Urbanisme/Habitat...
 
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Autorisations d'urbanisme

Service de l'Urbanisme Rglementaire
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Plan de la Ville

Les autorisations d'urbanisme sont des formalits pralables la ralisation des travaux de construction nouvelle, des travaux sur construction existante, des changements de destination et des travaux d'amnagement (division de terrains, lotissements, aires de stationnement, installations de caravanes etc.)

Le Service de l'Urbanisme Rglementaire vous informe sur le type d'autorisation ncessaire et assure l'instruction de votre demande.

Les principales procdures sont les suivantes :

  • permis de construire,
  • permis d'amnager,
  • permis de dmolir,
  • dclaration pralable.

Vous trouverez la marche suivre (formulaires, notices, pices fournir...) dans la rubrique Vos dmarches.

Vous trouverez ci-aprs l'affichage hebdomadaire des listes concernant : 

Ouvre ce lien interne dans la fentre couranteRisques encourus pour travaux sans autorisation.