[Occupation domaniale]

AVIS DE PUBLICITE PREALABLE A LA DELIVRANCE D’UNE AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC EN VUE D'UNE EXPLOITATION ECONOMIQUE - HIPPODROME

Nîmes   12000.00  (hors frais)

Par convention d’occupation du domaine public, la Ville de Nîmes propose la mise à disposition d'un ensemble de pistes et de bâtiments à "l’Hippodrome des Courbiers" sis Chemin de l’hippodrome à Nîmes.

Cet avis concerne l’occupation du domaine public à des fins commerciales. Il ne s’agit pas d’un bail commercial pouvant générer un fonds de commerce.