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Juillet - 2014
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Lien vers les projets d'aménagement en cours
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Enquêtes administratives

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Enquêtes Administratives
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Plan de la Ville
 

SES MISSIONS

Recherche d'adresses

Recherche d'adresses à la demande de divers organismes ou administrations.

Remise de pli

Remise de pli en main propre émanant des administrations et autorités nationales et internationales.

Logements vacants

Attestation des logements vacants à la demande des propriétaires : le logement doit être inhabité et vide de meubles ou pourvu d’un mobilier insuffisant pour en permettre l’occupation.

Gestion parc taxis

Gestion du parc des taxis nîmois : les dossiers pour la vente et l’achat de licence de taxi se constituent et se déposent auprès des « Enquêtes Administratives » pour validation de la commission communale.

  • La commission communale est composée d’élus de la ville, de représentants des associations de consommateurs et des usagers, des syndicats professionnels des taxis ainsi que des fonctionnaires.
  • Pour le changement de véhicule, la location d’un taxi ou l’embauche d’un salarié, les dossiers sont à constituer auprès des « Enquêtes Administratives » qui fourniront la liste des pièces à joindre pour chaque démarche.
  • La demande d’inscription sur la liste d’attente des autorisations de stationnement gratuites est à adresser à Monsieur le Sénateur-Maire – Hôtel de Ville en recommandé avec accusé de réception.


NOUVEAU : paiement en ligne de vos titres de recette 
Ce service vous permet de régler directement en ligne, de manière rapide et sécurisée, les titres de recette d’une valeur inférieure à 10 000 €.

La démarche est simple. Pour tout savoir  

 

Affaires agricoles

Affaires agricoles. Les enquêtes administratives délivrent les imprimés puis enregistrent pour transmission aux services des douanes et à la Direction Départementale des territoires et de la Mer :

  • Les déclarations de stocks de vins détenus au 31 juillet jusqu’au 31 août de l’année en cours
  • Les déclarations de récolte à déposer au plus tard le 25 novembre de l’année en cours


En cas de calamités agricoles, viticoles ou publiques et d’état de catastrophes naturelles, les exploitants agricoles adressent un courrier à Monsieur le Sénateur-Marie demandant le classement de la commune en état de calamité agricole ou en état de catastrophe naturelle.

Les enquêtes délivrent également :

  • les certificats d’inculture après visite, sur rendez-vous d’un agent sur le terrain
  • les imprimés nécessaires à l’élaboration des certificats d’encépagements

Piégeage

Piégeage : Les enquêtes administratives procèdent à la mise à jour des carnets de piégeage ainsi qu’à l’établissement des attestations de piégeage. Le piégeur doit fournir une copie de l’agrément délivré par la Préfecture.