Les aides
Des Aides Financières Privilégiées :
Si vous êtes propriétaire d'un logement habité ou inoccupé dans le 
périmètre de l'opération, vous pouvez bénéficier de subventions (non remboursables) destinées à financer vos travaux d'amélioration.
Ces aides accordées sous certaines conditions en fonction de règles générales d'attribution, concernent aussi bien l'aménagement ou l'équipement des logements (sanitaires, chauffage central, électricité, isolation, menuiseries,....) que la protection et la mise en valeur des immeubles (toitures, façades, escaliers,....)
L'équipe URBANIS, professionnels de l'Habitat, vous conseillera et vous assistera gratuitement dans toutes vos démarches.
Attention: ces aides ne sont accordés que pour la période juin 2005/2008.
Vous êtes propriétaire de logements loués ou innocupés :
Vous pouvez bénéficiez de subventions représentant de 15 à 70% du coût des travaux (selon le niveau des loyers pratiqués après travaux).
Aucune condition de revenu n'est exigée pour en bénéficier. Les logements doivent être loués à l'année après travaux.
Vous êtes propriétaire d'un logement que vous occupez :
Vous pouvez bénéficier, sous conditions de ressources, d'une subvention de 10 à 35% du coût des travaux.
Vous souhaitez faire des travaux de réfection de façade :
Vous pouvez bénéficier de subventions représentant 25 à 35% du coût des travaux, dans la limite d'une aide de 3000 €.
SYNTHESE des AIDES proposées
Subventions ANAH / VILLE | Conditions (résumé) | Dépense maximale prise en compte | Aides complémentaires Majoration | |
Propriétaires occupants | De 10% à 35% du coût des travaux | Selon des revenus du propriétaire (3 tranches) | 13.000€ |
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Bailleurs privés | De 15% à 70% du coût des travaux | Selon le niveau des loyers après travaux et les revenus des locataires (3 taux) | 650€ / m2 réhabilité |
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Façades | 25% du coût des travaux |
| 18.000€ | 35% pour les propriétaires occupants modestes |
Conditions à respecter par les bénéficiaires
- Occupation à titre de résidence principale, logements situés dans le périmètre de l'opération.
- Travaux effectués par des professionnels.
- Ne jamais commencer les travaux avant de déposer une demande de financement
Les Règles Générales d'attribution des Aides
- Votre immeuble doit être achevé depuis plus de 15 ans et être situé dans le périmètre de l'opération.
- Après travaux, votre(vos) logement(s) doit (doivent) être loué(s) à titre de résidence principale (au moins 8 mois par an) et être soumis à bail pendant 9 ans minimum.
- Les travaux doivent être exécutés par des entreprises professionnelles du bâtiment inscrites au Registre du Commerce et des Métiers, fournitures et pose comprises (non dissociées).
- Une fois la subvention notifiée par l'ANAH, vous avez trois ans pour effectuer vos travaux.
- Si vos travaux dépassent un coût de 100 000 € HT, une mission de maîtrise d'oeuvre complète (établissement du projet, chiffrage et suivi des travaux) réalisée par un maitre d'oeuvre professionnel, architecte ou agréé en architecture est obligatoire (ses honoraires sont subventionnables au même titre que les travaux).
- Le paiement des subventions intervient une fois les travaux terminés, sur présentation des factures et des baux de location (un à deux acomptes possibles en cour de chantier, sous conditions).
Sont exclus des subventions : les résidences secondaires, les logements de fonction, les locaux assimilés à la construction neuve, les travaux de simple réparation locative ou d'entretien courant.
Les divisions de logements existants sont soumis à certaines règles.
Les transformations d'usage (exemple: aménagement de combles ou transformation d'un commerce en logement) sont soumis à avis préalable de l'ANAH et permis de construire.
Anah 2020 - Ma prime Rénov
L'aide énergétique Ma Prime Rénov' a été mise en place dès le 1er janvier 2020 suite à la fusion entre le Crédit d’Impôt de Transition Énergétique (CITE) et l'aide Habiter Mieux Agilité de l'Anah (Agence Nationale de l'Habitat). Elle les remplacera d'ailleurs complètement en 2021.
À savoir : Plusieurs aides sont cumulables avec celles de l'Anah. Renseignez-vous bien sur votre éligibilité, cela vous évitera de souscrire des prêts travaux (guide) en complément pour différentes réformes.
