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Septembre - 2014
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Lien vers les projets d'aménagement en cours
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Enquêtes publiques et concertations préalables

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ENQUETES PUBLIQUES EN COURS

La Ville de Nimes est dépositaire de l'ensemble des dossiers d'enquête d'utilité publique intéressant son territoire.

A ce titre, elle est tenue de mettre à la disposition du public pendant toute la durée de chaque enquête, le dossier les concernant et un registre d'enquête sur lequel chacun peut apposer ses observations.

Un Commissaire Enquêteur, désigné par le Tribunal Administratif, assure des permanences afin de recueillir les remarques de chacun et de fournir des explications complémentaires si nécessaire.

Avis au public

faisant connaître l’ouverture de l’enquête publique sur la demande de permis d’aménager n° 30.189.12 P 0005 déposé par la Société GGL GROUPE en vue de la création d’un lotissement de 33 lots « Les Garrigues du Paratonnerre » sur la commune de Nîmes.

 

 

  Par arrêté n° 183 du 03/06/2014., Monsieur le Maire de Nîmes a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le permis d’aménager susvisé, auquel est annexée une étude d’impact sur l’environnement et son résumé non technique.

 

A cet effet, Madame SAUSSINE Monique a été désignée commissaire enquêteur titulaire et Madame COURTIN Denise, commissaire enquêteur suppléante.

 

L’enquête se déroulera aux Services Techniques de la mairie de Nîmes (Direction de l’Urbanisme, 152, avenue Robert Bompard, 30033 NIMES cedex 9), siège de l’enquête, pendant 35 jours, du 25 juin 2014 au  29 juillet 2014, aux jours et heures habituels d’ouverture. Chacun pourra consulter le dossier et  consigner ses observations sur le registre d’enquête ouvert à cet effet aux Services Techniques de la mairie de Nîmes, soit les adresser par correspondance à Madame la commissaire enquêteur à l’adresse des Services Techniques de la mairie de Nîmes – 152 avenue Robert Bompard – 30033 NIMES CEDEX 9.

 

La commissaire enquêteur recevra aux Services Techniques de la mairie de Nîmes les jours suivants :

 

- mercredi 25 juin 2014 de 8H30 à 12 H

 

- mercredi 9 juillet 2014 de 14H à 17H30

 

- mardi 29 juillet 2014 de 14H à 17H30 pour la clôture de l’enquête

 

Le dossier d’enquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant l’ouverture de l’enquête publique ou pendant celle-ci.

 

Le projet a fait l’objet d’une étude d’impact prévue par les articles L.122-1 et suivants et R.122-1 et suivants du Code de l’Environnement ; celle-ci est jointe au dossier d’enquête publique ainsi que son résumé non technique. Conformément à l’article R.122-13-1 du Code de l’Environnement dans sa rédaction applicable au présent dossier, cet avis a été rendu dans les deux mois à compter de la date de réception, soit le 23 janvier 2013.

 

A la suite de cet avis, un complément d’étude a été demandé. Celui-ci sera annexé au dossier d’enquête publique.

            

          L'étude d'impact et l'avis de l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement sont consultables aux :

Services Techniques de la Mairie de Nîmes - 152 avenue Robert Bompard.

 

A l’expiration du délai d’enquête, le registre sera clos par Madame la commissaire enquêteur qui disposera alors de trente jours pour établir et transmettre au Maire son rapport et ses conclusions motivées.

 

Pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, le rapport et les conclusions seront tenus à la disposition du public aux Services Techniques de la Mairie de Nîmes (Direction de l’Urbanisme  - Service Urbanisme Règlementaire – 152 avenue Robert Bompard – 30033 NIMES CEDEX 9).

 

Le responsable du projet est la Société GGL GROUPE représentée par M. PASCAL Gilles – 185 allée de l’Amérique Latine – 30900 NIMES. Toutes informations communicables relatives au projet peuvent être demandées auprès de :

M. ROUME Philippe – Les Centuries III – 111 place Pierre Duhem – BP 84 – 34935 Montpellier Cedex 9 – Tél. : 0 499 614 360.

 


L’autorité compétente pour prendre la décision sur le permis d’aménager est le Maire de Nîmes. La décision qui pourra être adoptée au terme de l’enquête sera un arrêté accordant le permis d’aménager sans prescription, un arrêté refusant le permis d’aménager, un arrêté portant sursis à statuer ou un refus tacite en cas de silence gardé au terme du délai de deux mois mentionné à l’article R.423-32 du Code de l’Urbanisme.

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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE

 

  • préalable à la déclaration d’utilité publique du projet
  • portant sur la mise en compatibilité du PLU de Nîmes
  • préalable à l’autorisation au titre des articles L 214-1 à L 214-6 du code de l’environnement (loi sur l’eau)
  • préalable à la déclaration d’intérêt général
  • préalable à l’autorisation d’exploîter une carrière au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

Maître d’ouvrage : Ville de Nîmes

Projet : Projet d’aménagement d’un bassin de rétention dit «Antiquailles» de 1 800 000 m3, profondeur maximale de 60 mètres et une entrée en terre de 8 hectares de superficie, d’un réseau d’ouvrages hydrauliques de collecte et de transfert..

Situation du projet : Commune de Nîmes, lieux dits de Ville verte, Cheval Blondin Nord, Cheval Blondin Sud, Le Mas de Guiraudon Sud, Le Mas de Granon, Le Mas de Granon Sud.

Périmètre de l’enquête : Communes de Nîmes, Dions et Sainte Anastasie.

 

Cette installation est classée sous les rubriques suivantes de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement : 2510-3, 2515-1, 2517-1 et relève des rubriques suivantes de la nomenclature «loi sur l’eau» : 1.1.1.0, 2.1.5.0. 3.1.2.0, 3.2.3.0, 3.2.4.0, 3.2.6.0.

Par arrêté du Préfet du Gard, l’enquête publique unique susvisée, valant enquête au titre des articles L123 1 et suivants du code de l’environnement, sera ouverte à la mairie de Nîmes (commune siège), pendant 33 jours consécutifs, du lundi 19 mai au vendredi 20 juin 2014 inclus.

Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête unique destiné à recevoir les observations du public, seront déposés durant cette période en mairie de Nîmes : Locaux des services fonciers, 152 avenue Robert Bompard à Nîmes, où ils pourront être consultés aux heures normales d’ouverture des bureaux (du lundi au vendredi, de 8h3O à 12h3O et de 13h3O à 18hOO, sauf le vendredi, 17hOO).

Les observations, propositions et contre propositions du public seront consignées sur le registre d’enquête ouvert à cet effet, à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur. Les observations pourront également être adressées par écrit au commissaire enquêteur domicilié en mairie de Nîmes à l’adresse suivante :

Mairie de Nîmes, Services fonciers,
à l’attention du commissaire enquêteur M. Léon GRZESKOWIAK,
152 avenue Robert Bompard,
30000 Nîmes

ou par courriel à cadereau@ville-nimes.fr. Celles ci seront annexées au registre d’enquête.

Ce projet fait l’objet d’une étude d’impact et d’un avis de l’autorité environnementale annexés au dossier d’enquête. Tout renseignement sur le dossier pourra être obtenu auprès de la Mairie de Nîmes, Service pluvial, M. Vincent ALTIER, 152 Avenue Robert Bompard, 30000 NIMES (tél. 04.66.70.37.23 ou par courriel à cadereau@ville nimes.

Le présent avis et les dossiers annexés à la demande d’autorisation d’exploiter au titre des installations classées pour la protection de l’environnement et notamment l’évaluation environnementale, l’étude d’impact et l’étude de dangers, sont consultables sur le site internet départemental de l’Etat dans le Gard (www.gard.gouv.fr).

Monsieur Léon GRZESKOWIAK, , Ingénieur SNCF, retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire par le tribunal administratif et Monsieur Daniel JEANNEAU, Lieutenant-Colonel de l’armée de terre, retraité, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Le commissaire enquêteur siégera à la mairie de Nîmes (dans les locaux des services fonciers, 152 avenue Robert Bompard à Nîmes) et recevra personnellement les personnes intéressées :

  • le lundi 19 mai 2014 de 8h30 à 11h30
  • le mardi 27 mai 2014 de 8h30 à 11h30
  • le mercredi 4 juin 2014 de 14h00 à 17h00
  • le vendredi 13 juin 2014 de 14h00 à 17h00
  • le vendredi 20 juin 2014 de 14h00 à 17h00

Le présent avis sera affiché en mairies de Nîmes, Dions et Sainte Anastasie. Il sera également affiché par les soins de la Ville de Nîmes, responsable du projet, sur chacune des voies d’accès et sur les lieux prévus pour la réalisation du projet.

Le dossier, le rapport, les conclusions motivées du commissaire enquêteur et le mémoire en réponse du responsable du projet, seront tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an à compter de la cloture de l’enquête en mairei de Nîmes, en préfecture du Gard (Direction des Relations avec les Collectivités Territoriales) et sur le site internet des services de l’Etat dans le Gard (www.gard.gouv.fr).

Les observations du public sont consultables, et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute al durée de l’enquête.

Toute personne peut sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du bureau des procédures environnementales, à la préfecture du Gard, dès la publication de cet avis.

Sous réserve des résultats de l’enquête, la déclaration d’utilité publique de l’opération portant mise en compatibilité du document d’urbanisme de la commune de Nîmes sera prononcée par arrêté du préfet du Gard, en vue de le’xpropriation des terrains nécessaires à la réalisation du projet.

La décision susceptible d’intervenir au titre de la loi sur l’eau, est un arrêté préfectoral d’autorisation assorti de prescriptions ou de refus, après avis du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST).

Au titre de la procédure ICPE, la décision susceptible d’intervenir est un arrêté préfectoral d’autorisation assorti de prescriptions ou un arrêté préfectoral de refus, après avis du CDNPS formation «carrières».

Pour le Préfet, Par délégation, Le Directeur des Relations avec les Collectivités Territoriales

Gilles GUILLAUD

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AVIS D’ ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE

 

  • préalable à la déclaration d’utilité publique du projet
  • préalable à l’autorisation au titre des articles L 214-1 et suivants du code de l’environnement (loi sur l’eau)
  • préalable à la déclaration d'intérêt général

 

Maître d’ouvrage : Ville de Nîmes

Projet : Projet d'aménagement du CADEREAU d'Uzès et de ses affluents

Situation du projet et périmètre de l'enquête : Commune de Nîmes

 

 

Les travaux concernent les linéaires des cadereaux d'Uzès, des Limites et du Vistre de la Fontaine. Ces cadereaux prennent naissance au nord de Nîmes dans les garrigues et rejoignent le Vistre après un parcours d'environ 10 km pour le cadereau d'Uzès, 3,6 km pour le cadereau des Limites et 4,2 km en ce qui concerne le Vistre de la Fontaine.

 

Par arrêté du Préfet du Gard, l’enquête publique susvisée, valant enquête au titre des articles L123-1 et suivants du code de l’environnement, sera ouverte à la mairie de Nîmes (commune siège) pendant 33 jours consécutifs, du lundi 5 mai 2014 au vendredi 6 juin 2014 inclus.

 

Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête unique destiné à recevoir les observations du public, seront déposés durant cette période en mairie de Nîmes :

Locaux des services fonciers, 152 avenue Robert Bompard à Nîmes, où ils pourront être consultés aux heures normales d’ouverture des bureaux (du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00, sauf le vendredi à 17h00).

 

Les observations, propositions et contre-propositions du public seront consignées sur le registre d'enquête ouvert à cet effet, à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur. Les observations pourront être également adressées par écrit au commissaire enquêteur domicilié en mairie de Nîmes à l'adresse suivante :

Mairie de Nîmes, Services fonciers,
A l'attention du commissaire enquêteur M. Henry-Claude BARDIN,
152 avenue Robert Bompard,
30000 Nîmes

ou par courriel à : cadereau@ville-nimes.fr.
Celles ci seront annexées au registre d'enquête.

 

Ce projet fait l’objet d’une étude d’impact et d’un avis de l’autorité environnementale annexé au dossier d’enquête. Tout renseignement sur le dossier pourra être obtenu auprès de la Mairie de Nîmes, Service pluvial, M. Vincent ALTIER, 152 Avenue Robert Bompard, 30000 NÏMES (tél. 04.66.70.80.80 ou par courriel à cadereau@ville-nimes.fr)

 

Monsieur Henry-Claude BARDIN, Commissaire divisionnaire honoraire, retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire par le tribunal administratif de Nîmes et Monsieur 

Jean HODES, Colonel de l'arme des transmissions, retraité, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Le commissaire enquêteur siégera à la mairie de Nîmes (dans les locaux des services fonciers, 152 avenue Robert Bompard à Nîmes) et recevra personnellement les personnes intéressées :

 

  • le lundi 5 mai 2014 de 9H00 à 12H00
  • le mardi 20 mai de 15H00 à 18H00
  • le vendredi 30 mai de 14H00 à 17H00
  • et le vendredi 6 juin, dernier jour de l’enquête, de 14H00 à 17H00

 

Le présent avis sera affiché en mairie de Nîmes. Il sera également affiché par les soins de la Ville de Nîmes, responsible du projet, sur les lieux prévus pour la réalisation du projet.

 

Le dossier, le rapport, les conclusions motivées du commissaire enquêteur et le mémoire en réponse du responsable du projet, seront tenus à la disposition du public pendant une durée d'un an à compter de la cloture de l'enquête en mairie de Nîmes et en préfecture du Gard.

 

Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.

 

Sous réserve des résultats de l'enquête, la déclaration d’utilité publique de l’opération sera prononcée par arrêté du préfet du Gard et la décision susceptible d'intervenir au titre de la loi sur l'eau est un arrêté préfectoral d'autorisation assorti de prescriptions ou de refus, après avis du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST).

 

Pour le Préfet, Par délégation,

Le Directeur des Relations avec les Collectivités Territoriales

Gilles GUILLAUD

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TITRE : ENQUETE PUBLIQUE CLASSEMENT ET DECLASSEMENT DE VOIES


OBJET : AVIS D’OUVERTURE D’ENQUETE PREALABLE AU CLASSEMENT ET AU DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC


La Ville de Nîmes décide d’organiser une enquête publique en vue de recueillir les observations de la population concernant :

 

LE DECLASSEMENT du Domaine Public d’une emprise située à l’angle de la parcelle cadastrée section HO N° 269 située au 80 rue des Acanthes.

 

LE DECLASSEMENT du Domaine Public d’une emprise jouxtant les parcelles cadastrées section AL N° 928 et AL N° 929 situées 221 impasse des Houtins.

 

LE DECLASSEMENT du Domaine Public d’une emprise d’environ 220 m2 située en bordure de la rue Vatel.

 

LE CLASSEMENT dans le Domaine Public des trottoirs et d’une emprise situés devant le Conseil des Prud’hommes et LE CLASSEMENT dans le Domaine Public de la parcelle cadastrée section EX N° 1257, propriété de la Commune de Nîmes, située dans le prolongement de ces trottoirs, rue de l’Hôtel Dieu.

 

LE CLASSEMENT dans le Domaine Public de 3 emprises issues de la parcelle cadastrée section DY N° 76 sise 20 avenue Franklin Roosevelt et LE DECLASSEMENT du Domaine Public de 2 emprises jouxtant la parcelle cadastrée section DY N° 76.

 

DUREE DE L’ENQUETE :


DU MARDI 22 AVRIL 2014 A 9H00 AU MERCREDI 14 MAI 2014 A 17H00.

 

LIEU DE CONSULTATION DU DOSSIER D’ENQUETE :


SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION URBANISME – SERVICE FONCIER, 152 avenue Robert BOMPARD, 30033 NIMES Cedex 9
Informations : Mme Sylvie BACCIANI 04 66 70 75 28.

 

DATES ET HEURES : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 DU LUNDI AU VENDREDI (sauf les jours fériés).

 

COMMISSAIRE ENQUETEUR CHARGE DE L’ENQUETE :

M. Guy PENNACINO  – Ingénieur retraité.

 

LIEU – DATES ET HEURES DE RECEPTION DU COMMISSAIRE ENQUETEUR :


SERVICES TECHNIQUES – SERVICE FONCIER, 
152 avenue Robert Bompard, 30033 Nîmes Cedex 9.
LE 14 MAI 2014 DE 14H00 A 17 H00 pour la clôture de l’enquête.

 

 

TITRE : AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

OBJET : DEUXIEME MODIFICATION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR DU SECTEUR SAUVEGARDE

DUREE DE L'ENQUETE : DU LUNDI 17 DECEMBRE 2012 AU 22 JANVIER 2013 INCLUS.

LIEU DE CONSULTATION DU DOSSIER D'ENQUETE :

SERVICES TECHNIQUES - DIRECTION DE L'URBANISME - SERVICE SECTEUR SAUVEGARDE, 152 Avenue Robert Bompard, 30000 - NIMES Cedex 9

DATES ET HEURES : de 08h00 à 12h30 ET DE 13h30 à 17h00 DU LUNDI AU VENDREDI SAUF JOURS FERIES

COMMISSAIRE ENQUETEUR CHARGE DE L'ENQUETE :

M. MARC NOGUIER 

LIEU, DATES ET HEURES DE RECEPTION DU COMMISSAIRE ENQUETEUR :

SERVICES TECHNIQUES - SERVICE SECTEUR SAUVEGARDE

152 Avenue Robert Bompard, 30000 - NIMES Cedex 9

_LE LUNDI 17 DECEMBRE 2012 DE 08H00 A 13H00

_LE JEUDI 10 JANVIER 2013 DE 08H00 A 13H00

_LE MARDI 22 JANVIER 2013 DE 13H00 A 17H00 (pour la clôture de l'enquête)

 



 

 

 


 

CONCERTATIONS

La concertation permet de recueillir l'avis du public en amont des projets. A ce titre, la participation des habitants constitue une aide précieuse à la prise de décision par les élus, à la conduite des projets par les techniciens et enfin à l'appropriation de ces projets par les habitants.

Concertations préalables et mises à disposition des dossiers

 

CONCERTATION SUR LE PROJET DE REVISION DU P.L.U. :

  • Objet de la concertation : par délibération en date du 29 mai 2010, le Conseil Municipal a prescrit la révision du Plan Local d'Urbanisme et lancé la concertation sur ce projet.
  • Lieu de consultation du dossier : Services Techniques, 152 avenue Robert Bompard - du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h.
  • Durée : du 29 mai 2010 jusqu'à l'approbation de la révision du P.L.U
  • Le dossier de concertation sera actualisé selon les études menées et abouties.

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