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    Site officiel de la Ville de Nîmes www.nimes.fr

    Pour toute information liée à son fonctionnement ou son utilisation, nous vous prions de bien vouloir contacter:

    Hôtel de Ville
    Direction de la communication
    Place de l'Hôtel de Ville
    30033 NIMES CEDEX 9

    Centre d'appels de la Ville de Nîmes
    Tél. : 33 (0) 4 66 76 70 01

    Commentaires, remarques et suggestions

    La Ville de Nîmes ne garantit pas que ce site soit exempt de défaut, d’erreur ou d’omission. L’information qui y est contenue est destinée à vous apporter des indications générales et les mieux actualisées possibles sur les sujets traités. La Ville de Nîmes ne saurait en aucun cas être tenue responsable des éventuels défauts, erreurs ou omissions existant dans ce site, ni de l’utilisation et de l’interprétation de l’information qu’il contient. La présente clause de réserve juridique n’a pas pour objet de limiter la responsabilité de la Ville de manière contraire à la législation nationale applicable ni de l’exclure dans les cas où elle peut être engagée en vertu de ladite législation. Pour toute suggestion, information, réaction concernant ce site, voir coordonnées ci-dessus. 

    Protection des données personnelles, confidentialité

    Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers. Conformément à la Ouvre ce lien externe dans une nouvelle fenêtredélibération n°2006-138 du 9 mai 2006, ce site est dispensé de déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés. Pour toute collecte d'informations privées via les formulaires présents sur ce site, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l'exercer, adressez-vous à la Ville de Nîmes aux coordonnées suivantes:

    Hôtel de Ville
    Direction des Systèmes d'Information 
    Place de l'Hôtel de Ville
    30033 NIMES Cedex 9
    ntic@ville-nimes.fr
    Tél. : 33 (0) 4 66 02 56 56

    Conditions générales d'utilisation des démarches en ligne et du compte personnel

    Objet des démarches en ligne
    Les démarches en ligne (ou E-démarches) sont un point d'accès vers les démarches administratives proposées par la Ville de Nîmes. Ainsi les usagers bénéficient d’un moyen supplémentaire pour faire leur démarche, qui vient compléter les possibilités déjà existantes dans le cadre des différents services pour effectuer lesdites démarches (en guichet d’accueil, par courrier postal,  par téléphone, par fax etc.).

    Les usagers peuvent ainsi saisir en ligne les formulaires administratifs, effectuer un paiement en ligne, transmettre une demande en ligne etc.

    Certaines démarches en ligne sont déployées dans le cadre de conventions avec des organismes partenaires mettant à disposition des collectivités territoriales des solutions de démarches en ligne (comme par exemple la Direction Générale des Finances Publiques DGFIP, ou la Direction Générale de la Modernisation de l’Etat DGME).

    L’ensemble des démarches en ligne constitue un bouquet de démarches en ligne. L’objectif poursuivi est de simplifier et moderniser les démarches des usagers.

    Objet du compte personnel
    En complément du bouquet de démarches en ligne, la Ville de Nîmes offre aux usagers la possibilité de se créer un « Compte personnel ». L’usager y enregistre ses données personnelles usuelles (nom, adresse, etc.) pour simplifier la saisie des formulaires administratifs grâce à une fonctionnalité de pré-remplissage pour toutes les démarches qui ne sont pas externalisées (le pré-remplissage ne peut être utilisé pour les démarches TIPI ou Monservicepublic.fr par exemple).

    Toute personne peut se créer un compte personnel. Lors de la création du compte, l’usager choisit un identifiant et un mot de passe. Pour rappel, un mot de passe est considéré comme robuste s'il est composé d'au moins 12 caractères de type différent (minuscules, majuscules, chiffres et caractères spéciaux). Il est également recommandé d'utiliser un mot de passe unique pour chaque service et sans lien avec le propriétaire (nom de famille, date de naissance etc.). L’usager s’engage à en préserver la confidentialité et avertit immédiatement la Ville de Nîmes de toute utilisation non autorisée de ces informations en précisant l'identifiant de son compte espace personnel (Par mail auprès de webmaster@ville-nimes.fr ou par courrier à l'adresse suivante : Ville de Nîmes– Direction des Systèmes d'Information - Place de l'Hôtel de Ville, 30033 NIMES Cedex 9), la Ville de Nîmes ne pouvant être tenue pour responsable des dommages éventuellement causés par l’utilisation du mot de passe et du numéro de dossier par une personne non autorisée.

    La Ville de Nîmes se réserve le droit de résilier, sans préavis ni indemnité d’aucune sorte, tout compte personnel faisant l’objet d’une utilisation illicite ou frauduleuse.

    Modalités d'utilisation des démarches en ligne et du compte personnel
    L’utilisation d’une démarche en ligne est facultative et gratuite hors coûts de connexion. Elle s’effectue dans le cadre des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur relatives aux différentes démarches administratives proposées. Les usagers choisissent librement les services en ligne auxquels ils souhaitent accéder de façon privilégiée, et les données qu’ils souhaitent conserver dans leur compte personnel.

    Les démarches en ligne sont disponibles sur le site internet de la Ville de Nîmes.

    Les conditions d’utilisation des démarches en ligne s’inscrivent dans le cadre de l’article 4 de l’ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives.

    Lorsqu’il accède aux services en ligne des Organismes Partenaires, l’usager de la démarche en ligne est soumis aux conditions générales d’utilisation spécifiques au service en ligne utilisé. Chaque Organisme Partenaire est responsable des services qu’il propose.

    L’utilisation de la prise de RDV par internet a fait l’objet d’un avis favorable de la CNIL (N° 1670449).

    L’utilisation du compte personnel, de la même manière, est facultative et gratuite hors coûts de connexion.

    Pré-requis techniques
    L’utilisation d’une démarche en ligne requiert une connexion et un navigateur internet. Le navigateur doit être configuré pour autoriser les cookies de session. Afin de garantir un bon fonctionnement des démarches en ligne, il est conseillé d’utiliser un navigateur web à jour. La collectivité met tout en œuvre afin que les démarches en ligne soient compatibles avec la plupart des navigateurs et plateformes actuels (Mac et Pc), notamment avec Internet Explorer (version 7 et supérieures), Firefox (version 3 et supérieures), Safari et Chrome. Cependant la collectivité ne saurait être tenue pour responsable de certains dysfonctionnements pouvant apparaitre en fonction du navigateur, de sa version ou configuration et de la plateforme utilisée, et ce, notamment sur les services spécifiques externalisés.

    Disponibilité et évolution du Service
    Les démarches en ligne sont disponibles 7 jours sur 7, 24h sur 24h. La collectivité dispose d’un plan de reprise d’activité pour permettre une remise en fonctionnement dans les meilleurs délais possibles. Quelques démarches en ligne cependant ne sont « ouvertes » que durant une période définie du fait de l’activité qu’elles traitent, cette période d’ouverture de la démarche en ligne est alors précisée à l’usager.

    Les démarches en ligne sont disponibles sur le site internet de la Ville de Nîmes. Celle-ci se réserve toutefois la faculté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, une démarche en ligne pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif jugé nécessaire. En cas d’indisponibilité de la démarche en ligne, l’usager en est informé et est invité à effectuer sa démarche par la voie traditionnelle. L’indisponibilité de la démarche en ligne ne donne droit à aucune indemnité.

    Les termes des présentes conditions d’utilisation peuvent être amendés à tout moment, sans préavis, en fonction des modifications apportées aux différentes démarches en ligne ou au compte personnel, de l’évolution de la législation ou pour tout autre motif jugé nécessaire.

    Traitement des données à caractère personnel
    La Ville de Nîmes s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies par l’usager.

    Elle garantit aux usagers des démarches en ligne et du compte personnel les droits d’accès, de rectification et d’opposition prévus par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

    Ces droits peuvent être exercés sur simple demande écrite :
    - Par mail auprès de webmaster@ville-nimes.fr en précisant l'identifiant de son compte espace personnel.
    - Par courrier à l'adresse suivante : Ville de Nîmes– Direction des Systèmes d'Information - Place de l'Hôtel de Ville, 30033 NIMES Cedex 9

    L'usager peut par ailleurs, hormis son identifiant, modifier toutes les informations de son compte espace personnel directement en ligne (nom, adresse, date de naissance etc.).

    La Ville de Nîmes s’engage à n’opérer aucune commercialisation des informations et documents transmis par l’usager au moyen d’une démarche en ligne ou du compte personnel, et à ne pas les communiquer à des tiers, en dehors des cas prévus par la loi.

    Les informations transmises par l’usager restent sous son contrôle. Il peut à tout moment les modifier ou les supprimer.

    L’usager peut choisir de supprimer toutes les informations de son compte en supprimant son compte personnel selon les modalités précisées ci-dessus.

    Seules sont conservées les informations permettant de répondre à d’éventuelles contestations et aux besoins statistiques du service.

    Engagements et responsabilité
    La Ville de Nîmes s’engage à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données collectées auprès de l’usager, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

    Les données transmises aux services en ligne des Organismes Partenaires restent de la responsabilité de l’usager, même si celles-ci sont transmises par les moyens techniques mis à disposition dans le site internet de la Ville de Nîmes.

    De son côté, L’usager d’une démarche en ligne s’engage à ne fournir, dans le cadre de l’utilisation d’une démarche en ligne, que des informations exactes, à jour et complètes pour lui-même et pour autrui. Dans l’hypothèse où l’usager ne s’acquitterait pas de cet engagement, la Ville de Nîmes se réserve le droit de suspendre ou résilier la démarche administrative, sans préjudice des éventuelles actions en responsabilité pénale et civile qui pourraient être engagées à son encontre.

    Il est rappelé que toute personne procédant à une fausse déclaration pour elle-même ou pour autrui s’expose, notamment, aux sanctions prévues à l’article 441-1 du Code Pénal, prévoyant des peines pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.

    Conformément aux dispositions de l’article 4 de l’ordonnance n°2005-1516 du 8 décembre 2005, les présentes conditions générales s’imposent à tout utilisateur des démarches en ligne et du compte personnel.

    Toute utilisation des démarches en ligne et du compte personnel suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales d’utilisation (CGU). Dès lors qu’il utilise une démarche en ligne l’usager est présumé avoir pris connaissance et s’engager à respecter l’ensemble des prescriptions définies au sein des présentes CGU.

    Animation éditoriale, gestion et mises à jour

    Direction de la communication
    Madame Anne-Laure Le Gavrian
    Tél. : 33 (0) 4 66 76 70 44

    Direction générale des services municipaux
    Monsieur Christophe Madalle
    Tél. : 33 (0) 4 66 76 70 01

    Réalisation technique
    Société ATONIS Technologies

    Hébergement 
    Société OVH

    Etablissement de liens vers www.nimes.fr

    Le site de la Ville de Nîmes autorise tout site Internet ou tout autre support à le citer ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve:

    • que la page atteinte ne soit pas imbriquée à l’intérieur d’autres pages, en particulier par voie de cadre (ou "frames") c’est-à-dire que les pages du site www.nimes.fr ne soient pas imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessibles par l’ouverture d’une fenêtre.
    • de mentionner la source (portail de la ville de Nîmes) pour chaque lien, en particulier lorsqu’il s’agit d’un lien direct sur un contenu.
    • que l’accès aux pages contenant ces liens vers le site www.nimes.fr soit gratuit.

    Cette autorisation ne s’applique pas aux sites diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. La Ville de Nîmes se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’elle estime non conforme à sa ligne éditoriale. 

    Etablissement de liens vers des sites tiers

    La Ville de Nîmes n’est pas responsable des contenus des sites tiers vers lesquels sont établis des liens depuis son site. 

    Droits d'auteurs et propriété intellectuelle

    Le présent site constitue une œuvre dont la Ville de Nîmes est l’auteur au sens des articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Sauf autorisation écrite de la Ville de Nîmes, toute utilisation des œuvres autres que la reproduction et la consultation individuelles et privées, conformes à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, est interdite. En aucun cas, ces reproductions ne sauraient porter préjudice aux droits des tiers. 
    Dans le cadre de la mise en ligne des débats du Conseil Municipal et plus généralement du contenu spécifique lié aux missions de service public ainsi que par exception aux droits d’auteurs, lorsqu’une œuvre a été divulguée et sous réserve que soient indiqués clairement le nom et la source de l’auteur, la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d’information d’actualité, des discours destinés au public prononcés dans des assemblées politiques, administrative ainsi que dans les réunions publiques d’ordre politique et les cérémonies officielles, ne peut être interdite par l’auteur.

    Plan de la Ville

    Les informations disponibles dans le plan sont fournies à titre indicatif. Elles n’ont pas elles-mêmes de valeur juridique particulière et ne sauraient engager en aucun cas la responsabilité de la Ville de Nîmes.