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Enquêtes publiques et concertations préalables

ENQUETES PUBLIQUES EN COURS

La Ville de Nimes est dépositaire de l'ensemble des dossiers d'enquête d'utilité publique intéressant son territoire.

A ce titre, elle est tenue de mettre à la disposition du public pendant toute la durée de chaque enquête, le dossier les concernant et un registre d'enquête sur lequel chacun peut apposer ses observations.

Un Commissaire Enquêteur, désigné par le Tribunal Administratif, assure des permanences afin de recueillir les remarques de chacun et de fournir des explications complémentaires si nécessaire.

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

OBJET : Avis  d'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique (DUP) du projet d'aménagement d'un parc urbain paysager sur le site des anciennes pépinières Pichon.

 

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AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

OBJET : Avis d'ouverture d'enquête publique du 24/09 au 9/10
Déclassement d'emprises du domaine public

 

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AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

OBJET : Avis d'ouverture d'enquête du 24/09 au 9/10
Projet de cession d'une emprise issue d'un chemin rural Impasse des Tourdres

 

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AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

OBJET : Avis d'ouverture d'enquête publique préalable au projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE)
Vistre, nappes Vistrenque et Costières (VNVC)
Du 16/09/19 au 18/10/19

 

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AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

OBJET : Avis d'enquête publique Portant sur la révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Sud Gard (SCOT).
Du lundi 26 août 2019 au vendredi 27 septembre 2019.

 

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MISE A DISPOSITION PUBLIQUE

OBJET : Prescription de la modification simplifiée n°1 du P.L.U.

 

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