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Enquêtes publiques et concertations préalables

ENQUETES PUBLIQUES EN COURS

La Ville de Nimes est dépositaire de l'ensemble des dossiers d'enquête d'utilité publique intéressant son territoire.

A ce titre, elle est tenue de mettre à la disposition du public pendant toute la durée de chaque enquête, le dossier les concernant et un registre d'enquête sur lequel chacun peut apposer ses observations.

Un Commissaire Enquêteur, désigné par le Tribunal Administratif, assure des permanences afin de recueillir les remarques de chacun et de fournir des explications complémentaires si nécessaire.

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AVIS  D'ENQUÊTE  PUBLIQUE

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10ème modification du Plan Local d'Urbanisme

sur la commune de Nîmes

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Par arrêté  n°019 du  12/02/ 2015, le Maire de Nîmes a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de 10ème modification du P.L.U.

Objet : La 10ème modification a pour objectifs :

- d’ouvrir à l’urbanisation deux nouveaux secteurs Petit Vèdelin et Domaine de Vèdelin, à l’Ouest de la ville,

- de mettre en conformité le P.L.U.avec le projet de travaux du Cadereau d’Uzès-Vistre de la Fontaine du Programme CADEREAU,

- d’actualiser les documents d’urbanisme tel le règlement afin de poursuivre l'urbanisation de la Z.A.C. de la Citadelle, l’achèvement de la Z.A.C. de Haute Magaille, l’implantation d’activités dans la Z.A.C. Georges Besse 2 (zone VIII AU), le renouvellement urbain dans un secteur du quartier du Chemin Bas d'Avignon,

- de mettre à jour les documents graphiques, la liste des arbres remarquables et celle des emplacements réservés.

 

Durée et dates de l’enquête publique :  Du lundi 02 mars 2015 au jeudi 02 avril 2015 inclus, soit une durée de 32 jours.

 

Commissaires enquêteurs :  Madame Jeanine RIOU, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Monsieur  Jean TERAZZI, en qualité de commissaire enquêteur suppléant par le Président du Tribunal Administratif de Nîmes.

 

Siège de l'enquête : les services Techniques de la mairie de Nîmes ( Direction de l'Urbanisme , 152 avenue Robert BOMPARD, 30000 Nîmes)

 

Consultation du dossier d’enquête et observations :  Ce dossier ne comporte ni évaluation environnementale ni étude d'impact et n'a pas fait l'objet d'un avis de l'autorité environnementale.

Le dossier comprend notamment :

-          un rapport de présentation ( extrait ),

-          note de presentation projet 10eme modif et contexte environnemental compltune note de présentation,

-          le règlement des zones modifiées du P.L.U,

-          toutes reserv 10 modifles emplacements réservés,

-          les arbres remarquables,

 

-    la délibération d'ouverture à l'urbanisation du secteur Vèdelin,

 

-          les planches graphiques modifiées : B  7,   B 8,   C 7,    C 8,   D 4,   E 6,    E 7,    E 8,   E 9,    E 10,    F 8 et    F8 bis.

-          le dossier Vèdelin : bilan de concertation,

notice d’impact  Domaine de Vèdelin : pièce A, pièce B, annexes B, porté à connaissance

notice d'impact Petit Vèdelin : pièce A, pièce B, porté à connaissance

-          les règlements des ZAC annexées modifiées : ZAC de la Gare, ZAC Haute Magaille, ZAC de la Citadelle.

-    Les études d'impact des ZAC Haute Magaille, de la Citadelle.

( seuls les documents surlignés bénéficient de liens consultables)

 

Le dossier ainsi qu'un registre d'enquête, seront consultables, durant cette période, au siège de l’enquête : aux Services Techniques de la Ville de Nîmes, 152 avenue Robert Bompard à Nîmes, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h (sauf jours fériés), ainsi que sur le site de la ville de Nîmes : www.nimes.fr

Les observations , propositions et contre-propositions pourront être :

- soit consignées sur le registre d'enquête prévu à cet effet,

- soit adressées par écrit au commissaire enquêteur au siège de l’enquête noté ci-dessus,

- soit adressées par courrier électronique à l'adresse : plu@ville-nimes.fr

 

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur recevra aux Services Techniques de la Ville de Nîmes, 152 avenue Robert Bompard :

-       le lundi          02  mars   2015 de   9 h. 00 à 12 h. 00

-       le mercredi   18 mars     2015 de 14 h. 30 à 17 h. 45

-       le jeudi          02 avril     2015 de 14 h. 30 à 17 h. 45

 

Toute personne pourra, à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête publique et pendant la durée de l'enquête publique.

 

Suites de l’enquête publique 

A l’expiration du délai d’enquête, le registre sera clos par le commissaire enquêteur qui disposera d'un délai de 8 jours pour élaborer un procès verbal de synthèse des observations recueillies lors de l’enquête et le remettre au maire, lequel disposera de quinze jours pour faire connaître ses réponses aux observations. Dans un délai de 30 jours à l’issue de la clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur transmettra au maire son rapport et ses conclusions sur le projet.

Ce rapport sera également consultable sur le site de la Ville de Nîmes. Pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, le rapport et les conclusions seront tenus à la disposition du public, qui pourra en obtenir la communication :

- aux Services Techniques de la Ville de Nîmes (Direction de l'Urbanisme - 152 avenue Robert Bompard  30000 Nîmes) aux jours et heures habituels d’ouverture,

et publiés sur le site internet de la ville de Nîmes : www.nimes

L'autorité compétente pour prendre la décision sur le projet :  Le projet de la 10° modification pourra être éventuellement modifié pour tenir compte des avis, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur. Par la suite la délibération portant approbation de cette modification pourra être adoptée par le Conseil Municipal.

Identité de la personne responsable du projet  : le Maire de Nîmes

Demandes d'informations : auprès du service Urbanisme Règlementaire - Pôle PLU - aux Services Techniques à l'adresse notée ci-dessus.

 

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AVIS D’ENQUETE PARCELLAIRE

 

COMMUNE : Nîmes

PROJET : Aménagement hydraulique des Cadereaux d’Alès, de Camplanier et de la Combe des Oiseaux

Par arrêté du 31 juillet 2014, une enquête parcellaire sur l’aménagement hydraulique des cadereaux d’Alès, de Camplanier et de la Combe des Oiseaux, sera ouverte en mairie de Nîmes pendant 19 jours consécutifs, du lundi 15 septembre au vendredi 3 octobre 2014 inclus.

Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête, seront déposés durant cette période au service foncier de la mairie de Nîmes (152 avenue Robert Bompard), où ils pourront être consultés aux heures normales d’ouverture des bureaux (du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00, et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00). Les observations pourront également être adressées par écrit au commissaire enquêteur domicilié au service foncier de la mairie (152 avenue Robert Bompard à Nîmes).

 

M. Jean-Claude CAVUSCENS, Cadre supérieur de l’équipement à la SNCF, retraité, est nommé commissaire enquêteur par le préfet du Gard. Il siègera et y recevra personnellement les personnes intéressées au service foncier de la mairie de Nîmes (152 avenue Robert Bompard) :

 

Le lundi 15 septembre 2014 de 9h00 à 12h00

Le mercredi 24 septembre 2014 de 14h00 à 17h00

Le vendredi 03 octobre 2014 de 14h00 à 17h00.

 

Les personnes intéressées autre que le propriétaire, l’usufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits d’emphytéose, d’habitation ou d’usage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont tenues de se faire connaître à l’expropriant dans un délai d’un mois, à défaut de quoi elles seront, en vertu des dispositions finales du troisième alinéa de l’article L. 13-2, déchues de tous droits à l’indemnité.

Le commissaire enquêteur rendra son avis sur le projet au Préfet du Gard dans le délai d’un mois à compter de la clôture de l’enquête. Son rapport et ses conclusions seront tenues à la disposition du public pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête, en mairie de Nîmes et en préfecture du Gard.

 

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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE

 

  • préalable à la déclaration d’utilité publique du projet
  • portant sur la mise en compatibilité du PLU de Nîmes
  • préalable à l’autorisation au titre des articles L 214-1 à L 214-6 du code de l’environnement (loi sur l’eau)
  • préalable à la déclaration d’intérêt général
  • préalable à l’autorisation d’exploîter une carrière au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

Maître d’ouvrage : Ville de Nîmes

Projet : Projet d’aménagement d’un bassin de rétention dit «Antiquailles» de 1 800 000 m3, profondeur maximale de 60 mètres et une entrée en terre de 8 hectares de superficie, d’un réseau d’ouvrages hydrauliques de collecte et de transfert..

Situation du projet : Commune de Nîmes, lieux dits de Ville verte, Cheval Blondin Nord, Cheval Blondin Sud, Le Mas de Guiraudon Sud, Le Mas de Granon, Le Mas de Granon Sud.

Périmètre de l’enquête : Communes de Nîmes, Dions et Sainte Anastasie.

 

Cette installation est classée sous les rubriques suivantes de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement : 2510-3, 2515-1, 2517-1 et relève des rubriques suivantes de la nomenclature «loi sur l’eau» : 1.1.1.0, 2.1.5.0. 3.1.2.0, 3.2.3.0, 3.2.4.0, 3.2.6.0.

Par arrêté du Préfet du Gard, l’enquête publique unique susvisée, valant enquête au titre des articles L123 1 et suivants du code de l’environnement, sera ouverte à la mairie de Nîmes (commune siège), pendant 33 jours consécutifs, du lundi 19 mai au vendredi 20 juin 2014 inclus.

Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête unique destiné à recevoir les observations du public, seront déposés durant cette période en mairie de Nîmes : Locaux des services fonciers, 152 avenue Robert Bompard à Nîmes, où ils pourront être consultés aux heures normales d’ouverture des bureaux (du lundi au vendredi, de 8h3O à 12h3O et de 13h3O à 18hOO, sauf le vendredi, 17hOO).

Les observations, propositions et contre propositions du public seront consignées sur le registre d’enquête ouvert à cet effet, à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur. Les observations pourront également être adressées par écrit au commissaire enquêteur domicilié en mairie de Nîmes à l’adresse suivante :

Mairie de Nîmes, Services fonciers,
à l’attention du commissaire enquêteur M. Léon GRZESKOWIAK,
152 avenue Robert Bompard,
30000 Nîmes

ou par courriel à cadereau@ville-nimes.fr. Celles ci seront annexées au registre d’enquête.

Ce projet fait l’objet d’une étude d’impact et d’un avis de l’autorité environnementale annexés au dossier d’enquête. Tout renseignement sur le dossier pourra être obtenu auprès de la Mairie de Nîmes, Service pluvial, M. Vincent ALTIER, 152 Avenue Robert Bompard, 30000 NIMES (tél. 04.66.70.37.23 ou par courriel à cadereau@ville nimes.

Le présent avis et les dossiers annexés à la demande d’autorisation d’exploiter au titre des installations classées pour la protection de l’environnement et notamment l’évaluation environnementale, l’étude d’impact et l’étude de dangers, sont consultables sur le site internet départemental de l’Etat dans le Gard (www.gard.gouv.fr).

Monsieur Léon GRZESKOWIAK, , Ingénieur SNCF, retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire par le tribunal administratif et Monsieur Daniel JEANNEAU, Lieutenant-Colonel de l’armée de terre, retraité, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Le commissaire enquêteur siégera à la mairie de Nîmes (dans les locaux des services fonciers, 152 avenue Robert Bompard à Nîmes) et recevra personnellement les personnes intéressées :

  • le lundi 19 mai 2014 de 8h30 à 11h30
  • le mardi 27 mai 2014 de 8h30 à 11h30
  • le mercredi 4 juin 2014 de 14h00 à 17h00
  • le vendredi 13 juin 2014 de 14h00 à 17h00
  • le vendredi 20 juin 2014 de 14h00 à 17h00

Le présent avis sera affiché en mairies de Nîmes, Dions et Sainte Anastasie. Il sera également affiché par les soins de la Ville de Nîmes, responsable du projet, sur chacune des voies d’accès et sur les lieux prévus pour la réalisation du projet.

Le dossier, le rapport, les conclusions motivées du commissaire enquêteur et le mémoire en réponse du responsable du projet, seront tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an à compter de la cloture de l’enquête en mairei de Nîmes, en préfecture du Gard (Direction des Relations avec les Collectivités Territoriales) et sur le site internet des services de l’Etat dans le Gard (www.gard.gouv.fr).

Les observations du public sont consultables, et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute al durée de l’enquête.

Toute personne peut sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du bureau des procédures environnementales, à la préfecture du Gard, dès la publication de cet avis.

Sous réserve des résultats de l’enquête, la déclaration d’utilité publique de l’opération portant mise en compatibilité du document d’urbanisme de la commune de Nîmes sera prononcée par arrêté du préfet du Gard, en vue de le’xpropriation des terrains nécessaires à la réalisation du projet.

La décision susceptible d’intervenir au titre de la loi sur l’eau, est un arrêté préfectoral d’autorisation assorti de prescriptions ou de refus, après avis du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST).

Au titre de la procédure ICPE, la décision susceptible d’intervenir est un arrêté préfectoral d’autorisation assorti de prescriptions ou un arrêté préfectoral de refus, après avis du CDNPS formation «carrières».

Pour le Préfet, Par délégation, Le Directeur des Relations avec les Collectivités Territoriales

Gilles GUILLAUD

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AVIS D’ ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE

 

  • préalable à la déclaration d’utilité publique du projet
  • préalable à l’autorisation au titre des articles L 214-1 et suivants du code de l’environnement (loi sur l’eau)
  • préalable à la déclaration d'intérêt général

 

Maître d’ouvrage : Ville de Nîmes

Projet : Projet d'aménagement du CADEREAU d'Uzès et de ses affluents

Situation du projet et périmètre de l'enquête : Commune de Nîmes

 

 

Les travaux concernent les linéaires des cadereaux d'Uzès, des Limites et du Vistre de la Fontaine. Ces cadereaux prennent naissance au nord de Nîmes dans les garrigues et rejoignent le Vistre après un parcours d'environ 10 km pour le cadereau d'Uzès, 3,6 km pour le cadereau des Limites et 4,2 km en ce qui concerne le Vistre de la Fontaine.

 

Par arrêté du Préfet du Gard, l’enquête publique susvisée, valant enquête au titre des articles L123-1 et suivants du code de l’environnement, sera ouverte à la mairie de Nîmes (commune siège) pendant 33 jours consécutifs, du lundi 5 mai 2014 au vendredi 6 juin 2014 inclus.

 

Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête unique destiné à recevoir les observations du public, seront déposés durant cette période en mairie de Nîmes :

Locaux des services fonciers, 152 avenue Robert Bompard à Nîmes, où ils pourront être consultés aux heures normales d’ouverture des bureaux (du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00, sauf le vendredi à 17h00).

 

Les observations, propositions et contre-propositions du public seront consignées sur le registre d'enquête ouvert à cet effet, à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur. Les observations pourront être également adressées par écrit au commissaire enquêteur domicilié en mairie de Nîmes à l'adresse suivante :

Mairie de Nîmes, Services fonciers,
A l'attention du commissaire enquêteur M. Henry-Claude BARDIN,
152 avenue Robert Bompard,
30000 Nîmes

ou par courriel à : cadereau@ville-nimes.fr.
Celles ci seront annexées au registre d'enquête.

 

Ce projet fait l’objet d’une étude d’impact et d’un avis de l’autorité environnementale annexé au dossier d’enquête. Tout renseignement sur le dossier pourra être obtenu auprès de la Mairie de Nîmes, Service pluvial, M. Vincent ALTIER, 152 Avenue Robert Bompard, 30000 NÏMES (tél. 04.66.70.80.80 ou par courriel à cadereau@ville-nimes.fr)

 

Monsieur Henry-Claude BARDIN, Commissaire divisionnaire honoraire, retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire par le tribunal administratif de Nîmes et Monsieur 

Jean HODES, Colonel de l'arme des transmissions, retraité, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Le commissaire enquêteur siégera à la mairie de Nîmes (dans les locaux des services fonciers, 152 avenue Robert Bompard à Nîmes) et recevra personnellement les personnes intéressées :

 

  • le lundi 5 mai 2014 de 9H00 à 12H00
  • le mardi 20 mai de 15H00 à 18H00
  • le vendredi 30 mai de 14H00 à 17H00
  • et le vendredi 6 juin, dernier jour de l’enquête, de 14H00 à 17H00

 

Le présent avis sera affiché en mairie de Nîmes. Il sera également affiché par les soins de la Ville de Nîmes, responsible du projet, sur les lieux prévus pour la réalisation du projet.

 

Le dossier, le rapport, les conclusions motivées du commissaire enquêteur et le mémoire en réponse du responsable du projet, seront tenus à la disposition du public pendant une durée d'un an à compter de la cloture de l'enquête en mairie de Nîmes et en préfecture du Gard.

 

Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.

 

Sous réserve des résultats de l'enquête, la déclaration d’utilité publique de l’opération sera prononcée par arrêté du préfet du Gard et la décision susceptible d'intervenir au titre de la loi sur l'eau est un arrêté préfectoral d'autorisation assorti de prescriptions ou de refus, après avis du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST).

 

Pour le Préfet, Par délégation,

Le Directeur des Relations avec les Collectivités Territoriales

Gilles GUILLAUD

 


 

ENQUETE PUBLIQUE

OBJET : DEMANDE DE PERMIS D’AMENAGER N°3018912P0005 DEPOSEE PAR LE GROUPE GGL EN VUE DE LA CREATION DE 33 LOTS A BATIR « LES GARRIGUES DU PARATONNERRE »  SUR LA VILLE DE NIMES

  • Durée de l'enquête : 25 juin 2014 au 29 juillet 2014
  • Madame SAUSSINE Monique a été désignée commissaire enquêteur titulaire et Madame COURTIN Denise, commissaire enquêteur suppléante.

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CONCERTATIONS

La concertation permet de recueillir l'avis du public en amont des projets. A ce titre, la participation des habitants constitue une aide précieuse à la prise de décision par les élus, à la conduite des projets par les techniciens et enfin à l'appropriation de ces projets par les habitants.

Concertations préalables et mises à disposition des dossiers

 

CONCERTATION SUR LE PROJET DE REVISION DU P.L.U. :

  • Objet de la concertation : par délibération en date du 29 mai 2010, le Conseil Municipal a prescrit la révision du Plan Local d'Urbanisme et lancé la concertation sur ce projet.
  • Lieu de consultation du dossier : Services Techniques, 152 avenue Robert Bompard - du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h.
  • Durée : du 29 mai 2010 jusqu'à l'approbation de la révision du P.L.U
  • Le dossier de concertation sera actualisé selon les études menées et abouties.

 

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