| Juin - 2013 | ||||||
| Di | Lu | Ma | Me | Je | Ve | Sa |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Événements du mois | ||||||
| Accueil - Cadre de vie - Voirie/Stationnement |
| A+A- |
L'occupation du domaine public : toute occupation du domaine public est soumise à autorisation. Cette autorisation s'obtient sur simple demande. Voir explications et formulaire.
Le réglement de la voirie de la Ville de Nîmes : Il définit les dispositions administratives, techniques et financières applicables aux travaux exécutés sur le domaine public routier et détermine les conditions d'occupation et d'utilisation dudit domaine public. A télécharger ici.
DT et DICT - A partir du 1er juillet 2012 entrée en application de la réforme de la réglementation sur la sécurité à proximité des réseaux :
• Professionnels et particuliers, pour que vos travaux n’endommagent pas les réseaux et canalisations, consultez le nouveau téléservice et DECLAREZ VOS TRAVAUX SUR LE GUICHET UNIQUE https://www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr . Les formulaires de déclaration de travaux (DT DICT) et de récépissé y seront disponibles et pré-remplis par le téléservice.
• LA LISTE DES EXPLOITANTS à qui adresser les DT et DICT
- sera disponible à partir du 1er juillet 2012 sur le Guichet unique https://www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr qui a vocation à centraliser cette information de manière exhaustive
- transitoirement, elle sera encore fournie par les Mairies jusqu’au 1er juillet 2013 : liste des exploitants