont créés pour une durée ne pouvant excéder la durée du mandat en cours.
En application de la loi N° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie du proximité, la ville de Nîmes par délibération du conseil municipal en date du 28 septembre 2002, a décidé de la création et de la mise en place des conseils de quartiers.
La constitution de telles structures qui sont des moyens de communication et d'information, de proposition et de concertation avec la population, s'appuie sur le critères suivants :
Chaque Conseil de Quartier se compose de :
Cinq collèges :
Par délibération du 26 avril 2008, la Ville de Nîmes a désigné la composition des Conseils de Quartiers pour l'exercice 2008-2014.
Les représentants du conseil municipal seront désignés en séance sur listes ouvertes à un tour à la majorité relative.
Les comités de quartiers présents sur le secteur géographique dûment déclarés en préfecture et en règle au regard des textes applicables en matière associative (transmission annuelle des procès-verbaux d'assemblée générale, le résultat des élections annuelles des membre du bureau et du conseil d'administration, le bilan financier arrêté annuellement et tout autre document listé dans le réglement intérieur du conseil de quartier) seront membres de droit.
Les autres membres sont désignés par M. le Maire par arrêté municipal.
Chaque collège désignera, lors de la première réunion, un vice-président du conseil de quartier.
Les Conseils de Quartiers sont des instances :
100 000 € par année et par conseil de quartier.
Les membres des Conseils de Quartiers se réunissent une fois par trimestre en séance plénière sous la présidence de M. le maire ou du président délégué désigné par M. le maire et autant que nécessaire à la demande du président, du président délégué ou de la moitié des membres.