ENQUETES PUBLIQUES EN COURS

La Ville de Nimes est dépositaire de l'ensemble des dossiers d'enquête d'utilité publique intéressant son territoire.

A ce titre, elle est tenue de mettre à la disposition du public pendant toute la durée de chaque enquête, le dossier les concernant et un registre d'enquête sur lequel chacun peut apposer ses observations.

Un Commissaire Enquêteur, désigné par le Tribunal Administratif, assure des permanences afin de recueillir les remarques de chacun et de fournir des explications complémentaires si nécessaire.

-         - - - - - - - - - - - -

AVIS  D'ENQUÊTE  PUBLIQUE

--------------------

Projet de 5^ème révision  simplifiée  du  Plan  local  d’Urbanisme

--------------------------------

Par arrêté municipal n°925 du 07/05/ 2013, le Maire de Nîmes a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de la 5^ème révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Nîmes.

Objet :  La 5^èmerévision simplifiée concerne un projet d’intérêt général ayant pour objet la restructuration du site hospitalier de Serre Cavalier par un regroupement de l’ensemble des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) sur ce même site et une augmentation de la capacité d’accueil, ce qui entraîne une modification de zonage.

Durée et dates de l’enquête publique :  Du lundi 03 juin 2013 au jeudi 04 juillet 2013 inclus, soit une durée de 32 jours.

Commissaires enquêteurs :  Monsieur Marcel BOURRAT, ingénieur retraité, demeurant à BEAUVOISIN (30640) a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Hubert DUPLAN, ingénieur divisionnaire des TPE retraité, demeurant à MOLIERES CAVAILLAC (30120) en qualité de commissaire enquêteur suppléant par la Présidente du Tribunal Administratif de Nîmes.

Consultation du dossier d’enquête et observations :  Ce dossier de 5^ème révision simplifiée ne comporte ni évaluation environnementale ni étude d’impact et n’a pas fait l’objet d’un avis de l’autorité environnementale.

Les pièces du dossier comprenant notamment : un rapport de présentation et une note de présentation relative aux informations environnementales du projet ainsi qu'un registre d'enquête, seront consultables, durant cette période, au siège de l’enquête : aux Services Techniques de la Ville de Nîmes, 152 avenue Robert Bompard à Nîmes, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h (sauf jours fériés), ainsi que sur le site : www.nimes.fr.

Les observations pourront être :

- soit consignées sur le registre,

- soit adressées par écrit au commissaire enquêteur au siège de l’enquête noté ci-dessus,

- soit par courrier électronique à l’adresse : plu@ville-nimes.fr

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur recevra aux Services Techniques de la Ville de Nîmes, 152 avenue Robert Bompard :

-       le lundi 03 juin     2013 de   9 h. 00 à 12 h. 00

-       le lundi 24 juin     2013 de 14 h. 00 à 17 h. 00

-       le jeudi 04 juillet  2013 de 14 h. 00 à 17 h. 00

Mesures de publicité

Un avis d’enquête sera publié en caractères apparents dans deux journaux régionaux : MIDI LIBRE et La MARSEILLAISE, quinze (15) jours au moins avant le début de l’enquête et rappelé de même dans les huit (8) premiers jours de celle-ci.

Toute personne pourra, à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête publique.

Suites de l’enquête publique 

A l’issue de l’enquête, le registre sera clos par le commissaire enquêteur qui aura un délai de 30 jours pour rendre au maire son rapport et ses conclusions sur le projet. Ce rapport sera tenu à la disposition du public, qui pourra en obtenir la communication, aux Services Techniques de la Ville de Nîmes, 152 avenue Robert Bompard aux jours et heures habituels d’ouverture. Ce rapport sera également consultable sur le site de la Ville de Nîmes.

Le projet de la 5^ème révision simplifiée pourra être éventuellement modifié pour tenir compte des avis, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur. Par la suite la délibération portant approbation de la 5^ème révision simplifiée pourra être adoptée par le Conseil Municipal.

Identité de la personne responsable du projet : La personne responsable de la 5^ème révision simplifiée est le Maire de Nîmes.

Demandes d’informations

   Toutes informations relatives au projet ou à la présente enquête publique peuvent être demandées au service Urbanisme Réglementaire Pôle PLU - situé aux Services Techniques à l’adresse notée   ci-dessus.

Composition du dossier d'enquête publique :

Les enquêtes publiques terminées

CONCERTATIONS

La concertation permet de recueillir l'avis du public en amont des projets. A ce titre, la participation des habitants constitue une aide précieuse à la prise de décision par les élus, à la conduite des projets par les techniciens et enfin à l'appropriation de ces projets par les habitants.

Concertations préalables et mises à disposition des dossiers

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

TITRE : AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

OBJET : DEUXIEME MODIFICATION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR DU SECTEUR SAUVEGARDE

DUREE DE L'ENQUETE : DU LUNDI 17 DECEMBRE 2012 AU 22 JANVIER 2013 INCLUS.

LIEU DE CONSULTATION DU DOSSIER D'ENQUETE :

SERVICES TECHNIQUES - DIRECTION DE L'URBANISME - SERVICE SECTEUR SAUVEGARDE, 152 Avenue Robert Bompard, 30000 - NIMES Cedex 9

DATES ET HEURES : de 08h00 à 12h30 ET DE 13h30 à 17h00 DU LUNDI AU VENDREDI SAUF JOURS FERIES

COMMISSAIRE ENQUETEUR CHARGE DE L'ENQUETE :

M. MARC NOGUIER 

LIEU, DATES ET HEURES DE RECEPTION DU COMMISSAIRE ENQUETEUR :

SERVICES TECHNIQUES - SERVICE SECTEUR SAUVEGARDE

152 Avenue Robert Bompard, 30000 - NIMES Cedex 9

_LE LUNDI 17 DECEMBRE 2012 DE 08H00 A 13H00

_LE JEUDI 10 JANVIER 2013 DE 08H00 A 13H00

_LE MARDI 22 JANVIER 2013 DE 13H00 A 17H00 (pour la clôture de l'enquête)

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

TITRE : ENQUETE PUBLIQUE DECLASSEMENT D'EMPRISES

OBJET : AVIS D'OUVERTURE D'ENQUETE PREALABLE AU DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC (VOIES)

DECLASSEMENTS DANS LE CADRE DU RENOUVELLEMENT URBAIN SUR LE SECTEUR EBOUE-D'ORNANO :

N° 1 : déclassement de la parcelle cadastrée section CH N° 666

DECLASSEMENTS :

N° 1 : déclassement rue Colona d'Ornano et ses abords,

N° 2 : déclassement rue Robert Surcouf et ses abords,

N° 3 : déclassement rue André Marques (partie) et ses abords,

N° 4 : déclassement rue Albert Camus (partie) et ses abords,

N° 5 : déclassement rue Félix Eboué (partie) et ses abords,

N° 6 : déclassement rue d'Estienne d'Orves (partie) et ses abords.

DECLASSEMENT DANS LE CADRE DU PLAN DE PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS :

Déclassement des chemins non dénommés inscrits dans le périmètre concerné par le projet de création

du bassin situé entre la route d'Alès et la route de Russan, dit "bassin des Antiquailles".

DUREE DE L'ENQUETE :

DU LUNDI 03 DECEMBRE 2012 A 9 H 00 AU LUNDI 17 DECEMBRE 2012 A 17 H 00.

LIEU DE CONSULTATION DU DOSSIER D'ENQUETE :

SERVICES TECHNIQUES - DIRECTION URBANISME - SERVICE FONCIER, 152 Avenue Robert Bompard, 30000 - NIMES Cedex 9 (Mme Sylvie BACCIANI)

DATES ET HEURES : de 9 h00 à 12h00 et 14h00 à 17h00 du LUNDI AU VENDREDI (sauf les jours fériés)

COMMISSAIRE ENQUETEUR CHARGE DE L'ENQUETE :

M. Pierre ALLEMAND - Géomètre Expert

LIEU-DATES ET HEURES DE RECEPTION DU COMMISSAIRE ENQUETEUR :

SERVICES TECHNIQUES - SERVICE FONCIER

152 Avenue Robert Bompard, 30000 - NIMES Cedex 9

LE LUNDI 17 DECEMBRE 2012 DE 14 H 00 A 17 H00 (pour la clôture de l'enquête)

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

TITRE : ENQUETE PUBLIQUE CLASSEMENT ET DECLASSEMENT D'EMPRISES

OBJET : AVIS D'OUVERTURE D'ENQUETE PUBLIQUE CLASSEMENT DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC (VOIES)

CLASSEMENT :

N° 1 : classement de la parcelle cadastrée section CH N° 666

LIEU DE CONSULTATION DU DOSSIER D'ENQUETE :

N° 1 : déclassement partie rue Nobel

N° 2 : déclassement partie rue Alfred de Vigny

N° 3 : déclassement d'un passage situé à proximité de la route de Courbessac

N° 4 : déclassement d'une impasse sur le chemin de Charpenas

N° 5 : déclassement de 3 emprises du chemin communal Bel Horizon

N° 6 : déclassement de 2 emprises de la voie communale rue Robespierre

DUREE DE L'ENQUETE : DU LUNDI 1er OCTOBRE 2012 A 9 H 00 AU LUNDI 15 OCTOBRE 2012 A 17 H 00

LIEU DE CONSULTATION DU DOSSIER D'ENQUETE :

SERVICES TECHNIQUES - DIRECTION URBANISME - SERVICE FONCIER, 152 Avenue Robert Bompard, 30000  -  NIMES Cedex 9 (Mme Sylvie BACCIANI)

DATES ET HEURES : de 9 h00 à 12h00 et 14h00 à 17h00 du LUNDI AU VENDREDI (sauf les jours fériés)

COMMISSAIRE ENQUETEUR CHARGE DE L'ENQUETE :

Mme Monique SAUSSINE - Géomètre Expert - Urbaniste

LIEU-DATES ET HEURES DE RECEPTION DU COMMISSAIRE ENQUETEUR :

SERVICES TECHNIQUES - SERVICE FONCIER

152 Avenue Robert Bompard, 30000 -  NIMES Cedex 9

LE LUNDI 15 OCTOBRE 2012 DE 14 H 00 A 17 H00 (pour la clôture de l'enquête)

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

EXPOSITION CONCERTATION du 13 mars au 27 avril 2012 à la Maison des Grands Travaux située au 38 boulevard Gambetta. 

Cette exposition présente une synthèse du diagnostic territorial ainsi que la démarche de l’Approche Environnementale de l’Urbanisme (AEU) qui lui est associée.

Un registre est mis à la disposition du public où chacun pourra consigner ses observations. 

L’exposition est ouverte du mardi au vendredi de 10 heures à 18 heures et des permanences sont assurées par l’équipe du P.L.U. les mardis et jeudis après-midi et mercredis et vendredis matins.

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

CONCERTATION SUR LE PROJET DE REVISION DU P.L.U. :

• Le dossier de concertation sera actualisé selon les études menées et abouties.

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

TITRE : AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

OBJET : AVIS D'OUVERTURE D'ENQUETE PREALABLE AU CLASSEMENT ET AU DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC

CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC :

La Ville de Nîmes envisage le transfert d'office des voies privées suivantes dans le Domaine Public :

- Rue des Roitelets,

- rue des Mésanges.

DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC  :

La Ville de Nîmes envisage les déclassements suivants :

DUREE DE L'ENQUETE : DU LUNDI 25 MARS 2013 A 9 H00 AU MARDI 09 AVRIL 2013 A 17 H 00 INClUS

LIEU DE CONSULTATION DU DOSSIER D'ENQUETE :

SERVICES TECHNIQUES - DIRECTION DE L'URBANISME - SERVICE FONCIER, 152 Avenue Robert Bompard, 30000 - NIMES Cedex 9 (Mme. Sylvie BACCIANI)

DATES ET HEURES : de 09h00 à 12h00 ET DE 14h00 à 17h00 DU LUNDI AU VENDREDI SAUF JOURS FERIES

COMMISSAIRE ENQUETEUR CHARGE DE L'ENQUETE :

M. Pierre ALLEMAND - Géomètre Expert

LIEU, DATES ET HEURES DE RECEPTION DU COMMISSAIRE ENQUETEUR :

SERVICES TECHNIQUES - SERVICE FONCIER

152 Avenue Robert Bompard, 30000 - NIMES Cedex 9

LE MARDI 09 AVRIL 2013 DE 14 H 00 A 17 H 00 (pour la clôture de l'enquête)

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------