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Etat Civil

Service Etat Civil
Contact 1 Place de l'Hotel de Ville

30000 Nîmes

04.66.76.72.71
04.66.76.74.40
Autres renseignements Horaires d'ouverture : 8h30-17h du lundi au vendredi (+ mariage samedi matin 9h-13h)
(+ permanence état civil : décès et naissance samedi matin 9h-12h)

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Naissances, reconnaissances, mariages, PACS, décès.

Le service Etat civil met à jour quotidiennement les registres de la Ville de Nîmes pour l'ensemble des évènements qui marquent la vie des Nîmois : naissances, reconnaissances, mariages, PACS, décès.
Vos démarches disponibles sur le portail : 

  • Vous allez avoir un enfant, vous n’êtes pas marié(e) La reconnaissance prénatale

Vous pouvez faire enregistrer la reconnaissance de votre enfant avant sa naissance à la mairie de votre choix. Cette démarche n’est pas obligatoire avant la naissance mais « elle garantit la double filiation » et peut avoir d’éventuelles répercutions sur le nom de l’enfant.

  • Votre enfant vient de naître : la déclaration de naissance

Vous avez 5 jours (jour de l’accouchement non compris) pour vous rendre à la mairie du lieu de naissance de votre enfant pour faire la déclaration. Elle peut émaner du père, du préposé du CHU, de la mère ou de toute autre personne si ces derniers ne sont pas disponibles.

Elle se fait au vu de :

La constatation de naissance remplie par le médecin ou la sage-femme 
Les pièces d’identité des parents  (et) ou le livret de famille
L’éventuelle reconnaissance prénatale (si non mariés)
L’éventuel formulaire de choix de nom

  • Le nom de famille de l’enfant 

Sous certaines conditions, les parents ont la possibilité de choisir le nom de famille que l’enfant va porter définitivement, ainsi que les éventuels enfants à venir. Cela pourra être :

Le nom du père
Le nom de la mère
Le nom du père de la mère
Le nom de la mère du père

  • Vous voulez vous marier :

L’un des 2 futurs époux doit être domicilié dans la commune (ou les parents). Vous devrez fournir diverses pièces dont la liste est détaillée dans le dossier à télécharger. 
Vous choisirez selon les disponibilités, la date et l’heure de la cérémonie lors du dépôt de dossier complet, pour lequel la présence des 2 futurs époux est indispensable.

  • Vous voulez conclure un PACS : 

Le PACS est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. 
Ils doivent ensuite faire enregistrer cette convention, soit devant le notaire de leur choix, soit devant l'Officier d'Etat civil du lieu de résidence uniquement sur rendez-vous.

  • Vous devez déclarer un décès :

La déclaration de décès est enregistrée au vu du certificat médical de constatation de décès dans la commune où le décès a eu lieu par :
Toute personne (famille ou tierce) qui possède le certificat médical et qui peut fournir également :
Soit, le livret de famille tenu à jour
Soit, une copie de l’acte de naissance récente

Et les renseignements les plus complets et les plus exacts qu’il sera possible de donner concernant le défunt sur sa profession, son état matrimonial, son adresse, et la situation éventuelle des parents.

Les autorisations liées aux opérations post-mortem ne pourront être délivrées qu’au vu du certificat médical de constatation de décès, les demandes d’autorisations dûment remplies (…..) ainsi qu’au vu de l’habilitation de l’entreprise funéraire.

Vous avez besoin de copies intégrales ou d'extraits d'actes d'état civil

Les copies et extraits d’actes d’état civil sont délivrés seulement dans les communes où l’événement a été enregistré. Seul l’acte de décès est enregistré, donc délivrable, dans deux mairies différentes : la mairie du lieu de décès et la mairie du domicile du défunt.
Les copies intégrales ou les extraits avec filiation des actes de naissance et mariage ne sont délivrés qu’aux intéressés majeurs, aux ascendants et descendants directs sur présentation d’une pièce d’identité.
La demande peut se faire directement en ligne avec les informations concernant les parents : nom et prénoms.

Les copies intégrales des actes de décès peuvent êtres délivrées à toute personne.

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