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Le règlement de fonctionnement de la restauration scolaire

FAQ

Est-ce que la restauration scolaire est obligatoire ?

Est-ce que la restauration scolaire est obligatoire ?

La fréquentation de la cantine est laissée au libre choix de la famille 
La restauration scolaire est un service local public facultatif organisé par la Ville de Nîmes dans les écoles publiques maternelles et élémentaires durant les périodes scolaires.
 

Est-ce que la restauration scolaire fait partie des ALAE ?

Est-ce que la restauration scolaire fait partie des ALAE ?

Oui la restauration scolaire (cantine) est associée aux ALAE, il s’agit du « temps midi avec repas ».

Qui sont les acteurs de la restauration scolaire ?

Qui sont les acteurs de la restauration scolaire ?

  • Le rôle de la Ville

La Ville de Nîmes gère, conformément aux valeurs de l’école publique et Laïque, l’ensemble des restaurants scolaires municipaux. Elle assure la prise en charge des enfants dans le cadre des ALAE, propose des repas équilibrés et de qualité, répondant au respect des normes d’hygiène et de sécurité, organise une éducation nutritionnelle adaptée à l’âge des enfants.
Le Service Public de la Restauration Collective demeure organisé et contrôlé par la Ville qui assure le traitement des dossiers d’inscription des enfants, détermine la tarification de la prestation et assure les contrôles de présence et l’encadrement.

  • Le rôle du délégataire de service

Le Délégataire, par les moyens appropriés, est chargé par la Ville de l’exploitation du Service Public de la Restauration Collective, de produire les repas, d’assurer leur livraison sur les lieux de consommation et de pourvoir au service dans les salles de restaurant.
Le Délégataire assure la facturation aux familles et prend en charge intégralement les procédures de recouvrement et les impayés.
 

Pourquoi constituer / à quoi sert un Dossier Unique Enfant (DUE) ?

Pourquoi constituer / à quoi sert un Dossier Unique Enfant (DUE) ?

C'est une mesure de sécurité qui nous permet d’avoir les informations nécessaires pour l’accueil de votre enfant.

La constitution du DUE est une démarche préalable à toute inscription aux activités de la Direction de l'Education. Ce dossier permet de collecter en une seule fois les informations du foyer, de simplifier les démarches administratives et de gagner du temps lors des inscriptions aux différentes activités proposées par la Direction.
 

Comment réaliser la réservation des repas avec paiement ?

Comment réaliser la réservation des repas avec paiement ?

Les inscriptions et réservation à la restauration scolaire, peuvent être réalisées selon deux modalités :

I.    En ligne sur : Inscrire mon enfant à la restauration scolaire (cantine)
Démarche en deux temps :
1)    Constituer/renouveler le DUE de votre enfant (à renouveler à chaque rentrée scolaire) – Sinon réservation impossible
2)    Réserver avec paiement à la commande les repas : 
•    au moment de la réservation, vous avez la possibilité de choisir les dates de consommation (jour/semaine/mois).
•    payer pour valider votre réservation

II.    En guichet : 
Démarche en deux temps et sur deux lieux différents : 
1)    Constituer/renouveler le DUE de votre enfant (à renouveler à chaque rentrée scolaire) sur rendez-vous (sinon réservation impossible). En savoir plus
2)    Réserver avec paiement à la commande auprès d’un agent à la cuisine centrale du Marché Gare de Nîmes (3214 route de Montpellier CS 53063 30908 NIMES cedex2): 
•    au moment de la réservation, vous avez la possibilité de choisir les dates de consommation (jour/semaine/mois).
•    payer pour valider votre réservation en espèce, par chèque, ou en ligne.
 

Mon enfant mange à la cantine, est ce que je suis obligé de réserver ?

Mon enfant mange à la cantine, est ce que je suis obligé de réserver ?

Oui, la réservation des repas avec paiement est obligatoire avant consommation.

J’ai réservé les repas, est ce que je dois payer pour valider ma réservation ?

J’ai réservé les repas, est ce que je dois payer pour valider ma réservation ?

Oui le paiement est obligatoire pour valider la réservation.

C’est quoi un PAI ?

C’est quoi un PAI ?

Le Protocole d’Accueil Individualisé (PAI) est mis en place lorsqu’un enfant présente une pathologie médicale de longue durée ou une allergie alimentaire. 

Dans le cas où la restauration scolaire n’est pas en mesure de fournir le repas à l'enfant, pour des raisons médicales particulières, vous avez la possibilité de lui fournir un panier repas après accord et signature d’un protocole d’accueil individualisé (PAI).

Dans ce cadre, votre enfant est accueilli au restaurant scolaire dans les mêmes conditions que les autres enfants et déjeune avec son panier repas, le repas complet préparé est fourni par la famille dans les conditions sanitaires exigées dans le PAI.

Lors de la mise en place du PAI, une glacière et des plaques eutectiques sont fournis par la Ville, la famille est responsable de l'entretien et de leur renouvellement si besoin.
 

Mon enfant a un PAI, dois-je réaliser la réservation avec paiement des repas ?

Mon enfant a un PAI, dois-je réaliser la réservation avec paiement des repas ?

Non, vous ne devez pas réaliser la réservation avec paiement, si votre enfant bénéficie d’un PAI avec panier repas car vous fournissez le repas.

A noter, vous serez facturé dans le cadre des ALAE.
 

J’ai réservé et payé mais mon enfant est absent ce jour-là, puis je demander un remboursement ?

J’ai réservé et payé mais mon enfant est absent ce jour-là, puis je demander un remboursement ?

Oui mais votre demande doit être réalisée par écrit et avec un justificatif en respectant les délais : via le Formulaire contact  ou par courrier (Mairie de NIMES, Place de l’Hôtel de Ville, 30033 NIMES Cedex 9).

A noter, les demandes de remboursements seront traitées conformément aux cas listés dans le règlement de fonctionnement ci-dessus.
 

J’ai réservé et payé mais ce jour-là, la classe de mon enfant est fermée, puis je demander un remboursement ?

J’ai réservé et payé mais ce jour-là, la classe de mon enfant est fermée, puis je demander un remboursement ?

Pour tout élément dont la famille n’a pas la maitrise comme une classe fermée, la ville se charge de faire un report de ce jour sur le mois suivant.
Vous n’avez aucune démarche à réaliser.

J’ai réservé et payé mais ce jour-là, on me demande de récupérer mon enfant, puis je demander un remboursement ?

J’ai réservé et payé mais ce jour-là, on me demande de récupérer mon enfant, puis je demander un remboursement ?

Pour tout élément dont la famille n’a pas la maitrise comme lorsqu’on vous demande de venir récupérer votre enfant car il est malade, la ville se charge de faire un report de ce jour sur le mois suivant. Vous n’avez aucune démarche à réaliser.

J’ai réservé et payé mais ce jour-là, mon enfant a une classe de découverte de prévue, puis je demander un remboursement ?

J’ai réservé et payé mais ce jour-là, mon enfant a une classe de découverte de prévue, puis je demander un remboursement ?

Si vous avez été informé tardivement par l’enseignant des dates des classes de découvertes et dépassé le délai de 48h00 d’annulation, la ville se charge de faire un report de ce jour sur le mois suivant. Vous n’avez aucune démarche à réaliser (attestation du directeur faisant foi).

Par contre, si vous avez été informé suffisamment à l’avance par l’enseignant des dates des classes de découvertes et dans le délai de 48h00 d’annulation, aucun remboursement ne sera possible.
 

J’ai réservé et payé mais ce jour-là, il y a grève, puis je demander un remboursement ?

J’ai réservé et payé mais ce jour-là, il y a grève, puis je demander un remboursement ?

Si la ville a mis en place un service minimum d’accueil (SMA), aucun remboursement ne sera possible. 

Si la ville a mis en place un service minimum d’accueil (SMA) mais limité, la ville se charge de faire un report de ce jour sur le mois suivant. Vous n’avez aucune démarche à réaliser.

Si la ville est dans l’impossibilité de mettre en place un service minimum d’accueil (SMA), la ville se charge de faire un report de ce jour sur le mois suivant. Vous n’avez aucune démarche à réaliser.
 

J’ai oublié de réserver un repas, mon enfant sera-t-il accepté ? Vais-je avoir des frais supplémentaires ?

J’ai oublié de réserver un repas, mon enfant sera-t-il accepté ? Vais-je avoir des frais supplémentaires ?

Conformément au règlement de fonctionnement, aucun enfant ne pourra être accueilli, sans inscription préalable.
Cependant, un repas sera servi à votre enfant si vous êtes dans l’impossibilité de venir le récupérer 

Conformément au règlement de fonctionnement, en cas de fréquentation sans réservation, des frais de gestion de 30€ seront appliqués en sus du prix du repas.

En cas de régularisation des repas suivants, les frais de gestion de 30€ ne seront pas appliquées
 

J’ai oublié de réserver un repas, mon enfant a consommé un repas, comment payer ma facture ?

J’ai oublié de réserver un repas, mon enfant a consommé un repas, comment payer ma facture ?

En fin de mois, vous aller recevoir : 
1) une facture de la part du délégataire 
2) une facture de la part de ville avec application des frais de gestion de 30€

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