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Décembre - 2014
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Lien vers les projets d'aménagement en cours
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Enquêtes publiques et concertations préalables

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ENQUETES PUBLIQUES EN COURS

La Ville de Nimes est dépositaire de l'ensemble des dossiers d'enquête d'utilité publique intéressant son territoire.

A ce titre, elle est tenue de mettre à la disposition du public pendant toute la durée de chaque enquête, le dossier les concernant et un registre d'enquête sur lequel chacun peut apposer ses observations.

Un Commissaire Enquêteur, désigné par le Tribunal Administratif, assure des permanences afin de recueillir les remarques de chacun et de fournir des explications complémentaires si nécessaire.

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TITRE : ENQUETE PUBLIQUE CLASSEMENT ET DECLASSEMENT D’EMPRISES
OBJET : AVIS D’OUVERTURE D’ENQUETE PREALABLE AU CLASSEMENT ET AU DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC


La Ville de Nîmes décide d’organiser une enquête publique en vue de recueillir les observations de la population concernant les classements et déclassements suivants :

LE DECLASSEMENT d’une portion du Domaine Public d’une superficie d’environ 1500 m2 située entre la parcelle cadastrée section BV N° 735 et le chemin des Crécerelles.
LE DECLASSEMENT d’une portion de l’impasse des Ombelles d’une emprise d’environ 80 m2.
LE DECLASSEMENT d’une emprise issue du Domaine Public d’environ 10 m2 qui jouxte les parcelles cadastrées section AO N° 361 et 673, sises chemin des Terres de Rouvière et chemin d’Engance.
LE DECLASSEMENT d’une portion du Domaine Public située devant la parcelle cadastrée section DT N° 603, sise 3 rue Stéphane Mallarmé.

LE CLASSEMENT dans le Domaine Public de 3 bassins de rétention et de leurs chemins d’accès, rattachés aux impasses de l’Azérolier et du Pistachier ainsi qu’aux rues Antoine Joseph Benedittini et Emile Cayre.
LE CLASSEMENT dans le Domaine Public d’une emprise d’environ 380 m2  issue de la parcelle cadastrée section EM N° 48, sise Place Léonard de Vinci.

DUREE DE L’ENQUETE :
DU MERCREDI 03 DECEMBRE 2014 A 8H30 AU VENDREDI 19 DECEMBRE 2014 A 17H00.

LIEU DE CONSULTATION DU DOSSIER D’ENQUETE :
SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION URBANISME – SERVICE FONCIER, 152 avenue Robert BOMPARD, 30033 NIMES Cedex 9.
Informations : Mme Sylvie BACCIANI 04 66 70 75 28.

DATES ET HEURES : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 DU LUNDI AU VENDREDI.

COMMISSAIRE ENQUETEUR EN CHARGE DE L’ENQUETE :
Mme Maria Emilia DEL GIORGIO, architecte retraitée.

LIEU – DATES ET HEURES DE RECEPTION DU COMMISSAIRE ENQUETEUR :
SERVICES TECHNIQUES – SERVICE FONCIER, 
152 avenue Robert Bompard, 30033 Nîmes Cedex 9.
LE VENDREDI 19 DECEMBRE 2014 DE 14H00 A 17 H00 pour la clôture de l’enquête.

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AVIS D’ENQUETE PARCELLAIRE

 

COMMUNE : Nîmes

PROJET : Aménagement hydraulique des Cadereaux d’Alès, de Camplanier et de la Combe des Oiseaux

Par arrêté du 31 juillet 2014, une enquête parcellaire sur l’aménagement hydraulique des cadereaux d’Alès, de Camplanier et de la Combe des Oiseaux, sera ouverte en mairie de Nîmes pendant 19 jours consécutifs, du lundi 15 septembre au vendredi 3 octobre 2014 inclus.

Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête, seront déposés durant cette période au service foncier de la mairie de Nîmes (152 avenue Robert Bompard), où ils pourront être consultés aux heures normales d’ouverture des bureaux (du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00, et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00). Les observations pourront également être adressées par écrit au commissaire enquêteur domicilié au service foncier de la mairie (152 avenue Robert Bompard à Nîmes).

 

M. Jean-Claude CAVUSCENS, Cadre supérieur de l’équipement à la SNCF, retraité, est nommé commissaire enquêteur par le préfet du Gard. Il siègera et y recevra personnellement les personnes intéressées au service foncier de la mairie de Nîmes (152 avenue Robert Bompard) :

 

Le lundi 15 septembre 2014 de 9h00 à 12h00

Le mercredi 24 septembre 2014 de 14h00 à 17h00

Le vendredi 03 octobre 2014 de 14h00 à 17h00.

 

Les personnes intéressées autre que le propriétaire, l’usufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits d’emphytéose, d’habitation ou d’usage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont tenues de se faire connaître à l’expropriant dans un délai d’un mois, à défaut de quoi elles seront, en vertu des dispositions finales du troisième alinéa de l’article L. 13-2, déchues de tous droits à l’indemnité.

Le commissaire enquêteur rendra son avis sur le projet au Préfet du Gard dans le délai d’un mois à compter de la clôture de l’enquête. Son rapport et ses conclusions seront tenues à la disposition du public pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête, en mairie de Nîmes et en préfecture du Gard.

 

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Avis au public

faisant connaître l’ouverture de l’enquête publique sur la demande de permis d’aménager n° 30.189.12 P 0005 déposé par la Société GGL GROUPE en vue de la création d’un lotissement de 33 lots « Les Garrigues du Paratonnerre » sur la commune de Nîmes.

 

 

  Par arrêté n° 183 du 03/06/2014., Monsieur le Maire de Nîmes a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le permis d’aménager susvisé, auquel est annexée une étude d’impact sur l’environnement et son résumé non technique.

 

A cet effet, Madame SAUSSINE Monique a été désignée commissaire enquêteur titulaire et Madame COURTIN Denise, commissaire enquêteur suppléante.

 

L’enquête se déroulera aux Services Techniques de la mairie de Nîmes (Direction de l’Urbanisme, 152, avenue Robert Bompard, 30033 NIMES cedex 9), siège de l’enquête, pendant 35 jours, du 25 juin 2014 au  29 juillet 2014, aux jours et heures habituels d’ouverture. Chacun pourra consulter le dossier et  consigner ses observations sur le registre d’enquête ouvert à cet effet aux Services Techniques de la mairie de Nîmes, soit les adresser par correspondance à Madame la commissaire enquêteur à l’adresse des Services Techniques de la mairie de Nîmes – 152 avenue Robert Bompard – 30033 NIMES CEDEX 9.

 

La commissaire enquêteur recevra aux Services Techniques de la mairie de Nîmes les jours suivants :

 

- mercredi 25 juin 2014 de 8H30 à 12 H

 

- mercredi 9 juillet 2014 de 14H à 17H30

 

- mardi 29 juillet 2014 de 14H à 17H30 pour la clôture de l’enquête

 

Le dossier d’enquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant l’ouverture de l’enquête publique ou pendant celle-ci.

 

Le projet a fait l’objet d’une étude d’impact prévue par les articles L.122-1 et suivants et R.122-1 et suivants du Code de l’Environnement ; celle-ci est jointe au dossier d’enquête publique ainsi que son résumé non technique. Conformément à l’article R.122-13-1 du Code de l’Environnement dans sa rédaction applicable au présent dossier, cet avis a été rendu dans les deux mois à compter de la date de réception, soit le 23 janvier 2013.

 

A la suite de cet avis, un complément d’étude a été demandé. Celui-ci sera annexé au dossier d’enquête publique.

            

          L'étude d'impact et l'avis de l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement sont consultables aux :

Services Techniques de la Mairie de Nîmes - 152 avenue Robert Bompard.

 

A l’expiration du délai d’enquête, le registre sera clos par Madame la commissaire enquêteur qui disposera alors de trente jours pour établir et transmettre au Maire son rapport et ses conclusions motivées.

 

Pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, le rapport et les conclusions seront tenus à la disposition du public aux Services Techniques de la Mairie de Nîmes (Direction de l’Urbanisme  - Service Urbanisme Règlementaire – 152 avenue Robert Bompard – 30033 NIMES CEDEX 9).

 

Le responsable du projet est la Société GGL GROUPE représentée par M. PASCAL Gilles – 185 allée de l’Amérique Latine – 30900 NIMES. Toutes informations communicables relatives au projet peuvent être demandées auprès de :

M. ROUME Philippe – Les Centuries III – 111 place Pierre Duhem – BP 84 – 34935 Montpellier Cedex 9 – Tél. : 0 499 614 360.

 


L’autorité compétente pour prendre la décision sur le permis d’aménager est le Maire de Nîmes. La décision qui pourra être adoptée au terme de l’enquête sera un arrêté accordant le permis d’aménager sans prescription, un arrêté refusant le permis d’aménager, un arrêté portant sursis à statuer ou un refus tacite en cas de silence gardé au terme du délai de deux mois mentionné à l’article R.423-32 du Code de l’Urbanisme.

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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE

 

  • préalable à la déclaration d’utilité publique du projet
  • portant sur la mise en compatibilité du PLU de Nîmes
  • préalable à l’autorisation au titre des articles L 214-1 à L 214-6 du code de l’environnement (loi sur l’eau)
  • préalable à la déclaration d’intérêt général
  • préalable à l’autorisation d’exploîter une carrière au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

Maître d’ouvrage : Ville de Nîmes

Projet : Projet d’aménagement d’un bassin de rétention dit «Antiquailles» de 1 800 000 m3, profondeur maximale de 60 mètres et une entrée en terre de 8 hectares de superficie, d’un réseau d’ouvrages hydrauliques de collecte et de transfert..

Situation du projet : Commune de Nîmes, lieux dits de Ville verte, Cheval Blondin Nord, Cheval Blondin Sud, Le Mas de Guiraudon Sud, Le Mas de Granon, Le Mas de Granon Sud.

Périmètre de l’enquête : Communes de Nîmes, Dions et Sainte Anastasie.

 

Cette installation est classée sous les rubriques suivantes de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement : 2510-3, 2515-1, 2517-1 et relève des rubriques suivantes de la nomenclature «loi sur l’eau» : 1.1.1.0, 2.1.5.0. 3.1.2.0, 3.2.3.0, 3.2.4.0, 3.2.6.0.

Par arrêté du Préfet du Gard, l’enquête publique unique susvisée, valant enquête au titre des articles L123 1 et suivants du code de l’environnement, sera ouverte à la mairie de Nîmes (commune siège), pendant 33 jours consécutifs, du lundi 19 mai au vendredi 20 juin 2014 inclus.

Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête unique destiné à recevoir les observations du public, seront déposés durant cette période en mairie de Nîmes : Locaux des services fonciers, 152 avenue Robert Bompard à Nîmes, où ils pourront être consultés aux heures normales d’ouverture des bureaux (du lundi au vendredi, de 8h3O à 12h3O et de 13h3O à 18hOO, sauf le vendredi, 17hOO).

Les observations, propositions et contre propositions du public seront consignées sur le registre d’enquête ouvert à cet effet, à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur. Les observations pourront également être adressées par écrit au commissaire enquêteur domicilié en mairie de Nîmes à l’adresse suivante :

Mairie de Nîmes, Services fonciers,
à l’attention du commissaire enquêteur M. Léon GRZESKOWIAK,
152 avenue Robert Bompard,
30000 Nîmes

ou par courriel à cadereau@ville-nimes.fr. Celles ci seront annexées au registre d’enquête.

Ce projet fait l’objet d’une étude d’impact et d’un avis de l’autorité environnementale annexés au dossier d’enquête. Tout renseignement sur le dossier pourra être obtenu auprès de la Mairie de Nîmes, Service pluvial, M. Vincent ALTIER, 152 Avenue Robert Bompard, 30000 NIMES (tél. 04.66.70.37.23 ou par courriel à cadereau@ville nimes.

Le présent avis et les dossiers annexés à la demande d’autorisation d’exploiter au titre des installations classées pour la protection de l’environnement et notamment l’évaluation environnementale, l’étude d’impact et l’étude de dangers, sont consultables sur le site internet départemental de l’Etat dans le Gard (www.gard.gouv.fr).

Monsieur Léon GRZESKOWIAK, , Ingénieur SNCF, retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire par le tribunal administratif et Monsieur Daniel JEANNEAU, Lieutenant-Colonel de l’armée de terre, retraité, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Le commissaire enquêteur siégera à la mairie de Nîmes (dans les locaux des services fonciers, 152 avenue Robert Bompard à Nîmes) et recevra personnellement les personnes intéressées :

  • le lundi 19 mai 2014 de 8h30 à 11h30
  • le mardi 27 mai 2014 de 8h30 à 11h30
  • le mercredi 4 juin 2014 de 14h00 à 17h00
  • le vendredi 13 juin 2014 de 14h00 à 17h00
  • le vendredi 20 juin 2014 de 14h00 à 17h00

Le présent avis sera affiché en mairies de Nîmes, Dions et Sainte Anastasie. Il sera également affiché par les soins de la Ville de Nîmes, responsable du projet, sur chacune des voies d’accès et sur les lieux prévus pour la réalisation du projet.

Le dossier, le rapport, les conclusions motivées du commissaire enquêteur et le mémoire en réponse du responsable du projet, seront tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an à compter de la cloture de l’enquête en mairei de Nîmes, en préfecture du Gard (Direction des Relations avec les Collectivités Territoriales) et sur le site internet des services de l’Etat dans le Gard (www.gard.gouv.fr).

Les observations du public sont consultables, et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute al durée de l’enquête.

Toute personne peut sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du bureau des procédures environnementales, à la préfecture du Gard, dès la publication de cet avis.

Sous réserve des résultats de l’enquête, la déclaration d’utilité publique de l’opération portant mise en compatibilité du document d’urbanisme de la commune de Nîmes sera prononcée par arrêté du préfet du Gard, en vue de le’xpropriation des terrains nécessaires à la réalisation du projet.

La décision susceptible d’intervenir au titre de la loi sur l’eau, est un arrêté préfectoral d’autorisation assorti de prescriptions ou de refus, après avis du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST).

Au titre de la procédure ICPE, la décision susceptible d’intervenir est un arrêté préfectoral d’autorisation assorti de prescriptions ou un arrêté préfectoral de refus, après avis du CDNPS formation «carrières».

Pour le Préfet, Par délégation, Le Directeur des Relations avec les Collectivités Territoriales

Gilles GUILLAUD

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AVIS D’ ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE

 

  • préalable à la déclaration d’utilité publique du projet
  • préalable à l’autorisation au titre des articles L 214-1 et suivants du code de l’environnement (loi sur l’eau)
  • préalable à la déclaration d'intérêt général

 

Maître d’ouvrage : Ville de Nîmes

Projet : Projet d'aménagement du CADEREAU d'Uzès et de ses affluents

Situation du projet et périmètre de l'enquête : Commune de Nîmes

 

 

Les travaux concernent les linéaires des cadereaux d'Uzès, des Limites et du Vistre de la Fontaine. Ces cadereaux prennent naissance au nord de Nîmes dans les garrigues et rejoignent le Vistre après un parcours d'environ 10 km pour le cadereau d'Uzès, 3,6 km pour le cadereau des Limites et 4,2 km en ce qui concerne le Vistre de la Fontaine.

 

Par arrêté du Préfet du Gard, l’enquête publique susvisée, valant enquête au titre des articles L123-1 et suivants du code de l’environnement, sera ouverte à la mairie de Nîmes (commune siège) pendant 33 jours consécutifs, du lundi 5 mai 2014 au vendredi 6 juin 2014 inclus.

 

Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête unique destiné à recevoir les observations du public, seront déposés durant cette période en mairie de Nîmes :

Locaux des services fonciers, 152 avenue Robert Bompard à Nîmes, où ils pourront être consultés aux heures normales d’ouverture des bureaux (du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00, sauf le vendredi à 17h00).

 

Les observations, propositions et contre-propositions du public seront consignées sur le registre d'enquête ouvert à cet effet, à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur. Les observations pourront être également adressées par écrit au commissaire enquêteur domicilié en mairie de Nîmes à l'adresse suivante :

Mairie de Nîmes, Services fonciers,
A l'attention du commissaire enquêteur M. Henry-Claude BARDIN,
152 avenue Robert Bompard,
30000 Nîmes

ou par courriel à : cadereau@ville-nimes.fr.
Celles ci seront annexées au registre d'enquête.

 

Ce projet fait l’objet d’une étude d’impact et d’un avis de l’autorité environnementale annexé au dossier d’enquête. Tout renseignement sur le dossier pourra être obtenu auprès de la Mairie de Nîmes, Service pluvial, M. Vincent ALTIER, 152 Avenue Robert Bompard, 30000 NÏMES (tél. 04.66.70.80.80 ou par courriel à cadereau@ville-nimes.fr)

 

Monsieur Henry-Claude BARDIN, Commissaire divisionnaire honoraire, retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire par le tribunal administratif de Nîmes et Monsieur 

Jean HODES, Colonel de l'arme des transmissions, retraité, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Le commissaire enquêteur siégera à la mairie de Nîmes (dans les locaux des services fonciers, 152 avenue Robert Bompard à Nîmes) et recevra personnellement les personnes intéressées :

 

  • le lundi 5 mai 2014 de 9H00 à 12H00
  • le mardi 20 mai de 15H00 à 18H00
  • le vendredi 30 mai de 14H00 à 17H00
  • et le vendredi 6 juin, dernier jour de l’enquête, de 14H00 à 17H00

 

Le présent avis sera affiché en mairie de Nîmes. Il sera également affiché par les soins de la Ville de Nîmes, responsible du projet, sur les lieux prévus pour la réalisation du projet.

 

Le dossier, le rapport, les conclusions motivées du commissaire enquêteur et le mémoire en réponse du responsable du projet, seront tenus à la disposition du public pendant une durée d'un an à compter de la cloture de l'enquête en mairie de Nîmes et en préfecture du Gard.

 

Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.

 

Sous réserve des résultats de l'enquête, la déclaration d’utilité publique de l’opération sera prononcée par arrêté du préfet du Gard et la décision susceptible d'intervenir au titre de la loi sur l'eau est un arrêté préfectoral d'autorisation assorti de prescriptions ou de refus, après avis du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST).

 

Pour le Préfet, Par délégation,

Le Directeur des Relations avec les Collectivités Territoriales

Gilles GUILLAUD

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Département du Gard

Commune de NIMESENQUETE PUBLIQUE SUR LA DEMANDE DE PERMIS D’AMENAGER N°3018912P0005 DEPOSEE PAR LE GROUPE GGL EN VUE DE LA CREATION DE 33 LOTS A BATIR

 

« LES GARRIGUES DU PARATONNERRE »  

Enquêtes du 25 juin 2014 au 29 juillet 2014

RAPPORT, CONCLUSIONS ET AVIS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

1.   Généralités concernant  l’objet de l’enquête 

2.       Préambule et historique

Suite au dépôt d’une demande de Permis d’Aménager 33 lots à bâtir sur une zone de garrigues, une étude d’impact a été imposée.

Le dossier abondé fait l’objet du dépôt N°30.189.12P0005 le 26 juin 2012.

Une enquête publique est diligentée par la Commune de Nîmes.

La désignation d’un commissaire enquêteur a été demandée auprès du Tribunal Administratif qui nous a désigné le 12/05/2014 par décision N° E14000051/30 du M. ABOUZIT Vice Président du Tribunal Administratif.

Un Arrête municipal N°183/2014 du 03/06/2014 prescrit l’enquête publique portant sur le permis d’aménager et l’étude d’impact annexée.

 

 

 

·         PRESENTATION  DU DOSSIER ET ANALYSE DU PROJET

 

 

La présente enquête concerne le projet suivant

I - ENQUETE PUBLIQUE SUR LA DEMANDE DE PERMIS D’AMENAGER N°3018912P0005 DEPOSEE PAR LE GROUPE GGL EN VUE DE LA CREATION DE 33 LOTS A BATIR

 

« LES GARRIGUES DU PARATONNERRE.

 

Composition des dossiers ;

 

·      I - Le dossier de demande du Permis d’Aménager se compose de :

 

A- Les pièces concernant la publicité

B- Le dossier du Permis d’Aménager

 

Cerfa 134409*2 ; lotissement de 33lors sur 127513m2 ; surface de plancher possible 7189m2

Plan de situation PA1

Notice PA2

Etat actuel PA 3

Pln de composition PA4

Deux vues et coupesPA5

Photographies PA6 et PA7

Programme des travaux et plans annexes PA8.1 PA 8.2 PA 8.3-PA 8.4 et PA 8.5

Document d’implantation des futures maisons

Règlement PA10

Engagement pour ASL PA12

Lettre Préfet de Région  sur l’environnement

Lettre Directeur des Routes Méditerranée RN 106 et BR

Lettre SDIS 30

Lettre ERDF ; hypothèses 33*12kVA monophasé nécessite d’un PT

Lettre CG 30 Unité de Vauvert ; pas concerné

Lettre Mairie de Nîmes

Lettre Nîmes Métropole ; AEP, EU

Lettre France Télécom

Lettre Mairie de Nîmes Service Direction Voirie, Espace verts

Lettre BRL

Lettre PRIMAGAZ

Lettre DRAC archéologie

Lettre MISE Inter service de l’eau ; récépissé Déclaration préalable N°06_045

Lettre ARGEO Assainissement Géologie ,perméabilité K>300mm/h

Lettre Directeur des Routes Méditérrannée ; autorisation de défricher

 

Notice de présentation du projet PA2

 

 

Dossier loi sur l’eau ; récépissé du 25 juillet 2006

 

 

Tous ces documents ont été mis à l’enquête dans une grosse boite à archives contenant les plans. Ainsi qu’une mise en ligne en format PDF en milieu d’enquête et délivrance par courriels aux personnes qui en font la demande. 

 

·        II - INFORMATION DU PUBLIC – PUBLICITE; 

Arrêté d’ouverture d’enquête  N°183 du 3 juin 2014.                                

 

 

Publicité de l’enquête Information du public ;

 

 

L’avis d’enquête a été publié dans les délais, dans les journaux suivants ;

MIDI LIBRE et LA MARSEILLAISE  du mardi 10 juin 2014.

MIDI LIBRE et LA MARSEILLAISE  du lundi 30 juin 2014.

L’affichage de l’Arrêté Municipal prescrivant l’enquête et un « avis au public »pendant la durée de l’enquête a été réalisé 15 jours avant la date d’ouverture et pendant sa durée.

Une affiche certifiée du Maire   du 19 juin 2014 a été apposée sur place et sur les lieux accoutumés.

L’avis du public a également été inscrit durant les mêmes périodes et sur le site officiel de la Mairie.

Plusieurs informations supplémentaires ont été portées à la connaissance du public notamment par le biais du  journal municipal Bulletin N°12 de mai 2013.

Un certificat d’affichage signe de M. MADALLE Directeur Général des Services du 6 aout 2014

Un procès verbal de constat de Maitre ROBAT Huissier de Justice du 11 juin 2014 a été diligenté à la demande du groupe GGL Lotisseur :

 

·         PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES (PPA);

 

Conformément aux textes en vigueur relatifs  à une demande de permis d’aménager

et dans la phase d’instruction du dossier ; ont été interrogé.

 

Réponse des Institutions et services concessionnaires ;

 

Le Conseil Général du Gard ;

 

Le 10 juillet 2012

Réponse le 18 juillet 2014-08-12 : le CG30 gestionnaire des routes départementales n’est pas concerné.

 

ERDF ;

 

Le 10 juillet 2012

Réponse le 6 aout 2014-08-12 

Hypothèse ; 33*12kVA  nécessité de créer un poste de transformation

 

SDIS 30;

 

Le ……… 2012

Réponse le 30 aout 2014- AVIS FAVORABLE

Demande ; débroussaillement

 

DDR Méditerranée;

 

Le ……… 2012

Réponse le 4 septembre 2014-

Demande ; Mettre en compatibilité  avec les bassins de rétention  BR2 et BR3 de la RN106 non inclus au projet

 

DREAL LR;

 

Le 23/11/2013

 

Réponse ;le 23/01/2013  AVIS SIMPLE qui vise à éclairer le public porte sur la qualité de l’étude d’impact et la manière dont est pris en compte l’environnement.

 

-qualité de vie des futurs habitants :eau  potable, gestion des eaux usées, mode de déplacements

-biodiversité

 

-Qualité de l’étude d’impact ; les études sur les impacts sonores n’est pas complete

 

-Prise en compte de l’environnement :

RN106 catégorie 2 ou 3 ( forte circulation) ; impact sonore entre 100 et 250ml ; aucune carte ne marque cet impact

Aucun diagnostic acoustique ; effet sur la santé des nuisance sonores RN106

 

Eau potable ; le dossier ne démontre pas que les ressources sont suffisantes…

 

Biodiversité ;  insuffisance de l’état initial

……

 

·        Organisation et déroulement de l’enquête

 

·       

 

J’ai été désignée comme Commissaire Enquêteur par décision N° E14000051/30 du 12/05/2014 par M. Le Vice Président du Tribunal Administratif de Nîmes.

 

Après avoir pris contact par téléphone avec Les Services de l’Urbanisme ;

 

une réunion de préparation a été organisée le 27 mai 2014 dans les locaux de l’urbanisme

 

Lors de ce premier contact et pour tenir compte des délais fixés par les textes en matière d’instruction et phase préparatoires du projet les dates d’enquête publiques ont été fixées ainsi que les permanences  du CE. 

 

Réunion dans les locaux de la Mairie le 27 mai 2014   au cours de laquelle le dossier m’a été présenté en présence de ;

 

MME MICHELET Responsable du Service Urbanisme de La Ville

 

MME PERETTI En charge du dossier Service Urbanisme de La Ville

 

M.  ROUME Groupe GGL

 

Il a été procédé à l’évocation du dossier dans son ensemble, n’ayant pu prendre connaissance du dossier avant cette réunion. Un dossier papier couleur m’a été confié. 

 

Aucune visite n’a été programmée.

 

J’ai pu me rendre sur place ultérieurement ; et lors de ces visite j’ai pu procéder à la vérification des différents affichages annonçant l’enquête publique et prendre des photos .

 

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·         Modalité de l’enquête

 

Les conclusions des différents représentants des personnes publiques associés (PPA) avec avis favorable sauf pour la DDTM avec réserves.

 

J’ai tenu 3 permanences en Mairie de NIMES  aux dates et heures suivantes ;

 

-le mercredi 25 juin 2014 de 8H30 à 12H.

 

-le mercredi 08 juillet 2014 de 14H à 17H30.

 

-le mercredi 29 juillet 2014 de 14H à 17H30.

 

J’ai visités les lieux avant le début de l’enquête et en milieu d’enquête

 

J ’ai pris des photos en fin d’enquête -le mercredi  08 juillet 2014. 


COTE SUD puis NORD

 

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·         DEROULEMENT DE L’ENQUETE ;

 

Comme prévu par l’arrêté municipal, l’enquête publique s’est déroulée du 25 juin au 29 juillet 2014 soit 35 jours.

Trois permanences, dans les locaux de La Mairie en rez de chaussée dans un bureau permettant de recevoir  individuellement.

L’entretien du  en présence de ;

Une visite du lieu dit Les Garrigues du Paratonnerre ; une vérification de l’affichage sur place.

A  l’ouverture de l’enquête un plan a été placardé sur le mur du bureau de réception du public.

 

Les 3 permanences ont été tenues aux dates et heures prévues dans le bureau mis à disposition pour la réception du public au rez de chaussée de la Mairie  dans une salle permettant de recevoir  individuellement. 

-le mercredi 25 juin 2014 de 8H30 à 12H.

-le mercredi 09 juillet 2014 de 14H à 17H30.

-le mercredi 29 juillet 2014 de 14H à 17H30.

 

Aucun incident de quelque nature que ce soit, au cours de la durée de l’enquête ou au cours des permanence du CE n’a été à signaler.

 

Notons la qualité de l’accueil des personnels des Services de la Mairie lesquels ont permis un bon déroulement de l’enquête.

 

Au total  le CE a reçu environ six  personnes au cours des 3 permanences réparties comme suit ;

 

·        Permanence le mercredi 25 juin 2014 de 8H30 à 12H.

 

Visite de MME  OHEIX présidente du comité de quartier.

Visite de M. ROUME représentant la société Groupe GGL

 

·        Permanence le mercredi 09 juillet  2014 de 14H  à 17H30.

 

Visite de MME MICHELET Service Urbanisme

Visite de MME PERETTI Service Urbanisme

 

·        Permanence le mercredi 29 juillet  2014 de 14H  à 17H30.

 

Visite de MME MICHELET Service Urbanisme.

Visite de M. ROBERT est déjà venu concernant le SPANC les eaux usées épandage individuel.

 

 Observation N°1

 

Lettre de Mme OHEIX Présidente du Comité e Quartier ;  N° 20 , Impasse du Pathion-300000-NIMES :

Objet ; sur le fond ; ce projet n’apporte rien au quartier, il ajoute de l’habitat donc du « dortoir » certes de qualité sans un supplément de service collectif

 sur l’emplacement ; les contraintes sur les réseaux ne sont pas compatibles avec  ce projet moderne la charge supplémentaire de futurs véhicules sur la voirie est un vrai problème pour les habitants en place .

Le bassin de rétention au sud ouest chemin de la Cigale ne figure pas sur le projet alors qu’il existe

 

 

Réponse ; Le Maitre d’Ouvrage veillera à faire  mettre à jour la topographie de l’existant voir la photo : en effet le bassin de figurant pas dans le dossier s’agit il d’un bassin prévu par l’Etat ou bien d’un bassin nécessaire à la rétention des eaux s’écoulant du lotissement projeté ?

 

 

Observation N°2

 

Lettre de M. PODLECKI Président du GRASBE ;  N° 200 , Impasse du Petit Mas-300000-NIMES :

Objet ; Cette parcelle a été acquise comme terrain non constructible à la famille BARBUSSE dans les années 1980

Objectifs de la constructibilité

La charte de la garrigue interdit les constructions dans les points hauts.

La construction sur des dénivelés de plus de 10%

Augmentation des risques d’inondation ;

Sans collecteur des eaux usées et pluviales …….poullailler…..

Nuisances phoniques; qui va s’imposer aux acquéreurs…….même sur 3000m2…

La Ste d’études des sciences naturelles de Nîmes (SESNNG) a répertorié les espèces (voir inventaire joint)  

Pas d’aménagements prévus sur le chemin des cigales (trottoir, piste cyclable…)…..

 

Réponse ; concernant les espèces vivantes ,une étude d’impact a été réalisée et est incluse au dossier. 

 

Observation N°3

 

Observation de M. RAOUX Quartier la Cigale-300000-NIMES :

Objet ; Projet écologiquement douteux

 

Réponse ; concernant les espèces vivantes, une étude d’impact a été réalisée et est incluse au dossier. 

Observation N°4

Observation de M. SACQUEPEE Chemin de la Cigale-300000-NIMES :

Objet ; Dénivelée trop forte, les problèmes d’accès au quartier Vacquerolle pourraient être couplés avec ce nouveau quartier; les nuisances sonores dues à la RN106 demanderaient la construction d’un mur anti bruit.

Réponse ; concernant  le niveau sonore ; ce sujet a été évoqué par le Préfet. Il sera demandé de rajouter sur le plan de masse les deux tracés de zonage 100ml et 250ml marquant l’impact des risques de nuisances phoniques.

Le risque pour le promoteur est de ne pas vendre les lots en bordure de la RN106.

Permanence le mercredi 08 juillet 2014 de 14H à 17H30.

 

Visite de MME  MICHELET Chef du service Urbanisme

 

Observation N°5

 

Observation de M. ROBERT 4414 Avenue Kennedy-300000-NIMES :

 

Objet ; Page 5 du PA8 programme des travaux équipements; l’article 3 traite de l’assainissement des eaux usées décrit de façon incompréhensible voir annexes jointes au règlement

 

La pièce PA 10 indique annexes sanitaires ; ce document ne figure pas

 

Réponse ; ce point sera revu observation N°10.

 

 

 

Observation N°6

 

Observation de M. GAUDEFROY Thierry 620 chemin des Hauts de Nimes-300000-NIMES :

 

Objet ; Les promesses du Maire non tenues ; terrain inconstructibles car « poumon vert ».

 

Réponse ; néant

 

 

Observation N°7

 

 

Lettre de M. et Mme ATTIA 1549 Chemin de la Cigale -300000-NIMES :

 

Objet ; Cette parcelle a été acquise comme terrain non constructible à la famille BARBUSSE dans les années 1980 point nord du bois des Espeisses

La charte de la garrigue indique « préserver les paysages de garrigues habitées »

 

Les services de l’Etat (lettre du 23 janvier 2013) ont mis l’accent sur plusieurs problèmes

-En ce qui concerne les accès et desserte ; concernant les emplacements des écoles collèges et lycée ; c’est le chemin de la Cigale qui sera la desserte ; ce chemin est étroit donc problèmes de  circulation et dangers ; état déplorable de la chaussée , peu de transport en commun absence de piste piétonne

-En ce qui concerne les eaux usées  , le SPANC a-t-il donné son avis ?

-En ce qui concerne les eaux pluviales ; les habitations en contrebas ; comment les bassins versants vont-ils gérer ?

-Y aura-t-il libre accès de la voirie au public ?

 

Conclusions ; aménagements à l’encontre des intérêts publics

 

Réponse ; lire le dossier concernant les réseaux à réaliser

 

 

 

Observation N°8

 

 

Lettre de M. BORDERIE 67 Impasse des Yuccas  -300000-NIMES :

                                              

Objet ; Accès face à l’impasse des Yuccas ; en tant que riverains BW 35 et 37 craintes concernant une aggravation des arrivées d’eaux de ruissellement…

Plusieurs fois obligé de refaire mon accès …

Un batardeau a été réalisé sur notre demande par la Ville ce qui a amélioré les conditions de ruissellement ;

je demande donc que soit réalisé un caniveau largement dimensionné côté lotissement soit une extension du batardeau sur toute la largeur de l’impasse des yuccas

 

Réponse ; A la lecture du dossier un aménagement hydraulique a été prévu pour assainir le projet des eaux de ruissellement et les diriger vers les bassins de rétention ceci dans le cadre de la loi sur l’eau et des directives techniques concernant l’assainissement routier.

 

Une personne des services technicienne de l’hydraulique a été appelée pour examiner le dossier ; même constat.

 

Toutefois le lotisseur et ses ayants droits ne sont pas exonérés de responsabilités quant à  des aggravations sur les écoulements des eaux de ruissellement.

 

 

Observation N°9

 

 

Lettre de Mme GUEZ Vice Présidente de la FCPE Ecoles La Cigale   -300000-NIMES :

                                              

Objet ; Attirer l’attention sur les conditions d’accueil des enfants des futures familles et les potentiels des écoles.

Les anciennes écoles sont saturées….

 

Par ailleurs beaucoup à redire sur la diffusion de l’enquête publique en saisissant les comités de quartier….

Le choix d’une adresse mail dédiée aurait pu permettre une meilleure diffusion…

 

Le dossier aurait pu être téléchargeable…et par là même intéresser  les plus jeunes mieux aguerris à la consultation dématérialisé

Réponse ; Néant

 

Observation N°10

 

Observation de M. ROBERT 4414 Avenue Kennedy-300000-NIMES :

 

Objet ; Page 5 du PA8 programme des travaux équipements; l’article 3 traite de l’assainissement des eaux usées décrit de façon incompréhensible voir annexes jointes au règlement

 

La pièce PA 10 indique annexes sanitaires ; ce document figure maintenant au dossier.

 

Réponse ; Néant

 

 

 

Observation N°11

 

 

Lettre de Mme GUEZ Vice Présidente de la FCPE Ecoles La Cigale   -300000-NIMES :

                                              

Objet ; Cette pointe du bois de Espeisses perd sa destination publique au profit d’une promotion privée dont on ne saisit pas l’intérêt des quartiers Villeverte ou Cigale ni pour la Ville ni pou l’agglomération.

33 Lots en plus apporteront ni services en plus mais des problèmes de circulation déjà bien saturée.

 

Il semble qu’une confusion existe entre les bassins de rétention prévus pour la RN 106 et ceux prévus pour cette opération.

 

L’impact du bruit sur les acheteurs ??? bande de villas en zone rouge…

Ce futur ghetto pour nantis….

 

Réponse ; Néant

 


Observation au Registre d’enquête et courriers

 

 

Le registre est clos conformément à l’arrêté municipal d’ouverture d’enquête.

Fait à NIMES  le 29 juillet 2014 / Le Commissaire Enquêteur ; Monique SAUSSINE.

 

Les conclusions et avis du CE font l’objet d’un document séparé.

 

**Aucun incident au cours de la durée de l’enquête ou au cours des permanences n’est à signaler.

**A noter  la qualité de l’accueil apporté par les personnels des services administratifs.

**L’enquête s’est déroulée dans de bonnes conditions.

 

Au total  le CE a reçu  6 personnes au cours des 3 permanences

-le mercredi 25 juin 2014 de 8H30 à 12H.

 

2 personnes

-le mercredi 09 juillet 2014 de 14H à 17H30.

 

2 personnes

-le mercredi  29 juillet 2014 de 14H à 17H30.

 

 2 personnes

 

 

 

 


 

CONCERTATIONS

La concertation permet de recueillir l'avis du public en amont des projets. A ce titre, la participation des habitants constitue une aide précieuse à la prise de décision par les élus, à la conduite des projets par les techniciens et enfin à l'appropriation de ces projets par les habitants.

Concertations préalables et mises à disposition des dossiers

 

CONCERTATION SUR LE PROJET DE REVISION DU P.L.U. :

  • Objet de la concertation : par délibération en date du 29 mai 2010, le Conseil Municipal a prescrit la révision du Plan Local d'Urbanisme et lancé la concertation sur ce projet.
  • Lieu de consultation du dossier : Services Techniques, 152 avenue Robert Bompard - du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h.
  • Durée : du 29 mai 2010 jusqu'à l'approbation de la révision du P.L.U
  • Le dossier de concertation sera actualisé selon les études menées et abouties.

 

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